les nouveaux constructeurs sa - Paper Audit & Conseil

Ils sont toujours rééligibles.Nul ne peut être nommé membre du Directoire s'il est âgé de soixante dix (70) ans révolus. Le membre du Directoire enfonction venant à dépasser cet âge est réputé démissionnaire d'office à l'issue de la plus prochaine réunion du Conseil desurveillance.Tout membre du Directoire peut être révoqué par l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires ainsi que par le Conseil desurveillance.Au cas où l'intéressé aurait conclu avec la Société un contrat de travail, la révocation de ses fonctions de membre duDirectoire n'a pas pour effet de résilier ce contrat.Le règlement intérieur du Directoire ne contient aucune disposition particulière concernant la nomination et révocation desmembres du Directoire.Les règles concernant la modification des statuts sont celles qui sont habituellement fixées par la loi et la réglementation envigueur.15.4. Pouvoirs au Directoire en matière d’émission ou de rachat d’actionsTableau des délégations de compétences et autorisations d’augmentation de capital en cours de validité :Date d’AutorisationMontantDroit préférentiel desouscriptionUtilisationNatureExpirationl’autorisationde21 mai 2010Assemblée généralemixte5 millionsd’eurosNéantIncorporation debénéfices,réserves etprimesAssemblée généralequi statuera sur lescomptes clos le31/12/2010 et au plustard le 21 novembre201121 mai 2010Assemblée généralemixte15 millionsd’eurosMaintienNéantEmissiond’actionsnouvelles etautres valeursmobilièresAssemblée généralequi statuera sur lescomptes clos le31/12/2010 et au plustard le 21 novembre201121 mai 2010Assemblée généralemixte15 millionsd’eurosSuppressionNéantEmissiond’actionsnouvelles etautres valeursmobilièresAssemblée généralequi statuera sur lescomptes clos le31/12/2010 et au plustard le 21 novembre201121 mai 2010Assemblée généralemixte15 % del’émissioninitialeMaintiensuppressionouNéantExtensionAssemblée généralequi statuera sur lescomptes clos le31/12/2010 et au plustard le 21 novembre201121 mai 2010Assemblée généralemixte1,5 milliond’eurosSuppression au profitdes salariésNéantRéservéesalariésadhérentsPEEauxauAssemblée généralequi statuera sur lescomptes clos le31/12/2010 et au plustard le 21 novembre2011Document de Référence 2010 – Les Nouveaux Constructeurs - 199