les nouveaux constructeurs sa - Paper Audit & Conseil

• la responsabilité de la Société au regard des vices des produits et de sa responsabilité environnementale ;• les bris de glaces ;• les accidents du personnel ;• le non-recouvrement des créances de tiers.Enfin, les risques du fait de la responsabilité civile des dirigeants de droit ou de fait, des préposés et des Comités d’entreprise duGroupe sont couverts par une police « Responsabilité civile des dirigeants et mandataires sociaux » souscrite auprès d’AXACorporate Solutions. Cette police a pour objet la prise en charge des conséquences pécuniaires de la mise en cause de laresponsabilité civile que les assurés peuvent encourir individuellement ou solidairement du fait de tout manquement aux obligationslégales, réglementaires et statutaires et de toute faute de gestion commise par imprudence, négligence, omission ou par erreur. Cettepolice n’a pas fait, à ce jour, l’objet de déclaration de sinistre. Le montant annuel des garanties s’élève à 8 000 000 euros.Document de Référence 2010 – Les Nouveaux Constructeurs -17-