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les nouveaux constructeurs sa - Paper Audit & Conseil

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6 - PRISES DE PARTICIPATIONS OU PRISES DE CONTROLE SIGNIFICATIVES AU COURS DEl’EXERCICECLASSIC GARAGENEn septembre 2010, Zapf, la filiale allemande de LNC, s’est porté acquéreur des actifs industriels et du fonds de commercede Classic Garagen, un producteur de garages préfabriqués implanté dans le Bade Wurtemberg. Cette tran<strong>sa</strong>ction qui s’estélevée à 2,2m€ permet à Zapf d’accroitre <strong>sa</strong> capacité de production et lui donne un accès privilégié aux marchés du SudOuest de l’Allemagne et de l’Est de la France.ZAPFEn décembre 2010, LNC a augmenté <strong>sa</strong> participation au capital de Zapf de 18,1% à la suite de son acquisition de titres cédéspar le dernier investisseur financier actionnaire de Zapf. Suite à cette tran<strong>sa</strong>ction qui s’est élevée à 450k€, la répartition ducapital et des droits de vote de Zapf est désormais la suivante :Actionnaire Capital Droits de voteLNC SA 68,1% 68,1%Premier Investissement (*) 25,9% 25,9%Investisseur Financier 6,0% 6,0%(*) actionnaire majoritaire de LNC SA7 - PROPOSITION D’AFFECTATION DU RESULTAT DE LNC SAIl sera proposé à l’Assemblée de décider d’affecter le résultat de l’exercice, soit un bénéfice de 18 447 169,87 euros dela manière suivante :- Report à nouveau antérieur 0,00 euros- Résultat de l’exercice 18 447 169,12 euros- Dotation de la réserve légale 0,00 eurosTOTAL A AFFECTER18 447 169,12 eurosAffectation du résultatA la distribution de 0,50 euros par actions, prélevée sur lebénéfice 20107 621 177,00Au poste « Autres Réserves » 10 825 992,12Conformément à l’article 243 bis du code général des impôts (CGI), le montant des dividendes mis en distribution et celui del’avoir fiscal correspondant au titre des trois derniers exercices ont été <strong>les</strong> suivants :Montant Avoir fiscal Éligibilité àla réfactionDividendeversé2007 0,60 euro néant oui 0,60 euro2008 0,00 euro néant Sans objet 0,00 euro2009 0,50 euro néant oui 0,50 euro8 - RESULTAT DES CINQ DERNIERS EXERCICESAu présent rapport est annexé, conformément aux dispositions de l’article R. 225-102 du Code de Commerce, le tableaufai<strong>sa</strong>nt apparaître <strong>les</strong> résultats de la société au cours de chacun des cinq derniers exercices.9 - DEPENSES ET CHARGES NON DEDUCTIBLES FISCALEMENTUne somme de 59 493 euros correspondant à la quote-part des loyers sur voitures particulières a été réintégrée fiscalement autitre de l’article du 39-4 du CGI.Document de Référence 2010 – Les Nouveaux Constructeurs - 185

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