les nouveaux constructeurs sa - Paper Audit & Conseil

16.2.5 Convention avec Monsieur Henri Guitelmacher, membredu Conseil de SurveillanceLa société AXCI détenue et gérée par M. Guitelmacher s’est vu attribuer, en contrepartie du concours apporté pour la conclusion del’accord relatif à l’acquisition des titres de la société Dominium, une rémunération d’un montant de 100 000 euros HT ainsi que lapossibilité de participer, jusqu’à 10 % de leur capital, à une ou deux opérations de promotion immobilière réalisée par Dominiumsur un ou des terrains qu’elle acquerrait de la Société d’Équipement de la Région de Montpellier (SERM), opérations représentantun chiffre d’affaires de 10 millions d’euros hors taxes et de percevoir, dans ce cas, des honoraires de montage d’un montant égal à0,5 % HT du chiffre d’affaires HT prévisionnel de cette ou ces opération(s).16.2.6 Conventions avec les membres du Comité des Rémunérations etdu Comité d’AuditLe Conseil de Surveillance dans sa séance du 30 juillet 2010 a décidé de rémunérer, au moyen d’honoraires de prestations deservice, les membres des Comités au titre de leurs divers travaux de recherche, de préparation, de contrôle et de compte-rendu àl’attention du Conseil. La rémunération a été fixée, selon le cas, à la somme de 2 500 ou 2 000 euros par membre.Les membres concernés sont : Philippe Poindron, Gérard Margiocchi, Louis-David Mitterrand, Anne-Charlotte Rousseau, HenriGuitelmacher et Michèle Wils.16.3 Comités et règlements intérieurs du Conseil deSurveillance et du Directoire16.3.1 Comité d’auditLa décision de créer un Comité d’audit a été arrêtée par le Conseil de Surveillance en date du 19 septembre 2006. Il est composé detrois membres désignés pour une durée de trois années parmi les membres du Conseil de Surveillance et comprend au moins deuxmembres indépendants.Le Comité d’audit élit son Président qui est chargé d’en diriger les travaux.Ses membres sont :• Gérard Margiocchi, Président ;• Anne-Charlotte Rousseau ;• Louis-David Mitterrand.Il se réunit au moins deux fois par an et autant que nécessaire à la demande du Président du Conseil de Surveillance. La convocationpeut se faire par tous moyens. Le Comité d’audit s’est réuni six fois en 2010.Ce Comité aide le Conseil de Surveillance à veiller à l’exactitude et à la sincérité des comptes sociaux de la Société et des comptesconsolidés du Groupe, ainsi qu’à la qualité du contrôle interne et de l’information délivrée aux actionnaires et au marché.Le Comité d’audit peut procéder à l’audition des Commissaires aux comptes et du Directeur Financier.Il présente au Conseil de Surveillance ses conclusions lors des séances consacrées à l’examen des comptes semestriels et annuels.16.3.2 Comité des rémunérationsLa décision de créer un Comité des rémunérations a été arrêtée par le Conseil de Surveillance en date du 19 septembre 2006. Il estcomposé de trois membres désignés pour une durée de trois années parmi les membres du Conseil de Surveillance et comprend aumoins deux membres indépendants.Le Comité des rémunérations élit son Président qui est chargé d’en diriger les travaux.Ses membres sont :• Monsieur Philippe Poindron, Président ;• Monsieur Henri Guitelmacher ;• Madame Michèle Wils.Le Comité des rémunérations se réunit au moins deux fois par an et autant que nécessaire sur convocation ou à la demande duPrésident du Conseil de Surveillance, la convocation pouvant se faire par tous moyens. Il s’est réuni deux fois en 2010.Document de Référence 2010 – Les Nouveaux Constructeurs - 73-