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LNC entretient d’étroites relations avec ses filiales, consistant en une assistance dans la mise en place et le suivi de la stratégie duGroupe, dans le respect de leurs objets et intérêt sociaux. Cette collaboration se traduit notamment par des prestations de servicesaux filiales étrangères, ainsi que des concessions de licences de la marque commerciale « Premier », dont LNC est propriétaire.Les « prestations de services » rendues par LNC à ses filiales ont pour objet :En France :• la gestion et le suivi administratif, comptable, fiscale et juridique de toutes les opérations inhérentes aux participations ;• la gestion de la trésorerie à court terme et les prévisions de trésorerie à moyen terme• LNC assure en outre la gérance des sociétés d’opérations françaisesÀ l’étranger :Une mission d’assistance et de conseil dans les domaines suivants :• la stratégie des produits immobiliers, les analyses de marché, l’établissement d’un plan triennal d’activité, d’objectifs et derésultats, la confection d’une brochure institutionnelle ;• tous services financiers et comptables, administratifs, budgétaires et contrôles de gestion ;• en matière commerciale notamment par la mise à disposition de la marque « Premier » dont LNC est propriétaire et l’aide à ladéfinition des stratégies commerciales des programmes immobiliers ;• en matière de services informatiques ;• en gestion des ressources humaines ;• en services techniques, notamment en matière de qualité des produits, suivi des budgets, suivi des marchés, suivi des chantiers,méthodologie de levée des réserves.En contrepartie de ces missions, LNC perçoit une rémunération annuelle fixée d’un commun accord.En outre LNC assure, dans le cadre de contrats d’entreprise ou de mandats, des missions de « Direction de ProgrammesImmobiliers », de « maîtrise d’œuvre d’exécution », des travaux de construction et de « commercialisation », pour le compte de laplupart des filiales françaises de la société LNCI, qui revêtent la forme de sociétés civiles, sociétés en nom collectif ou SARL et quiréalisent les programmes immobiliers français du Groupe (ci-après les « sociétés de programmes » ou les « sociétés de constructionvente»).Enfin, la plupart des filiales du Groupe ont conclu des conventions de compte courant ou de gestion de trésorerie avec LNC. Enl’absence d’immobilisations non courantes significatives, le principal indicateur de contribution des sociétés est le BFR.La variation du besoin en fonds de roulement lié à l’activité au 31 décembre 2010, figure au chapitre 20.Aucun minoritaire de filiales, à l’exception des associés minoritaires de Comepar et des associés des sociétés d’opérations géréespar Dominium, ne dispose d’intérêts significatifs, étant précisé que la contribution de Comepar dans les flux financiers consolidésdu Groupe n’est pas elle-même significative.Pour plus de détails sur les conventions conclues entre la Société et ses filiales, le lecteur est invité à se reporter à l’Annexe 3 duprésent Document de Référence «Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagementsréglementés ».Document de Référence 2010 – Les Nouveaux Constructeurs- 141
8 Propriétés immobilières – Environnement8.1 Principaux établissements et propriétés foncières existantsou planifiés8.1.1 LocationsLa Société loue, pour la conduite de son activité, des bureaux dans différentes villes françaises.Ces bureaux sont occupés au titre de baux commerciaux, dont le détail figure dans le tableau ci-après. LNC envisage de renouvelerles titres de jouissance dont la société du Groupe est bénéficiaire, et à défaut de trouver des locaux de remplacement.Direction concernée Lieu Type de contrat Prochaine Échéance Superficie Loyer annuel HT(en euros)Siège/ Immobilierd’entreprise/DP ParisImmobilierd’EntrepriseDP Paris & DP 4IDFTour MaineMontparnasseParis 15 e(49 e étage)Tour MaineMontparnasseParis 15 e(12 e étage)Paris 14 eNoisy Noisy-le-Grand (93)Bât. Uranus 2 e étageBail commercial(3/6/9 ans)Bail de courte duréeBail commercial(3/6/9 ans)Bail mensuelBail commercial(3/6/9 ans)Franconville Franconville (95) Bail commercial(3/6/9 ans)Lyon Lyon (69)Bail de courte duréeBail commercial(3/6/9 ans)Marseille Marseille (13) Bail commercial(6/9 ans)Biot Biot (06) Bail commercial(3/6/9 ans)CFHCFHBoulogne-Billancourt(Rue du Dôme)Boulogne-Billancourt(Avenue du G alLeclerc)Bail commercial(3/6/9 ans)Bail commercial(3/6/9 ans)Dominium Montpellier Bail commercial(4/6/9 ans)30 septembre 2012 1 749 m²30 parkings118 m² archivesBail échu – locauxrestituésBail résilié à effet du14 février 2011770 856 (1)291 m² 68 904(du 1/05 au31/05/2010)519 m²9 parkings2 parkings8 juin 2012 575,70 m²24,10 m² RIE13 parkings31 mai 2011 462 m²12 parkingsRenouvelé par tacitereconductiondepuis le31 décembre200831 mars 2013 857 m²5 parkings14 février 2015 678,73 m²25 parkings14 décembre 2012 389,75 m²20 parkingsBail résilié au31 décembre2010232 7323 635147 03671 63211 parkings 10 921451 m²+ 16 parkings30 novembre 2013 445 m²+ 15 parkings31octobre 2011 178 m²4 parkings(1) Dont location de 75 m² pour premier investissement, à partir du 1 er mai 2009 soit 27 977 euros par an et location de 16,62 m 2 pour Casadei productions à partir du 1 er mai2009 soit 6 201 euros par an126 124129 08470 720151 104151 52530 588Document de Référence 2010 – Les Nouveaux Constructeurs - 56-
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