les nouveaux constructeurs sa - Paper Audit & Conseil

Le Comité des rémunérations a pour mission :• de formuler des propositions au Conseil de Surveillance sur la rémunération des membres du Directoire ;• d’examiner les plans d’attribution de stock-options et d’actions gratuites en faveur des membres du Directoire et descollaborateurs ;• d’examiner la politique salariale du Groupe.16.3.3 Comité de directionLe Comité de direction, en 2010, était composé de 8 membres appartenant à la Direction Générale de l’entreprise. Il a été mis enplace avant l’adoption de la forme dualiste de la Société.Le Comité de direction se réunit au moins 10 fois par an et autant que nécessaire sur convocation ou à la demande du Président duDirectoire, la convocation pouvant se faire par tous moyens.Le Comité de direction a un rôle consultatif. Il aide le Directoire à déterminer et mettre en œuvre la stratégie de l’entreprise.Depuis le 1 er janvier 2011, le Comité de direction est composé de onze membres (10 à depuis le 1 avril 2011) :- Olivier Mitterrand, Président du Directoire ;- Guy Welsch, Directeur Général (démissionnaire au 31 mars 2011) ;- Fabrice Desrez, Directeur Général ;- Jean Tavernier), membre du Directoire ;- Moîse Mitterand, membre du Directoire ;- Ronan Arzel, membre du Directoire ;- Olivier Sartral, Directeur Délégué en charge des Ressources Humaines, de l’Informatique et du Service juridique ;- Paul-Antoine Lecocq, Directeur du Contrôle de Gestion et du Contrôle Interne ;- Frédéric Selle, Directeur ;- Stéphane Le Moël, directeur délégué immobilier d’entreprise ;- Emmanuel Thomas, directeur Allemagne.16.3.4 Règlements intérieurs du Conseil de Surveillance et du DirectoireLe Conseil de Surveillance et le Directoire ont adopté chacun un règlement intérieur contenant notamment :• des règles relatives à l’interdiction ou à la restriction d’interventions des mandataires sociaux sur les titres de la Société pourlesquels ils disposent d’informations non encore rendues publiques ;• des règles relatives à la transparence des transactions effectuées sur les titres de la Société par les mandataires sociaux.Le règlement intérieur du Conseil de Surveillance contient par ailleurs des dispositions relatives aux critères d’indépendance de sesmembres et aux Comités spécialisés.16.4 Déclaration relative au gouvernement d’entrepriseLa Société a adopté le 27 juin 2003 la forme à Directoire et Conseil de Surveillance qui dissocie les fonctions de direction et lesfonctions de contrôle de la Direction.Par ailleurs, la Société a mis en place un ensemble de mesures s’inspirant du Rapport AFEP/MEDEF. Ces recommandations sontnotamment relatives à la création des différents Comités mentionnés ci-dessus, à la nomination de membres indépendants au sein duConseil de Surveillance et à l’adoption des règlements intérieurs du Conseil de Surveillance et du Directoire.À cet égard, sont considérés comme indépendants les membres du Conseil de Surveillance qui n’entretiennent, directement ouindirectement, aucune relation de quelque nature que ce soit avec le Groupe ou sa Direction, qui puisse compromettre l’exercice deleur liberté de jugement ou être de nature à le placer en situation de conflit d’intérêts avec la Direction ou le Groupe.Document de Référence 2010 – Les Nouveaux Constructeurs - 74-