les nouveaux constructeurs sa - Paper Audit & Conseil

L’encours des emprunts du Groupe s’élève à 150 millions d’euros au 31 décembre 2010 réparti comme suit :(en milliers d’euros)31.12.2010 31.12.2009NoncourantCourantTotalendettementbrutTotalnoncourantTotalcourantTotalendettementbrutEmprunts auprès des établissementsde crédit31 778 99 930 131 708 82 617 149 603 232 220Découverts 11 11Autres emprunts et dettes assimilées 15 719 2 112 17 831 14 075 2 875 16 951TOTAL ENDETTEMENT BRUT 47 497 102 042 149 539 96 692 152 490 249 182L’endettement non courant se situe pour 98 % dans la fourchette de maturité 1 an – 5 ans.Au 31 décembre 2010, l’encours de 150 millions d’euros se répartit dans les différents pays où le Groupe est présent comme suit :(en milliers d’euros)31.12.2010Non courant Courant Total %France 22 656 8 133 30 789 20.6Espagne 9 821 57 992 67 813 45.3Portugal 0 3 750 3 750 2.5Allemagne hors ZAPF 5 975 15 555 21 530 14.4ZAPF 3 411 10 544 13 955 9.3Pologne 3 936 6 068 10 004 6.71 er Qualitas Indonésie 1 698 0 1 698 1.1TOTAL ENDETTEMENT BRUT 47 497 102 042 149 539 100Il est rappelé que la Société, hormis les garanties conférées par la Société aux partenaires financiers de Premier Portugal à hauteur de3,8 millions d’euros et de Concept Bau à hauteur de 4,5 millions d’euros, n’a pas émis de garantie au profit des créanciers des autresfiliales étrangères.Le Groupe finance la réalisation de ses programmes immobiliers au moyen de prêts bancaires. Le Groupe ne peut garantir qu’il seraen mesure de disposer des financements suffisants ou que les conditions de marché seront favorables pour lever les financements dequelque nature qu’ils soient (bancaires, levée de fonds sur les marchés de capitaux) indispensables à son développement. L’absencede financement gênerait significativement le Groupe pour acquérir ou développer de nouveaux projets, ce qui pourrait avoir un effetdéfavorable significatif sur son activité, sa situation financière, ses résultats ou sa capacité à réaliser ses objectifs.Les conventions de prêt imposent diverses obligations aux sociétés du Groupe emprunteuses, relatives notamment aux conditions dedéroulement de chaque opération financée Ces conventions de prêt comportent des clauses d’exigibilité anticipée en cas, d’une part,de non-respect par la société du Groupe concernée des engagements souscrits dans ces conventions et, le cas échéant, en cas decessions d’actifs ou de changement de contrôle, d’autre part.Les diverses clauses d’exigibilité anticipée contenues dans les conventions de prêt consenties aux sociétés du Groupe, etprincipalement relatives à l’état d’avancement des programmes immobiliers au moment où le prêt est consenti, sont détaillées aupoint 6.3.1.9 ci-après. À l’exception des prêts consentis à ZAPF, les conventions de prêt consenties aux sociétés du Groupe pourfinancer leurs opérations immobilières ne comportent pas d’obligation de respect de ratios financiers (Covenants). En effet, seull’accord de renouvellement du pool bancaire de la société ZAPF conclu en début d’année 2009 contient l’obligation de respect deratios financiers (Covenants), cette société étant tenue de respecter des ratios relatifs à ses fonds propres sociaux (détaillés au6.3.1.9). Des circonstances échappant au contrôle de la Société peuvent limiter sa capacité à se conformer à ces dispositions ce quientraînerait l’exigibilité des sommes dues.Document de Référence 2010 – Les Nouveaux Constructeurs -11-