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les nouveaux constructeurs sa - Paper Audit & Conseil

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7 Informations complémentaires7.1 Risques de marche7.1.1 Risques de liquiditéLa Société a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et considère être en mesure de faire face à ses échéances àvenir.L’endettement non courant se situe pour 90% dans la fourchette de maturité 1an-5ans.Au 31 décembre 2010, l’encours d’emprunt s’établit à 150 millions d’euros et se répartit dans <strong>les</strong> différents pays où le Groupe estprésent (Cf. Note 5.5).Il est rappelé que la Société, hormis <strong>les</strong> garanties conférées par la Société aux partenaires financiers de Premier Portugal à hauteurde 3.8 millions d’euros et de Concept Bau à hauteur de 3.6 millions d’euros, n’a pas émis de garantie au profit des créanciers de<strong>sa</strong>utres filia<strong>les</strong> étrangères.Le Groupe finance la réali<strong>sa</strong>tion de ses programmes immobiliers au moyen de prêts bancaires. Le Groupe ne peut garantir qu’il seraen mesure de disposer des financements suffi<strong>sa</strong>nts ou que <strong>les</strong> conditions de marché seront favorab<strong>les</strong> pour lever <strong>les</strong> financements dequelque nature qu’ils soient (bancaires, levée de fonds sur <strong>les</strong> marchés de capitaux) indispen<strong>sa</strong>b<strong>les</strong> à son développement. L’absencede financement gênerait significativement le Groupe pour acquérir ou développer de <strong>nouveaux</strong> projets, ce qui pourrait avoir un effetdéfavorable significatif sur son activité, <strong>sa</strong> situation financière, ses résultats ou <strong>sa</strong> capacité à réaliser ses objectifs.Les conventions de prêt imposent diverses obligations aux sociétés du Groupe emprunteuses, relatives notamment aux conditions dedéroulement de chaque opération financée. Ces conventions de prêt comportent des clauses d’exigibilité anticipée en cas, d’unepart, de non-respect par la société du Groupe concernée des engagements souscrits dans ces conventions et, le cas échéant, en cas decessions d’actifs ou de changement de contrôle, d’autre part.Les diverses clauses d’exigibilité anticipée contenues dans <strong>les</strong> conventions de prêt consenties aux sociétés du Groupe, etprincipalement relatives à l’état d’avancement des programmes immobiliers au moment où le prêt est consenti, sont détaillées aupoint 7.3.6 ci-après. A l’exception des prêts consentis à ZAPF, <strong>les</strong> conventions de prêt consenties aux sociétés du Groupe pourfinancer leurs opérations immobilières ne comportent pas d’obligation de respect de ratios financiers (Covenants). En effet, seull’accord de renouvellement du pool bancaire de la société ZAPF conclu en début d’année 2009 contient l’obligation de respect deratios financiers (Covenants), cette société étant tenue de respecter des ratios relatifs à ses fonds propres sociaux (détaillés au 7.3.6).A fin 2010, <strong>les</strong> covenants de Zapf étaient <strong>sa</strong>tisfaits et doivent continuer à l’être jusqu’au remboursement prévu du crédit en 2011.Un accord a été conclu avec le pool bancaire le 26 février 2009 confirmant la mise en place des financements demandés pour unepériode de deux ans.L’accord conclu prévoit que <strong>les</strong> fonds propres sociaux de Zapf, prêts d’associés compris, établis en principes comptab<strong>les</strong> allemands(HGB) ne doivent pas être inférieurs à 13 millions d’euros au 31/12/2010 et à 15 millions d’euros au 31/12/2011. Cette conditionétait remplie au 31/12/2010.7.1.2 Risque de tauxEmprunts(en millions d'euros) 31.12.2010 31.12.2009Emprunt supérieur à cinq ans 0,6 9,8Emprunt de un à cinq ans 34,6 73,6Emprunt à moins d'un an 102,0 152,5TOTAL DES DETTES FINANCIERES 137,2 235,9La totalité de l’endettement hors « apports promoteurs » est à taux variable.Une hausse de 1 % des taux d’intérêt sur une année pleine et sur la base de l’endettement net du Groupe au 31 décembre 2010 auraitpour effet de dégrader le résultat courant avant impôts d’environ 1 million d’euros.Document de Référence 2010 – Les Nouveaux Constructeurs - 134-

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