les nouveaux constructeurs sa - Paper Audit & Conseil

Date d’AutorisationMontantDroit préférentiel desouscriptionUtilisationNatureExpirationl’autorisationde21 mai 2010Assemblée généralemixte400 000actionsSuppression au profitdes salariés etmandataires sociauxNéantOptions desouscription oud’achatd’actionsAssemblée généralequi statuera sur lescomptes clos le31/12/2010 et au plustard le 21 novembre201121 mai 2010Assemblée généralemixte10 % ducapitalSuppression au profitdes salariés etmandataires sociauxNéantAttributiongratuited’actionsAssemblée généralequi statuera sur lescomptes clos le31/12/2010 et au plustard le 21 novembre201116 - INFORMATIONS SUR LA MANIERE DONT LA SOCIETE PREND EN COMPTE LESCONSEQUENCES SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES DE SON ACTIVITE16.1. Conséquences environnementales de l’activité16.1.1 Bilan environnementalIl n’existe pas en matière environnementale, pour l’activité du Groupe, d’éléments significatifs susceptibles d’avoir unimpact sur le patrimoine ou les résultats de la Société.Les contraintes environnementales résultent de la réglementation applicable, en la matière, à l’ensemble du Groupe.16.1.2 Politique environnementale – Développement durableAu cœur des problématiques internationales, la question environnementale – parce qu’elle engage l’avenir de la planète et desgénérations futures – suscite un intérêt grandissant auprès des citoyens. Les attentes et les préoccupations des sociétés civilesimposent aujourd’hui aux professionnels de l’immobilier de repenser à la fois leur conception de l’habitat et leur politiqueénergétique, en prenant en compte l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables.Le Groupe considérant que la prise en compte du développement durable est un acte citoyen, a engagé des actions concrèteset une réflexion générale à ce titre concernant l’ensemble de ses activités.Ainsi, en sa qualité de promoteur, soucieux de construire des espaces de vie adaptés à ces exigences nouvelles et de mieuxrépondre aux attentes du marché (évolution de la cellule familiale dans le temps, intensification de l’engagement deslocataires finaux des immeubles tertiaires par exemple), LNC a décidé depuis 2004 d’inscrire son activité dans le cadre de laqualité environnementale et de développer, auprès d’architectes, d’entreprises et de collectivités territoriales, des programmesenvironnementaux.À la volonté de construire des bâtiments de qualité et de répondre aux attentes de ses clients qui investissent dansl’acquisition d’un bien durable, coûteux et fondamental pour la famille, s’agissant de logements, ou de leurs locataires,s’agissant d’immeubles tertiaires, s’ajoute désormais la préoccupation de répondre aux enjeux essentiels liés à la préservationde l’environnement, à la santé et au confort des résidents.En outre LNC a décidé d’appliquer les principes de développement durable également à son activité d’employeur et dans sesrelations avec l’ensemble de ses collaborateurs afin de les impliquer et de les motiver : développer leurs compétences grâce àdes formations (au-delà des quotas exigés habituellement) et encourager la diversité à l’embauche.Enfin, l’action de la Fondation d’Entreprise s’inscrit pleinement dans ce cadre.16.1.2.1 Labellisation et Certification des programmes résidentielsDans le cadre de sa politique environnementale, le Groupe a souhaité concrétiser ses actions en s’engageant, à compter du1 er octobre 2009, à solliciter sur chaque programme résidentiel réalisé en France la certification H & E, Habitat etEnvironnement, délivrée par l’organisme certificateur CERQUALAu travers de 7 cibles environnementales, cette certification permettra au Groupe d’exprimer ses principales volontés en lamatière :Document de Référence 2010 – Les Nouveaux Constructeurs - 200