les nouveaux constructeurs sa - Paper Audit & Conseil

Cette convention peut être dénoncée sans indemnité soit sur simple décision en ce sens de l’Assemblée Générale Ordinaire de LNCquel qu’en soit le motif, soit en cas de réduction à moins de 33,33 % de la participation d’Olivier Mitterrand dans PremierInvestissement ou de Premier Investissement dans LNC.Il est également précisé que Premier Investissement bénéficie d’une licence d’usage pour les besoins de sa dénomination sociale dunom « Premier », consentie par LNC. Il est précisé que Premier Investissement ne développe aucune activité commerciale mettanten avant la marque ou le mot « premier », ni d’activités concurrentes par rapport à LNC. Les parties envisagent de prévoir que cettelicence prendra fin en cas de cessation du contrôle par Premier Investissement de LNC.16.2.1.2. Olivier Mitterrand détient 99,99 % du capital de la société ERA NUEVA dont l’objet social est la participation dans lecapital de sociétés patrimoniales au nombre de 6 à ce jour. Il a sollicité l’appui des services fonctionnels de LNC SA pour la tenuedes comptabilités et le suivi administratif de la société ERA NUEVA et de ses filiales.Cette mission est assurée par LNC SA moyennant une rémunération mensuelle fixée à 500 euros HT.16.2.2 Convention avec Philippe Poindron, Président du Conseil deSurveillance de LNCPhilippe Poindron, en sa qualité de consultant indépendant, immatriculé en tant que tel auprès de l’URSSAF, dans le cadre d’uncontrat d’entreprise confié le 16 mai 2000, après autorisation du Conseil d’administration de LNC dont il était membre, s’est vuconfier la mission de trouver une association avec un promoteur américain, pour les sociétés Premier Group et Maine Immobilier,filiales de LNC ayant des intérêts aux États-Unis.Sa mission ayant été menée à bien, une nouvelle délibération du Conseil d’administration du 24 mars 2003, lui a confié la missionde suivre les accords conclus avec le partenaire américain Forecast, en vue de parvenir au total désengagement du Groupe des États-Unis. Cette mission a été renouvelée par le Conseil de Surveillance du 24 février 2004, du 11 janvier 2005 puis du 27 mars 2007.Par ailleurs, Philippe Poindron s’est vu confier, par le Conseil de Surveillance du 18 octobre 2005, une nouvelle mission deconsultant dans le cadre du projet de prise de participation par LNC dans la société de droit allemand ZAPF et du suivi de cetinvestissement.Enfin, le Conseil de Surveillance en date du 27 mars 2007 lui a confié les missions suivantes, qui se sont poursuivies en 2010 :• au sein de la Société : une mission de suivi des accords signés avec les partenaires financiers dans le cadre de l’acquisition destitres de la société ZAPF ;• au sein de Premier Investissement : une mission d’assistance générale en matière de recherche foncière et de relations bancairesainsi que des missions relatives à la croissance externe du Groupe.16.2.3 Convention avec la société Apartia, dirigée et contrôlée parLouis-David MitterrandCette société réalise des prestations de services informatiques pour le compte du Groupe en France et dans les filiales étrangères.Les prestations de services concernées se rapportent à la programmation du système d’information interne du Groupe, dit « G5 », envue du traitement informatique des données comptables, administratives, commerciales et juridiques des sociétés du Groupe, lesservices de maintenance des logiciels, l’installation du système de téléphonie sur IP, la création du site internet LNC, l’installationet l’administration d’équipements réseaux des sociétés du Groupe, du site internet de l’opération Copernic (Noisy-le-Grand –France), l’assistance au recrutement d’informaticiens.Le Conseil de Surveillance du 19 janvier 2007 a autorisé la conclusion du contrat dès lors que ce dernier est conforme auxconditions du marché. La convention a été signée le 8 mars 2007. Elle s’est poursuivie en 2010.16.2.4 Mission confiée à Monsieur Patrick Bertin, membre du Conseil deSurveillancePatrick Bertin, Directeur du Développement et membre du Directoire jusqu’au 31 mars 2008, date à laquelle il a fait valoir sesdroits à la retraite, s’est vu confier une mission, autorisée par le Conseil de Surveillance lors de sa séance du 24 avril 2008, relativeau suivi de certains dossiers de développement.Lors de cette même séance, le Conseil de Surveillance a autorisé le Directoire à confier à Monsieur Patrick Bertin toute mission quilui paraîtrait utile en rapport avec ses compétences, moyennant rémunération au temps passé.Document de Référence 2010 – Les Nouveaux Constructeurs - 72-