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P AR T I E 3 : E X P L I C AT I O N D E S C H O I X
2/ - L’implantation des constructions en retrait des limites séparatives à une distance
proportionnelle à la hauteur bâtie (l = 2/3 avec un minimum de 4 mètres) pour limiter les
troubles de voisinage. Il est toutefois rappelé que les nuisances d’ordre privé (problèmes de
vue, d’ensoleillement…) relèvent de l’application du Code Civil.
Cependant, pour tenir compte de la spécificité de l’urbanisation des quartiers de grands
ensembles construits dans les années 1960-1970 ainsi que des entités occupant des
îlots homogènes (casernes, hôpitaux, sites d’activités…), ces règles (au-delà de la
bande constructible) y sont assouplies et les constructions sont autorisées à s’implanter en
retrait d’une distance égale aux 2/3 de la hauteur, dans la limite des hauteurs autorisées par le
PLU. Cette disposition répond également aux objectifs du PADD relatifs au renforcement de la
perméabilité des tissus urbains, afin de parvenir à un urbanisme d’îlots ouverts dans certains
secteurs de la ville.
Dans les autres zones urbaines US (sauf secteurs pavillonnaires de Montjoyeux), UA,
ainsi que dans les zones AU, N et A, cette notion de bande constructible disparaît au profit
d’une disposition unique sur l’ensemble de la parcelle compte tenu des modes d’urbanisation
spécifiques dans les zones d’activités ou dans les quartiers de grands ensembles et du
caractère discontinu du tissu urbain dans les zones naturelles à urbaniser et agricoles.
Le règlement prévoit dans ces zones, une implantation en limites séparatives ou en retrait
d’une distance égale à la demi-hauteur de la construction sans être inférieure à 3 mètres.
Les modalités de calcul des règles d’implantation par rapport aux limites séparatives sont
illustrées en annexe du règlement du PLU.
2.4.3 – L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME
PROPRIETE (article 8)
Il a été choisi de ne pas réglementer l’article 8, sauf dans la zone d’activités UA où les
dispositions rappellent l’obligation de respecter les distances réglementaires, entre 2 bâtiments non
contigus, permettant le passage des véhicules de secours en cas d’incendie.
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PLU DE TOURS : RAPPORT DE PRESENTATION – EXPLICATION DES CHOIX
Approbation par délibération du Conseil Municipal en date du 11 juillet 2011