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les nouveaux constructeurs sa - Paper Audit & Conseil

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Société d’opération : correspond à une société ad hoc en charge de la réali<strong>sa</strong>tion et de la vente d’un programme deconstruction.SHON : Surface Hors Œuvre nette. Surface d’une construction égale à la surface de plancher hors œuvre brute (surfaces deplancher de chaque niveau de la construction) après déduction des surfaces de plancher de certaines parties des constructionset notamment des comb<strong>les</strong> et sous-sols non aménageab<strong>les</strong>, des toitures terrasses, des balcons, des loggias, <strong>les</strong> surfaces noncloses situées au rez-de-chaussée, des bâtiments ou parties de bâtiments aménagés en vue du stationnement des véhicu<strong>les</strong>.SRU : désigne la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain n° 2000-1208 du 13 décembre 2000.Taux d’apport : correspond à la part de l’apport personnel d’un acquéreur dans le financement total du prix de sonacquisition.VEFA : vente en état futur d’achèvement ayant pour objet un lot (défini ci avant) restant à construire par le vendeur.Document de Référence 2010 – Les Nouveaux Constructeurs - 229

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