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les nouveaux constructeurs sa - Paper Audit & Conseil

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Il s’agit de crédits affectés à chaque opération dont <strong>les</strong> caractéristiques sont <strong>les</strong> suivantes : Devises : Euro et Zloty (le pôle Indonésie n’a pas recours au crédit au 31/12/10) Durée : durée prévisionnelle du programme - généralement 2 ans La totalité de la dette est contractée à taux variable. Garanties généralement mises en place :o Garantie de non cession de parts de SCIoPromesse d'affectation hypothécaire ou affectation hypothécaireo Nantissement des créancesGarantie financière d’achèvement émise par <strong>les</strong> banques en faveur des acquéreurs5.6 Autres passifs courants(en milliers d'euros) Note 31.12.2010 31.12.2009Montant dû aux clients 4.7 51 626 66 868Dettes socia<strong>les</strong> 11 462 9 587Dettes fisca<strong>les</strong> (*) (**) 14 571 26 755Autres dettes d’exploitation 10 268 10 646Total autres passifs courants 87 927 113 856(*) Y compris dettes fisca<strong>les</strong> (TVA) sur PCA(**) La diminution des dettes fisca<strong>les</strong> est principalement due au reversement de la TVA collectée lors de l’encaissement de lacréance de 87 millions d'euros liée à la livraison du Copernic 2.5.7 Autres passifs financiers courantsIls concernent des comptes courants créditeurs (SCI) pour un montant de 10 251 milliers d’euros au 31 décembre 2010 contre 5 753milliers d’euros au 31 décembre 2009..Document de Référence 2010 – Les Nouveaux Constructeurs - 131-

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