18 Principaux actionnaires18.1 Actionnariat de la Société18.1.1 Répartition du capital et des droits de voteLe tableau ci-dessous présente, à la date de publication du présent Document de référence, le nombre d’actions, le pourcentage decapital et le pourcentage de droits de vote correspondants détenus par <strong>les</strong> actionnaires de la Société dont, le capital social est de15.242.354 euros divisé en 15.242.354 actions d’un nominal de 1 euro chacune suite à l’augmentation de capital intervenue le 5avril 2011 en application des plans d’attribution gratuite d’actions décidé par le Directoire le 6 avril 2009 :ActionnairesNombred’actions% du capital Nombre dedroits% des droitsde votede votePremier Investissement (1) 11 695 429 76,73 % 20 837 914 87,01 %Autocontrôle (2) 533 250 3,50 % -Actions propres ( 4 ) 11 579 0,08 %Autres dirigeants (3) 190 641 1,25 % 194 807 0,81 %Salariés (dont ORS et Actions gratuites) 452 551 2,96 % 482 587 2,01 %Autres actionnaires individuels au nominatif 202 522 1,33 % 278 274 1,16 %Public 2 156 382 (4) 14,15 % 2 156 382 8,99 %TOTAL 15 242 354 100 % 23 987 554 (5) 100 %(1) Premier Investissement est une SAS détenue à 99,99 % par Olivier Mitterrand et ses enfants dont il est Président et dont il contrôle personnellement 33,14 % ducapital, ses 6 enfants détenant ensemble 66,86 % du capital.(2) Actions détenues par la société PREMIER SARL, elle-même détenue à 99.98 % par la SARL Apex dont le capital est intégralement détenu par LNC (autocontrôle).(3) La mention « autres dirigeants » désigne <strong>les</strong> membres du Directoire et du <strong>Conseil</strong> de Surveillance. Comprend <strong>les</strong> actions acquises dans le cadre de l’ORS.(4) au 28/02/2011(5) Nombre total de droits de vote exerçab<strong>les</strong> en AssembléeLa Société n’a pas eu connais<strong>sa</strong>nce de franchissement des seuils légaux intervenus au cours de l’exercice 2010 et jusqu’au 25 mars2011.Document de Référence 2010 – Les Nouveaux Constructeurs - 81-
18.1.2 Évolution de l’actionnariat au cours des trois derniers exercicesLe tableau ci-dessous indique la répartition du capital de la Société aux dates indiquées.ActionnariatSituation au 31.12.2008 Situation au 31.12.2009 Situation au 31.12.2010Nombred’actions% ducapital% desdroits devoteNombred’actionsC% ducapital%desdroitsde voteNombred’actions% ducapital% desdroitsde votePremier Investissement 11 012 766 74,40 86,88 11 655 939 80,21 89,58 11 657 839 80,22 89,34O. Mitterrand 37 590 0,25 0,32 37 590 0,26 0,32 37 590 0,26 0,32Autres dirigeants 103 586 0,70 0,59 103 586 0,71 0,61 103 556 0,71 078Salariés 31 226 0,21 0,15 31 226 0,21 0,13 31 226 0,21 0,27Autres actionnairesIndividuels aunominatif317 0,01 0,01 317 0,01 0,01 747 0,01 0,01Public 2 813 434 19,00 12,05 2 170 261 14,93 9,35 2 167 961 14,92 9,28Autocontrôle 533 250 3,60 - 533 250 3,67 - 533 250 3,67 -Autodétention 270 000 1,83 - - - - - - -Divers - - - - - - - - -TOTAL 14 802 169 100,00 100,00 14 532 169 100,00 100,00 14 532 169 100,00 100,00(*) Sur la base de 23 281 248 droits de vote exerçab<strong>les</strong> en Assemblées existant au 31 décembre 2010.Les mouvements concernant <strong>les</strong> « actions propres » correspondent aux acquisitions effectuées par la Société pour lui permettre deservir <strong>les</strong> plans d’options d’achat d’actions décidés par le Directoire sur délégation de l’Assemblée Générale et d’autre part auxlevées d’option de la part des bénéficiaires. Ces actions ont été annulées par décision du Directoire en date du 23 octobre 2009 surdélégation de l’Assemblée Générale du 26 mai 2009, <strong>les</strong> plans d’options d’achat d’actions étant devenus caducs <strong>sa</strong>ns que <strong>les</strong>bénéficiaires aient procédé à leur levée.18.1.3 Pactes d’actionnairesÀ l’exception des engagements de conservation visés à l’article 21.2.6 ci-dessous, il n’existe pas de pacte d’actionnaires concernantdirectement ou indirectement <strong>les</strong> titres de la Société.Il est précisé qu’il existe une présomption d’action de concert au sens de l’article L. 233-10 du Code de commerce entreOlivier Mitterrand et Premier Investissement.18.2 Déclaration relative aux droits de votedes principaux actionnaires18.2.1 Droit de vote doubleUn droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité du capital social qu’el<strong>les</strong> représentent, est attribuéà toutes <strong>les</strong> actions, toutes catégories confondues, entièrement libérées pour <strong>les</strong>quel<strong>les</strong> il sera justifié d’une inscription nominative,depuis quatre ans au moins, au nom d’un même titulaire.Le droit de vote double cessera de plein droit pour toute action ayant fait l’objet d’un transfert de propriété sous réserve desexceptions prévues par la loi. En particulier, le transfert par suite de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux,ou de donation entre vifs, au profit d’un conjoint ou d’un parent successible ne fera pas perdre le droit acquis ou n’interrompra pasle délai de quatre ans prévu à l’alinéa précédent.Document de Référence 2010 – Les Nouveaux Constructeurs - 82-
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Société d’opération : correspo