les nouveaux constructeurs sa - Paper Audit & Conseil

1.3.3 Information sectorielleConformément à la norme IFRS 8 – secteurs opérationnels, l’information sectorielle présentée est établie sur la base des données degestion internes utilisées pour l’analyse de la performance des activités et l'allocation des ressources par le décideur opérationnel, leDirectoire.Le Groupe LNC opère dans un seul secteur d’activité : la promotion immobilière notamment d’immeubles résidentiels collectifs, demaisons individuelles et dans une moindre mesure de bureaux ainsi que la production de garages préfabriqués.Les secteurs présentés par le Groupe reflètent l’organisation choisie par le décideur, selon une analyse axée principalement sur lagéographie. Les secteurs retenus sont détaillés dans la note 6 de l’information sectorielle.Les informations relatives aux secteurs opérationnels présentés suivent les mêmes règles comptables que celles utilisées pour lesétats financiers consolidés.1.3.4 Écarts d’acquisitionIFRS 3 Révisée modifie les modalités d’application de la méthode de l’acquisition à partir du 1 er janvier 2010.Selon la méthode de l’acquisition, l’acquéreur doit, à la date d’acquisition, comptabiliser à leur juste valeur à cette date, les actifs,passifs et passifs éventuels identifiables de l’entité acquise. Les coûts directement attribuables à la prise de contrôle sont désormaiscomptabilisés en charge.L’écart résiduel constaté entre le coût d’acquisition des titres et la quote-part d’intérêt du groupe dans la juste valeur des actifs, despassifs et des passifs éventuels identifiables à la date d’acquisition constitue l’écart d’acquisition. A cette date, cet écart est inscrit àl’actif de l’acquéreur s’il est positif, et est comptabilisé immédiatement en résultat s’il est négatif. A la date de prise de contrôle etpour chaque regroupement, le Groupe a la possibilité d'opter soit pour un écart d'acquisition partiel (se limitant à la quote-partacquise par le Groupe) soit pour un écart d'acquisition complet. Dans le cas d'une option pour la méthode de l'écart d'acquisitioncomplet, les intérêts minoritaires sont évalués à la juste valeur et le Groupe comptabilise un écart d'acquisition sur l'intégralité desactifs et passifs identifiables. Les regroupements d'entreprises antérieurs au 1 er janvier 2010 avaient été traités selon la méthode del'écart d'acquisition partiel, seule méthode applicable.L’acquéreur dispose d’un délai maximal de 12 mois, à compter de la date d’acquisition, pour déterminer de manière définitive lajuste valeur des actifs et passifs éventuels acquis.Pour le groupe LNC, lors d’acquisitions de portefeuilles de programmes immobiliers, les écarts d’évaluation dégagés suite à lacomptabilisation des actifs et passifs à leur juste valeur, sont affectés principalement sur les stocks des programmesimmobiliers respectifs en tenant compte de leur avancement commercial et technique. Cette réévaluation de stocks est ensuiteextournée en coûts des ventes, au fur et à mesure de la réalisation des programmes immobiliers.Lors d’acquisitions de sociétés de promotion immobilière, les écarts d’évaluation calculés suite à la prise en compte à leurjuste valeur des actifs et passifs sont affectés principalement aux stocks des programmes immobiliers en cours en tenantcompte de leur avancement commercial et technique ; l’écart résiduel correspondant aux perspectives de résultat desprogrammes immobiliers non identifiés à la date d’acquisition, est comptabilisé en immobilisations incorporelles en écartd’acquisition.Par ailleurs, les compléments de prix sont inclus dans le coût d’acquisition à leur juste valeur dès la date d’acquisition et quelquesoit leur probabilité de survenance.IFRS 3 révisée modifie le traitement des impôts différés actifs puisqu’elle impose de reconnaître en produit les impôts différésactifs qui n’auraient pas été reconnus à la date d’acquisition ou durant la période d’évaluation.Les écarts d’acquisition ne sont pas amortis mais font l’objet de tests de perte de valeur en fin d’exercice, ou plus fréquemment s’ilexiste des indices de pertes de valeur identifiés (confère § 1.3.7).1.3.5 Immobilisations incorporellesUn actif incorporel est un élément non monétaire sans substance physique qui doit être à la fois identifiable, et contrôlé parl’entreprise du fait d’évènements passés et porteurs d’avantages économiques futurs. Un actif incorporel est identifiable s’il estséparable de l’entité acquise ou s’il résulte de droits légaux ou contractuels.Document de Référence 2010 – Les Nouveaux Constructeurs - 98-