les nouveaux constructeurs sa - Paper Audit & Conseil

10 Trésorerie et capitaux10.1 Informations sur les capitaux du GroupeNous renvoyons le lecteur au chapitre 20 (« Information financière concernant le patrimoine, la situation financière et les résultatsde LNC ») du présent Document de Référence ainsi qu’au Rapport de Gestion fourni en Annexe.10.2 Flux de trésorerieNous renvoyons le lecteur au chapitre 20 (« Information financière concernant le patrimoine, la situation financière et les résultatsde LNC ») du présent Document de Référence ainsi qu’au Rapport de Gestion fourni en Annexe.10.3 Information sur les conditions d’emprunt et structurede financementNous renvoyons le lecteur au chapitre 20 (« Information financière concernant le patrimoine, la situation financière et les résultatsde LNC ») du présent Document de Référence ainsi qu’au Rapport de Gestion fourni en Annexe.10.4 Restrictions à l’utilisation de capitaux ayant influé oupouvant influencer sensiblement, directement ouindirectement, les opérations de LNCLes conventions de prêts ou d’ouvertures de crédit imposent diverses obligations au Groupe, en sa qualité d’emprunteur, relativesen particulier aux conditions de déroulement des opérations.Elles prévoient généralement des clauses d’exigibilité anticipée en cas, d’une part, de non-respect par la société du Groupeconcernée des engagements souscrits dans ces conventions, et d’autre part, le cas échéant, en cas de cessions d’actifs ou dechangement de contrôle.Elles imposent par ailleurs l’apport par l’emprunteur d’un montant minimum de fonds propres représentant une quote-part du prixde revient prévisionnel de l’opération.Les financements étant affectés aux programmes, l’application éventuelle de la clause d’exigibilité anticipée sur un crédit demeuresans conséquence sur les autres opérations et leur crédit.Enfin, l’emprunteur ne peut disposer de la trésorerie excédentaire sous quelque forme que ce soit (remboursement partiel ou totaldes fonds propres, mise à disposition partielle ou totale de la marge de l’opération, placement provisoire auprès du Groupe dans lecadre du cash pooling), sans l’accord exprès de la banque.10.5 Sources de financement attendues nécessaires pourhonorer les engagementsLes dettes financières courantes correspondent aux dettes dont l’échéance, à la date de clôture, est inférieure à un an.Les autres dettes financières sont comptabilisées en dettes financières non courantes.LNC disposant de lignes de crédit spécifiques à chaque opération, autorisées par opération, ne retient pas la notion de lignes decrédit disponibles.Document de Référence 2010 – Les Nouveaux Constructeurs - 59-