les nouveaux constructeurs sa - Paper Audit & Conseil

More documents

Recommendations

Info

22 Contrats importantsCe chapitre résume, pour les exercices précédant la publication du présent document, chaque contrat important(autre que les contrats conclus dans le cadre normal des affaires) auquel LNC ou tout autre membre du Groupe estpartie.22.1 Participation dans la société ZAPF22.1.1 Prise de participation initialeZAPF GmbH est une société de droit allemand dont l’activité principale est la production et la vente en Allemagne demaisons et garages préfabriqués.Le 7 avril 2006, LNC SA et un groupe de trois investisseurs financiers (les « Investisseurs Financiers ») ont acquisensemble pour 1 euro 100 % des droits de vote de ZAPF et 100 % des avances d’associés qui s’élevaient à cette dateà 12,7 millions d’euros.Les conditions d’acquisition convenues avec les vendeurs et le pool bancaire de ZAPF furent alors les suivantes :• répartition du capital et des droits de vote :Associés Capital Droits de vote- LNC SA : 48,15 % 50,00 %- Investisseurs Financiers : 48,15 % 50,00 %- ZAPF GmbH : 3,70 %• date de jouissance : 1 er janvier 2006• apport financier des acquéreurs :– 20 millions d’euros, dont 10 millions d’euros provenant de LNC SA– intérêts sur les avances d’associés payables uniquement après le 31 décembre 2008• apport financier du pool bancaire :– renonciation à 20 % des crédits en cours, soit 23,19 millions d’euros– prorogation du solde des crédits jusqu’au 31 décembre 2008.Un pacte d’associés portant sur les principaux points suivants a été conclu à l’occasion de cette prise departicipation : unanimité requise pour les décisions les plus importantes mise en place d’un conseil de surveillance contrôle des cessions de part règlement des éventuels conflits d’intérêts.22.1.2 Répartition du capital au 31.12.2010Après différentes cessions de parts intervenues au cours des années 2007, 2009 et 2010, la répartition du capital etdes droits de vote est désormais la suivante :Associés Capital Droits de vote- LNC SA : 68,1 % 68,1 %- Premier Investissement (société mère de LNC) : 25,9 % 25,9 %- Deutsche Bank AG London (Investisseur Financier) : 6,0 % 6,0 %22.1.3 Entrée dans le périmètre de consolidationSuite aux acquisitions de parts intervenues au cours du 1 er semestre 2009, dont la prise de participation de 25,9 %effectuée par Premier Investissement, il est apparu que le Groupe LNC était dans une situation de contrôle de fait àl’égard de ZAPF. En conséquence, la société ZAPF, qui était consolidée selon la méthode de l’intégrationproportionnelle jusqu’au 30 avril 2009, est passée en intégration globale depuis le 1 er mai 2009.Document de Référence 2010 – Les Nouveaux Constructeurs - 165
22.2 Acquisitions récentesLe 25 novembre 2009, la Société a acquis la société de promotion immobilière « Dominium ».Pour le détail, se référer au paragraphe 5.2.1.Document de Référence 2010 – Les Nouveaux Constructeurs - 166
Page 1:
LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS SASocié
Page 4 and 5:
L Liste des informations publiées
Page 6 and 7:
1 Personnes responsables du documen
Page 8 and 9:
3 Informations financières sélect
Page 10 and 11:
4 Facteurs de risqueLa Société a
Page 12 and 13:
4.2.1.2 Risques liés à l’Espagn
Page 14 and 15:
L’encours des emprunts du Groupe
Page 16 and 17:
4.4.3 Contraintes légales et régl
Page 18 and 19:
Il en va de même pour la signature
Page 20 and 21:
• la responsabilité de la Socié
Page 22 and 23:
5.2 Investissements5.2.1 Principaux
Page 24 and 25:
Ventes nettes de logements neufs en
Page 26 and 27:
Année/trimestre 09.4 10.1 10.2 10.
Page 28 and 29:
Marché de L'Emploi en EspagneSourc
Page 30 and 31:
Variation du PIB (en %)%4,0 3,62,00
Page 32 and 33:
Les principales métropoles alleman
Page 34 and 35:
6.3 Description des activités du G
Page 36 and 37:
6.3.1.5 Implantations géographique
Page 38 and 39:
• en France, par l’intermédiai
Page 40 and 41:
Modes de commercialisationLe Groupe
Page 42 and 43:
• nantissement des droits sociaux
Page 44 and 45:
À ce titre, l’essentiel du chiff
Page 46 and 47:
Un autre indicateur favorable du ma
Page 48 and 49:
6.6.2.2 Recours des tiers contre le
Page 50 and 51:
6.6.4 ResponsabilitéLe Groupe a so
Page 52 and 53:
Le capital de la société mère ne
Page 54 and 55:
7. Organigramme et principales fili
Page 56 and 57:
7.2 Tableau des principales filiale
Page 58 and 59:
LNC entretient d’étroites relati
Page 60 and 61:
8.1.2 Immeubles de ZAPFLes sociét
Page 62 and 63:
10 Trésorerie et capitaux10.1 Info
Page 64 and 65:
12 Informations sur les tendances12
Page 66 and 67:
14 Organes de direction et de surve
Page 68 and 69:
Anne-Charlotte RousseauDate de prem
Page 70 and 71:
- Olivier Mitterrand, président ;-
Page 72 and 73:
Les Plans en cours sont les suivant
Page 74 and 75:
16 Fonctionnement des organes d’a
Page 76 and 77:
16.2.5 Convention avec Monsieur Hen
Page 78 and 79:
Seront présumés indépendants les
Page 80 and 81:
17.2 Participations des mandataires
Page 82 and 83:
Historique des attributions d’opt
Page 84 and 85:
18 Principaux actionnaires18.1 Acti
Page 86 and 87:
La fusion ou la scission de la Soci
Page 88 and 89:
En décembre 2010, le Conseil d’a
Page 90 and 91:
II.Justification des appréciations
Page 92 and 93:
Etat des gains et pertes comptabili
Page 94 and 95:
Tableau de variation des capitaux p
Page 96 and 97:
* L’impact du mouvement de périm
Page 98 and 99:
- Amendement d’IFRIC 14 relatif a
Page 100 and 101:
En France, du fait de la législati
Page 102 and 103:
Les immobilisations incorporelles s
Page 104 and 105:
1.3.13 Trésorerie et équivalents
Page 106 and 107:
1.3.22 Conversion des monnaies étr
Page 108 and 109:
2.3 Périmètre de consolidationLa
Page 110 and 111:
3.2 Coût de l’endettement et aut
Page 112 and 113:
3.3.3 Preuve d’impôt(en milliers
Page 114 and 115:
Le compte de résultat détaillé d
Page 116 and 117:
La période d’évaluation de l’
Page 118 and 119: Amortissements(en milliers d'euros)
Page 120 and 121: 4.4 Autres actifs financiers évalu
Page 122 and 123: 4.5.2 Détails des stocks étranger
Page 124 and 125: 4.7 Contrats de construction et VEF
Page 126 and 127: 5 Note d’information sur l’éta
Page 128 and 129: 5.2.3 Actions gratuitesL’Assembl
Page 130 and 131: 5.4 Engagements avec le personnelLe
Page 132 and 133: Variations du passif netcomptabilis
Page 134 and 135: Il s’agit de crédits affectés
Page 136 and 137: Allemagne (hors Zapf) : activité d
Page 138 and 139: La politique de gestion des risques
Page 140 and 141: Les engagements souscrits au titre
Page 142 and 143: 31.12.2009 En SalairesEuros bruts *
Page 144 and 145: 8 Périmètre de consolidation au 3
Page 146 and 147: N° NOM SOCIETE SIEGE N° SIRENCont
Page 152 and 153: Il n’existe pas d’autre procéd
Page 154 and 155: 21 Informations complémentaires co
Page 156 and 157: La période de conservation est fix
Page 158 and 159: 21.1.7 Options ou accords condition
Page 160 and 161: À l’égard des tiers, le Directo
Page 162 and 163: Seront réputés présents pour le
Page 164 and 165: Le montant de ces acomptes ne peut
Page 166 and 167: Un engagement identique a été sou
Page 170 and 171: 23 Informations provenant de tiers,
Page 172 and 173: 25 Informations sur les participati
Page 174 and 175: Annexe 1 - Rapport de gestion du Di
Page 176 and 177: MONTANT DES RESERVATIONS - RESIDENT
Page 178 and 179: PORTEFEUILLE FONCIER MAITRISE AU 31
Page 180 and 181: CHIFFRE D’AFFAIRESVoir l’analys
Page 182 and 183: Du fait de l’amélioration de la
Page 184 and 185: i) Flux de trésorerie(En millions
Page 186 and 187: PremierDeutschland GmbH(Frankfurt)P
Page 188 and 189: 6 - PRISES DE PARTICIPATIONS OU PRI
Page 190 and 191: Personne concernée Fonction Autres
Page 192 and 193: Personne concernée Fonction Autres
Page 194 and 195: 1) pour la mission de suivi et clô
Page 196 and 197: Mandataires sociaux non dirigeantsM
Page 198 and 199: Année 2009 Année 2010Jean Taverni
Page 200 and 201: Ce montant résulte :- d’une part
Page 202 and 203: Ils sont toujours rééligibles.Nul
Page 204 and 205: 1. management environnemental de l
Page 206 and 207: Les mesures de baisse des charges o
Page 208 and 209: Annexe 2 : Rapport du Président du
Page 210 and 211: Ses membres sont :- Gérard MARGIOC
Page 212 and 213: Les membres du Directoire sont auto
Page 214 and 215: - le Directeur Délégué en charge
Page 216 and 217: Les comptes consolidés semestriels
Page 218 and 219:
Rapport des commissaires aux compte
Page 220 and 221:
Annexe 3 : Rapport des Commissaires
Page 222 and 223:
ModalitésLe Conseil de surveillanc
Page 224 and 225:
1. Avec M. Olivier MITTERRANDNature
Page 226 and 227:
ModalitésLe Conseil de surveillanc
Page 228 and 229:
Annexe 1Facturation des prestations
Page 230 and 231:
Annexe 4 : GlossaireAvancement comm
Page 232:
Société d’opération : correspo
show all

les nouveaux constructeurs sa - Paper Audit & Conseil

Create successful ePaper yourself

Delete template?

Save as template?