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les nouveaux constructeurs sa - Paper Audit & Conseil

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7.3 Engagements hors bilan7.3.1 Locations simp<strong>les</strong> (France)Locations ( en milliers d'euros) 31.12.2010 31.12.2009Loyers mininimaux à payer au titre des contrats de location simple non résiliab<strong>les</strong> 3 599 4 963Dont :- A moins d'un an 1 690 1 897- De un à cinq ans 1 909 3 046- Au-delà de cinq ans - 20Charges locatives de location simple 503 540Ces contrats correspondent à des baux commerciaux, de véhicu<strong>les</strong> et de matériel informatique. Ces contrats sont considérés commeétant des contrats de location simple selon <strong>les</strong> critères de la norme IAS 17.Pour <strong>les</strong> loyers immobiliers non échus, <strong>les</strong> montants correspondent aux sommes qui resteraient à la charge de sociétés du groupeconcernées malgré une résiliation de leur part, en vertu des dispositions contractuel<strong>les</strong> et réglementaires en vigueur.7.3.2 Engagements reçus(en milliers d'euros) 31.12.2010 31.12.2009Avals et garanties reçus 15 461 18 269Total engagements reçus 15 461 18 269Les engagements de rachats de parts correspondent au prix des titres dans le cadre d'une promesse de rachat des titres d'une filialepar une autre filiale du groupe.Les garanties de passif correspondent aux garanties consenties par <strong>les</strong> vendeurs de titres acquis dans le cadre de la crois<strong>sa</strong>nceexterne du groupe.7.3.3 Engagements donnés(en milliers d'euros) 31.12.2010 31.12.2009Autres avals et garanties donnés 20 671 28 965Indemnités d'immobili<strong>sa</strong>tion 7 174 5 775Loyers immobiliers non échus 13 633 15 174Engagements illimités en qualité d'associé de SNC 308 352Engagements de crédit-baux 0 7Total engagements donnés 41 786 50 273Les avals et garanties donnés dans le cadre du financement ou du déroulement des opérations réalisées par <strong>les</strong> filia<strong>les</strong> deconstruction-vente françaises et par <strong>les</strong> filia<strong>les</strong> étrangères correspondent principalement à des cautions au profit des établissementsbancaires qui financent <strong>les</strong> opérations immobilières garantis<strong>sa</strong>nt le remboursement des prêts ainsi consenties en cas de défaillancedes sociétés du groupe emprunteuses.Les autres avals et garanties correspondent d'une part à une caution au profit d'un établissement bancaire ayant délivré une cautionde paiement du dépôt de garantie dû au titre d'un bail, et d'autre part à un complément de prix d'acquisition de titres acquis dans lecadre de la crois<strong>sa</strong>nce externe du groupe.Document de Référence 2010 – Les Nouveaux Constructeurs - 136-

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