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P AR T I E 3 : E X P L I C AT I O N D E S C H O I X Cas particuliers des secteurs UNo, UNot, UCz : Dans les secteurs UNo et UNot, secteurs d’opération d’ensemble, afin d’obtenir une urbanisation cohérente de l’espace et suivant les orientations d’aménagement définies dans ces secteurs (cf. orientations d’aménagement dans le corridor du tramway et orientations d’aménagement Daniel Mayer à l’ouest), une superficie minimale de surface de plancher constructible est fixée à 1500 m 2 . Dans le secteur UCz (anciennes casernes Beaumont et Chauveau) les possibilités de constructions sont limitées dans l’attente de l’aboutissement de la procédure de ZAC lancée dans ce secteur et de la réflexion urbaine sur l’ensemble du site menée dans ce cadre. A cet effet, le règlement admet uniquement les travaux ayant pour objet l’adaptation, le changement de destination et la réfection des constructions existantes ainsi que les extensions. Ces dispositions permettent notamment les travaux de mise aux normes de sécurité et/ou d’accessibilité pour les équipements universitaires, occupant une partie des constructions en place. Dans la zone urbaine d’activités UA, zone dédiée aux activités selon les orientations du PADD, le règlement interdit les constructions à usage d’habitation, sauf celles destinées aux personnes devant assurer en permanence la surveillance ou la direction des activités. La zone UA est destinée à accueillir tous types d’activités économiques, ainsi que les équipements et services nécessaires à leur fonctionnement. L’accent est mis sur le respect des exigences de sécurité pour les Installations Classées Pour l’Environnement (I.C.P.E.) Dans la zone UP, zone particulière dans la zone U, car constituée par le réseau des parcs et jardins à caractère urbain de la ville, le règlement n’autorise que les constructions et installations nécessaires à l’exploitation et au fonctionnement de ces espaces (local pour le stockage de matériel, …..) ainsi que les aménagements d’utilité publique (sanitaires, ….) 80 PLU DE TOURS : RAPPORT DE PRESENTATION – EXPLICATION DES CHOIX Approbation par délibération du Conseil Municipal en date du 11 juillet 2011
P AR T I E 3 : E X P L I C AT I O N D E S C H O I X Dans les zones AU (à urbaniser) le règlement diffère suivant le type de zone : Dans la zone 1AU de la rue du Colombier, où s’applique l’article L 123-2-a du Code de l’Urbanisme relatif au gel de l’urbanisation, dans l’attente de la mise en œuvre ultérieure d’un projet d’aménagement global, toutes les occupations ou utilisations du sol sont interdites, sauf celles prévues par l’article précité, à savoir : l’adaptation, le changement de destination et la réfection des constructions existantes, ainsi que les constructions et installations d’une superficie maximale de 30 m² d’emprise au sol. Dans la zone 2AU à l’ouest de la rue de la Presle, les possibilités de construction sont limitées et l’urbanisation de cette zone ne pourra s’effectuer qu’à la suite d’une modification ou d’une révision du PLU. Pour cette raison, seules sont autorisées dans l’immédiat : l’extension des constructions existantes, les constructions légères à usage agricole, les constructions et installations liées à des équipements d’infrastructures ainsi que les aires de jeux et de sports. Il est à noter que ce secteur est quasiment inclus dans la zone C du Plan d’Exposition au Bruit (PEB) dont la révision a été prescrite le 4 mai 2011, ce qui implique une limitation dans ses capacités futures à accueillir de l’habitat. Dans la zone A (agricole), les possibilités de construction sont réglementées suivant les dispositions définies par le Code de l’Urbanisme (article R 123-7). Seules sont autorisées les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ayant un rapport avec l’affectation de la zone et celles nécessaires à l’exploitation agricole. NB : Il n’a pas été identifié de bâtiments agricoles pouvant faire l’objet de changement de destination. Dans les zones N (naturelle), le règlement diffère suivant les caractéristiques des zones et les servitudes d’utilité publique auxquelles elles sont soumises : Dans la zone N1 de Sainte Radegonde, zone naturelle marquée par le vallon du même nom et classée en zones B et C du Plan d’Exposition au Bruit (P.E.B.), approuvé le 15 octobre 1991 et mis en révision le 4 mai 2011, les occupations ou utilisations du sol sont limitées aux extensions des constructions existantes, aux constructions légères à usage agricole, aux aires d’accueil des gens du voyage, aux équipements ou services liés aux besoins de la population existante et à l’ouverture sous conditions de carrières. Dans la zone N1 (îles de la Loire y compris la grande île Aucard et îles du Cher), zone à protéger en raison de la qualité des sites et des milieux naturels, de leur intérêt écologique mais également en raison des risques d’inondation (zone inondable d’aléa très fort : zone A4 du P.P.R.I. de la Loire, Val de Tours – Val de Luynes), seules sont autorisées les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics qui ne peuvent être implantés ailleurs pour différentes raisons notamment techniques. Il est à noter à ce sujet, que la station de pompage d’eau de la ville de Tours est située sur les îles de la Loire. Sont également autorisés, les équipements nécessaires au fonctionnement des installations sportives ainsi que les aménagements de surface admis par le P.P.R.I. Dans la zone N2 (La Gloriette), zone naturelle de loisirs, espace d’expérimentation et d’éducation à l’environnement, située en zone inondable d’aléa fort (zone A3a du P.P.R.I. du Val de Tours – Val de Luynes, approuvé par arrêté préfectoral du 29 janvier 2001), les occupations et utilisations du sol sont en rapport avec ces caractéristiques de la zone. Seules sont autorisées et dans les limites autorisées par le P.P.R.I., les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics qui ne pourraient être implantées ailleurs, les extensions des constructions et installations existantes, les PLU DE TOURS : RAPPORT DE PRESENTATION – EXPLICATION DES CHOIX Approbation par délibération du Conseil Municipal en date du 11 juillet 2011 81
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