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P AR T I E 3 : E X P L I C AT I O N D E S C H O I X 2.6 LA CREATION D’UNE ZONE AGRICOLE A Le classement en zone A est une des réponses aux orientations du PADD ayant fixé parmi ses objectifs la réconciliation de la ville et de la campagne ainsi que la valorisation du socle agro-naturel. Il est important de signaler que les précédents POS successifs de Tours n’ont pas eu de zone NC (dénomination des zones agricoles dans les POS). La création de zone A dans un document de planification urbaine est donc tout à fait innovante à Tours. Cette démarche s’inscrit dans les chantiers du Plan Climat de l’agglomération où il est prévu de « replacer l’activité agricole locale au cœur de l’activité économique du territoire » et également dans les directives du Grenelle II qui encouragent le maintien des terrains agricoles. Elle répond également au plan de gestion du Val de Loire, classé patrimoine mondial de l’UNESCO qui préconise le maintien des paysages ouverts du Val dont celui des paysages viticoles. Enfin, la Ville a recherché la cohérence des activités et de l’occupation des sols à l’échelle intercommunale notamment avec la commune mitoyenne de Rochecorbon. La zone A regroupe des secteurs agricoles ou ayant un potentiel agronomique (notamment terrains AOC) situés principalement dans le prolongement de terrains cultivés de la commune de Rochecorbon. 3 EVOLUTION DU ZONAGE ZONE POS ZONE PLU Surface POS (ha) Surface PLU (ha) Evolution U, 1NA U 2143,51 dont146,99ha de ZAC 2528,79 dont146,99ha des anciennes ZAC + 385,28 NA 1AU, 2AU 73,59 23,64 - 49,95 ND N 1002,10 645,23 - 356,87 NC A 0 52,19 + 52,19 TOTAL POS TOTAL PLU 3219ha dont146,99ha de ZAC hors88,88ha de SS 3250ha dont146,99ha de ZAC hors88,88ha de SS SOIT UNE EVOLUTION DE LA SUPERFICIE TOTALE DE LA COMMUNE DE 31HA Le tableau comparatif du zonage fait apparaître une augmentation de la surface des zones urbaines U et une diminution des zones à urbaniser AU ainsi que des zones naturelles N. 138 PLU DE TOURS : RAPPORT DE PRESENTATION – EXPLICATION DES CHOIX Approbation par délibération du Conseil Municipal en date du 11 juillet 2011
P AR T I E 3 : E X P L I C AT I O N D E S C H O I X L’évolution importante des zones urbaines du PLU par rapport à celles du POS est liée d’une part, à l’intégration des ZAC en zone U et d’autre part, à la nouvelle nomenclature de zonage du PLU introduite par la loi SRU. En effet, suivant l’article R 123-5 du Code de l’Urbanisme, les zones classées U comprennent : - les zones où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les nouvelles constructions ; - les zones déjà urbanisées quels que soient leur niveau d’équipement et les servitudes auxquelles elles sont soumises. Les zones urbanisées soumises à des risques ou à des nuisances ne sont donc plus classées en zone N, cette dernière étant affectée essentiellement aux espaces à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages ou en raison d'importants risques d'inondation (Grande île Aucard, Marmoutier). Le PLU reclasse ainsi en zone U plusieurs secteurs classés ND dans l’ancien POS : - les secteurs affectés par le Plan d’Exposition au Bruit (PEB) : la base aérienne, l’aéroport de Tours, - les jardins et les parcs urbains ; - les zones inondables d’aléa faible : site de Rochepinard, secteur autour du lac de la Bergeonnerie. Les zones à urbaniser (1AU et 2AU) sont restreintes par rapport à celles inscrites en zone NA et 1NA du POS. Cette réduction s’explique par les éléments suivants : - l’ouverture à l’urbanisation d’une partie de la zone NA (de part et d’autre du nouvel axe estouest, la rue Daniel Mayer) ; - le classement en zone urbaine des anciens secteurs 1NA, à savoir les casernes ; - la transformation d’une partie de l’ancienne zone NA en zone naturelle N (le long de la rue de Châtenay). Il convient de noter que les potentialités de renouvellement urbain dans les sites à enjeux (sites de mutation et sites de projets) identifiés dans les zones urbaines permettent de répondre aux besoins d’accueil de logements et d’activités définis par le PADD. Enfin, le PLU crée une zone agricole A alors que les anciens POS successifs ne disposaient d’aucune zone NC (ancienne dénomination de la zone A). Les espaces cultivés ou présentant un potentiel agronomique étaient classés dans divers secteurs de la zone ND. Le PLU clarifie la situation et entérine la création d’une zone agricole de 52 ha dont 38 ha proviennent des modifications de limite territoriale entre Tours et la commune voisine de Rochecorbon. Cette démarche s’inscrit dans les objectifs du SCOT et du Plan Climat (en cours d’élaboration) de préserver le socle agro-naturel de l’agglomération. PLU DE TOURS : RAPPORT DE PRESENTATION – EXPLICATION DES CHOIX Approbation par délibération du Conseil Municipal en date du 11 juillet 2011 139
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