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les nouveaux constructeurs sa - Paper Audit & Conseil

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LNC entretient d’étroites relations avec ses filia<strong>les</strong>, consistant en une assistance dans la mise en place et le suivi de la stratégie duGroupe, dans le respect de leurs objets et intérêt sociaux. Cette collaboration se traduit notamment par des prestations de service<strong>sa</strong>ux filia<strong>les</strong> étrangères, ainsi que des concessions de licences de la marque commerciale « Premier », dont LNC est propriétaire.Les « prestations de services » rendues par LNC à ses filia<strong>les</strong> ont pour objet :En France :• la gestion et le suivi administratif, comptable, fiscale et juridique de toutes <strong>les</strong> opérations inhérentes aux participations ;• la gestion de la trésorerie à court terme et <strong>les</strong> prévisions de trésorerie à moyen terme• LNC assure en outre la gérance des sociétés d’opérations françaisesÀ l’étranger :Une mission d’assistance et de conseil dans <strong>les</strong> domaines suivants :• la stratégie des produits immobiliers, <strong>les</strong> analyses de marché, l’établissement d’un plan triennal d’activité, d’objectifs et derésultats, la confection d’une brochure institutionnelle ;• tous services financiers et comptab<strong>les</strong>, administratifs, budgétaires et contrô<strong>les</strong> de gestion ;• en matière commerciale notamment par la mise à disposition de la marque « Premier » dont LNC est propriétaire et l’aide à ladéfinition des stratégies commercia<strong>les</strong> des programmes immobiliers ;• en matière de services informatiques ;• en gestion des ressources humaines ;• en services techniques, notamment en matière de qualité des produits, suivi des budgets, suivi des marchés, suivi des chantiers,méthodologie de levée des réserves.En contrepartie de ces missions, LNC perçoit une rémunération annuelle fixée d’un commun accord.En outre LNC assure, dans le cadre de contrats d’entreprise ou de mandats, des missions de « Direction de ProgrammesImmobiliers », de « maîtrise d’œuvre d’exécution », des travaux de construction et de « commerciali<strong>sa</strong>tion », pour le compte de laplupart des filia<strong>les</strong> françaises de la société LNCI, qui revêtent la forme de sociétés civi<strong>les</strong>, sociétés en nom collectif ou SARL et quiréalisent <strong>les</strong> programmes immobiliers français du Groupe (ci-après <strong>les</strong> « sociétés de programmes » ou <strong>les</strong> « sociétés de constructionvente»).Enfin, la plupart des filia<strong>les</strong> du Groupe ont conclu des conventions de compte courant ou de gestion de trésorerie avec LNC. Enl’absence d’immobili<strong>sa</strong>tions non courantes significatives, le principal indicateur de contribution des sociétés est le BFR.La variation du besoin en fonds de roulement lié à l’activité au 31 décembre 2010, figure au chapitre 20.Aucun minoritaire de filia<strong>les</strong>, à l’exception des associés minoritaires de Comepar et des associés des sociétés d’opérations géréespar Dominium, ne dispose d’intérêts significatifs, étant précisé que la contribution de Comepar dans <strong>les</strong> flux financiers consolidésdu Groupe n’est pas elle-même significative.Pour plus de détails sur <strong>les</strong> conventions conclues entre la Société et ses filia<strong>les</strong>, le lecteur est invité à se reporter à l’Annexe 3 duprésent Document de Référence «Rapport spécial des Commis<strong>sa</strong>ires aux comptes sur <strong>les</strong> conventions et engagementsréglementés ».Document de Référence 2010 – Les Nouveaux Constructeurs- 141

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