les nouveaux constructeurs sa - Paper Audit & Conseil

En France, du fait de la législation particulière concernant la vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) le transfert des risques etavantages aux acquéreurs se fait progressivement, et permet donc de reconnaître le revenu au fur et à mesure de son avancement.Pour les filiales étrangères du groupe LNC, le transfert de propriété est effectif au moment de la réception des travaux (suite à unétat des lieux formalisé par le client). Cela conduit donc à comptabiliser l’intégralité du chiffre d’affaires à l’achèvement du contrat.Chiffre d’affaires et marge à l’avancementLe chiffre d’affaires et la marge du Groupe LNC, comptabilisés au cours d’un exercice, correspondent au montant total destransactions actées portant sur tous les lots vendus à la date de clôture de l’exercice, et pondéré par le pourcentage d’avancementtechnique.Le Groupe LNC reconnaît son chiffre d’affaires ainsi que les résultats des programmes immobiliers selon la méthode del’avancement, cet avancement étant constitué tant d’un critère d’avancement technique de l’opération que d’un avancementcommercial caractérisé par la signature avec les clients des actes transférant les risques et avantages.L’avancement technique correspond au prix de revient stocké et engagé hors terrain par rapport au prix de revient budgété horsterrain.L’avancement commercial correspond au chiffre d’affaires résultant des actes transférant les risques et avantages rapporté auchiffre d’affaires total budgété.La marge à terminaison est déterminée par différence entre :Les produits prévisionnels de l’opération, évalués en fonction des données prévisionnelles des contrats de chaque opération,Les coûts prévisionnels permettant la réalisation des programmes immobiliers. Ces coûts prévisionnels sont constituésexclusivement des coûts de revient directement affectables à chaque opération (dont les coûts du personnel technique chargédes missions de maîtrise d’ouvrage des programmes immobiliers).Le résultat à l’avancement est déterminé à partir de la marge à terminaison prévisionnelle du programme immobilier pondérée parl’avancement technique ainsi que par l’avancement commercial.Coûts de structureLes coûts de structure comprenant les coûts de vente – honoraires de commercialisation interne et externe – les coûts de publicité,ainsi que les honoraires de gestion, sont comptabilisés en charges lorsqu’ils sont encourus..Frais financiersDu fait de l’introduction de l’IAS 23 révisée en 2009, les coûts d’emprunts des opérations pour lesquelles le terrain a été acquis etfinancé depuis le 1 er janvier 2009 sont inclus dans le coût de revient et passés en charge selon la méthode de l’avancement cidessus.Pour les opérations antérieures à l’introduction d’IAS 23 R, les coûts d’emprunts sont passés en charge selon lorsqu’ils sontencourus.Perte à terminaisonDans le cas où une perte est identifiée sur un contrat déficitaire, elle est provisionnée dès l’exercice d’identification pour la partiedu contrat restant à exécuter à la clôture. La provision est calculée à partir de la marge nette négative du programme, retraitée desfrais financiers futurs et est ajustée à chaque clôture ultérieure en fonction du dégagement du résultat comptable de l’opération etdes éventuelles évolutions de la marge projetée, telle qu’indiquée par le budget de programmes remis à jour. La perte à terminaisonest comptabilisée en provision sur stocks et est présentée dans le compte de résultat dans le poste « Coûts des ventes ».1.3.2 Résultat par actionLe résultat par action non dilué correspond au résultat net « part du Groupe » de l’exercice attribuable aux actions ordinairesrapporté au nombre moyen pondéré des actions en circulation au cours de l’exercice.Pour le calcul du résultat dilué par action le nombre d’actions en circulation est ajusté pour tenir compte de l’effet dilutif desinstruments de capitaux propres émis par l’entreprise et susceptibles d’accroître le nombre d’actions en circulation.Document de Référence 2010 – Les Nouveaux Constructeurs - 97-