les nouveaux constructeurs sa - Paper Audit & Conseil

Maîtrise foncière (MF) : terrains acquis, directement ou indirectement, par le Groupe et terrains non encore acquis pourlesquels le Groupe bénéficie d’une option d’achat.Au sens du chapitre 9, le terme de Maîtrise foncière ou stock foncier recouvre une notion différente. Le Stock fonciercomptable est égal, à une date donnée, aux maîtrises foncières cumulées diminuées des réservations nettes (MF – RN)exprimé en nombre de logements (ou équivalent logements (EQL) pour les bureaux et commerces). Ce potentiel se répartitentre, d’une part, les MF mises en vente et les MF non encore lancées commercialement.Marge à terminaison : correspond à la différence entre les recettes prévisionnelles du programme immobilier évaluées enfonction des données du marché et les coûts prévisionnels, hors coûts variables, permettant la réalisation de ceprogramme immobilier.Nombre de mois d’activité Groupe, représenté par son carnet de commande : il correspond au chiffre d’affaires ducarnet de commandes (HT) par le douzième du chiffre d’affaires (HT) des douze derniers mois.Permis de construire : correspond à l’autorisation de construire un ou plusieurs immeubles délivrée par les autoritésadministratives compétentes.Plan d’Occupation des Sols (POS) : correspond au document réglementaire établi par une commune déterminant les règlesgénérales d’utilisation des sols.Plan Local d’Urbanisme (PLU) : règle d’utilisation des sols appelée à remplacer les plans d’occupation des sols en vertu dela loi SRU.Portefeuille foncier maîtrisé : correspond aux terrains maîtrisés sous forme de promesse de vente qui permettent au Groupe,sous la réserve de levée des conditions suspensives, de disposer d’une visibilité sur son activité future. Ce portefeuille estmesuré en nombre de logements non encore réservés et est estimé en chiffre d’affaires prévisionnel.Pré-commercialisation : période d’approche commerciale qui consiste à recueillir le maximum d’informations auprès de laclientèle quant à leurs besoins. Cette période permet de tester le produit, son prix et notre offre en général alors que nous nesommes pas encore en mesure de proposer des contrats de réservation.Programme immobilier/de construction/de promotion/type : définit l’ensemble des actes juridiques commerciaux ettechniques permettant la construction et la vente d’un ou plusieurs immeubles neufs situés sur une même assiette foncière.Promesse synallagmatique de vente : correspond à un contrat par lequel les parties s’engagent l’une à vendre, l’autre àacheter un bien pour un prix déterminé en vue d’en transférer la propriété. En principe, une promesse de vente vaut vente(article 1589 du Code civil). Néanmoins, les parties peuvent décider d’y ajouter un élément supplémentaire conditionnel,futur et incertain qui n’est pas qu’une simple modalité accessoire, mais qui subordonne la formation même de la vente. Seulela réalisation de cette condition permet à la promesse de vente de valoir vente.Promesse unilatérale de vente : correspond à un contrat par lequel le promettant s’engage d’ores et déjà à vendre mais lebénéficiaire ne prend pas l’engagement d’acquérir. Le bénéficiaire acquiert alors un droit d’option, c’est-à-dire un droitd’acquérir l’immeuble promis, s’il le désire, dans un certain délai. Si le bénéficiaire ne lève pas l’option, la promesse devientcaduque. Dans le cas contraire, la promesse devient synallagmatique.Promoteur immobilier : personne qui, à titre professionnel, prend l’initiative et le soin principal de la réalisation d’un ouplusieurs programmes de construction d’un immeuble.Ratio d’endettement net : il est égal au rapport entre l’endettement net consolidé et les capitaux propres consolidés (termeanglais : « gearing »).Réception : acceptation par le Maître d’Ouvrage des travaux réalisés par une entreprise générale ou une entreprise de corpsd’état séparé.Réservations : correspond à des promesses d’achat de lots immobiliers signées par des clients du Groupe pour lesquelles undépôt de garantie a été, en principe, encaissé et le délai de rétractation est expiré.Résultat à l’avancement : correspond à la marge à terminaison (définie ci avant) d’un programme immobilier, pondéré parl’avancement technique et le chiffre d’affaires à l’avancement (défini ci-avant) des ventes signées.Résultat opérationnel : il est égal à la différence entre le chiffre d’affaires (majoré des autres produits liés à l’activité) d’unepart et l’ensemble des charges opérationnelles (y compris les variations de stocks, les dotations aux amortissements,provisions et dépréciations et pertes de valeur sur écarts d’acquisition/goodwill) d’autre part. C’est un indicateur de résultatdes activités courantes, avant frais financiers, impôts, quote-part de résultat dans les sociétés mises en équivalence, s’il y en aet résultats sur abandon d’activités et cessions d’actifs non courants destinés à être cédés (terme anglais : « earning beforeinterests and taxes » ou « EBIT »).Rythmes de vente : nombre de lots (définis ci avant) réservés pendant une période de temps donnée (généralementhebdomadaire ou mensuelle).Signature : correspond à une vente reçue devant notaire.Document de Référence 2010 – Les Nouveaux Constructeurs - 228