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REVENUS DE CAPITAUX MOBILIERS
Vous pouvez déduire les frais et charges supportés pour l’acquisition
ou la conservation des revenus soumis au barème de l’impôt sur
le revenu, par exemple :
• les frais de garde des titres ;
• les droits de location des coffres ;
• les primes d’assurance de valeurs mobilières (à l’exception des
assurances couvrant les risques de dépréciation)…
Ne sont pas déductibles :
– les frais et charges destinés à accroître ou à conserver le capital,
par exemple les intérêts des emprunts contractés pour l’acquisition
de valeurs mobilières ;
– les frais relatifs aux revenus de créances ;
– les frais relatifs aux revenus exonérés (ex. : frais de garde de
titres figurant dans un PEA), aux revenus ayant supporté le prélèvement
libératoire et aux revenus imposés au taux forfaitaire de
24 %.
Crédits d’impôt (CGI, art. 117 quater, 125 A, 199 ter I a, b et c ;
BOI-RPPM-RCM-20-20 ; PF 1219, 1241, 1245)
Crédit d'impôt égal au prélèvement forfaitaire déjà versé
Le prélèvement forfaitaire non libératoire déjà acquitté lors du
versement des revenus en 2015 par l'établissement payeur (ou
lors de la souscription de la 2778 ou de la 2778 DIV ) sur les
produits de placement à revenu fixe (au taux de 24 %) et sur les
revenus distribués (au taux de 21 %) ouvre droit à un crédit d'impôt
d'égal montant.
Ce crédit d'impôt est afférent à des revenus soumis au barème de
l'impôt sur le revenu (déclarés lignes 2TR, 2DC ou 2TS) ou, s'agissant
des intérêts d'un montant inférieur ou égal à 2 000 €, imposés
sur option au taux forfaitaire de 24 % (déclarés ligne 2FA).
3 Indiquez ligne 2CK le montant du prélèvement versé en 2015.
Lorsqu’il excède le montant de l’impôt dû, l'excédent est restitué.
À NOTER
Les prélèvements sociaux sont calculés sur les RCM pour leur Crédit d'impôt sur valeurs étrangères
montant brut, avant déduction des frais.
Les crédits d’impôt à déclarer ligne 2AB sont la contrepartie de la
1 ı traitements, salaires, pensions, rentes Si un montant imprimé est inexact, rayez-le et indiquez le montant total exact dans la case blanche
retenue à la source opérée sur les revenus de valeurs mobilières
traitements, salaires déclarant 1 déclarant 2 1
étrangères lorsque la convention pers. à charge 2
conclue avec la pers. à charge
France prévoit
Revenus d’activité connus ................................................ ............
Déficits des années antérieures
l’imputation de l’impôt retenu à l’étranger sur l’impôt français et
Corrigez si le montant est inexact ........................................ 1AJ ....... 1BJ ....... 1CJ .......1DJ
non
Autres
encore
revenus imposables
déduitsconnus lorsque l’établissement payeur est établi en France (pour les revenus
préretraite, chômage ............. ............
Indiquez Corrigez si le lignes montant 2AA est inexact à 2AQ ...................................... de la la 2042 C le montant 1AP des déficits 1BP encaissés hors de ...... France, 1CP voir p. 297). ......
......1DP
RCM Frais provenant réels Joignez la des liste détaillée années sur 2009 papier libre à 2014 ................... qui n’ont 1AK pas pu être ...... S’il 1BK excède le montant ...... de 1CK l’impôt dû, ce crédit ......1DK d’impôt n’est pas
imputés Demandeur sur d’emploi les RCM de des plus années d’un ............................
précédentes. Ces montants 1AI cochez
sont
indiqués dans votre avis d’impôt sur les revenus de 2014.
.......
restituable. 1BI cochez ....... 1CI cochez .......1DI cochez
la prime pour l’emploi n’est pas reconduite en 2016. vérifiez sur caf.fr si vous pouvez bénéficier Crédit d'impôt de la prime "directive d’activité versée épargne" les et caisses autres d’allocations crédits d'impôt familiales.
Ces
1 ı
déficits
traitements,
s’imputeront
salaires,
sur le
pensions,
montant
rentes Si un montant imprimé est inexact, rayez-le et indiquez le montant total exact dans la case blanche
imposable des revenus de restituables
capitaux pensions, traitements, mobiliers retraites, salaires de rentes l’année 2015.
déclarant 1
Indiquez déclarant lignes 2 2BG de la la
1 2042 pers. C à : charge 2 e pers. à charge
Pensions, Revenus d’activité retraites connus et rentes ................................................ connues ............
– le crédit d’impôt “directive épargne”.
Corrigez si le montant est inexact ........................................1AS 1AJ ....... 1BS 1BJ .......1CS 1CJ .......1DJ 1DS
La fraction du déficit RCM de l'année 2009 qui ne pourra pas être Il est la contrepartie de la retenue à la source prélevée sur les
Pensions Autres revenus de retraite imposables en capital connus taxables préretraite, à 7,5 chômage % ................1AT
.......1BT
............
imputée Pensions Corrigez en le d’invalidité montant 2015 est ne connues inexact sera
............................................ plus reportable. 1AP ............
revenus 1BP de l’épargne
......
payés 1CP sous forme d’intérêts
......1DP
par les organismes
La Corrigez Frais fraction réels si le Joignez montant du déficit la est liste inexact détaillée RCM .......................................1AZ des sur papier années libre 2010, 2011, 1AK 2012, 2013 et
2014 Pensions Demandeur qui alimentaires ne d’emploi pourra de perçues pas plus être d’un ..................................... imputée an en 2015 sera 1AO 1AI cochez
reportable et
imputable au plus tard sur les RCM de, respectivement, 2016,
1BK payeurs établis .......1CZ 1CK en Autriche et dans ......1DK 1DZ certains États 2 et
....... territoires 1BO 1BI cochez
.......1BZ dépendants ....... et 1CO 1CI associés
cochez
qui, dans ......1DO .......1DI le cadre
cochez
d’accords
conclus avec les États membres de la Communauté européenne,
2017, rentes 2018, viagères 2019 à titre et 2020. onéreux moins de 50 ans de 50 à 59 ans de 60 à 69 ans à partir de 70 la prime pour l’emploi n’est pas reconduite en 2016. vérifiez sur caf.fr si vous pouvez bénéficier appliquent de la des prime mesures d’activité versée équivalentes par les caisses à celles d’allocations prévues familiales. dans la
Total perçu par le foyer par âge d’entrée en jouissance ......1AW .....
“directive 1BW épargne”.
......1CW ..... 1DW
pensions, retraites, rentes déclarant 1 Reportez déclarant ligne 2 2BG le montant 1 re pers. du à crédit charge d’impôt déterminé 2 e pers. à charge dans
Pensions, retraites et rentes connues ................................... ............
la 2047 et la 2778 ;
2 Corrigez ı revenus si le montant des est valeurs inexact .......................................1AS et capitaux mobiliers Si un montant imprimé est ...... inexact, 1BS rayez-le et indiquez le .......1CS montant total exact dans la case ...... blanche 1DS
– le crédit d’impôt correspondant à la retenue à la source opérée
Pensions de retraite en capital taxables à 7,5 % ................1AT
.......1BT
Produits d’assurance-vie et de capitalisation soumis au prélèvement libératoire de 7,5 en % France ...................................... sur les produits de certains titres ......2DH
Pensions d’invalidité connues (obligations et titres
............................................ ............
Autres produits de placement soumis à un prélèvement libératoire ................................................................. .......2EE
Corrigez si le montant est inexact .......................................1AZ .......1BZ assimilés émis avant .......1CZ 1987 et bons de caisse). ...... 1DZ
revenus Pensions ouvrant alimentaires droit perçues à abattement ..................................... ne le déduisez pas 1AO ...... 1BO ...... 1CO ......1DO
Revenus des actions et parts ................................................................................................................... ......
Lorsqu’il excède le montant de l’impôt dû, 2DC le crédit d’impôt
Revenus imposables des titres non cotés détenus dans le PEA ou le PEA-PME ...... ............................................... ...... 2FU
rentes viagères à titre onéreux moins de 50 ans de 50 à 59 ans de 60 à 69 ans à partir de 70 ans
indiqué ligne 2BG est restituable.
Produits des contrats d’assurance-vie d’une durée d’au moins 8 ans ................................................................. ...... 2CH
Total perçu par le foyer par âge d’entrée en jouissance ......1AW ..... 1BW ......1CW ..... 1DW
revenus n’ouvrant pas droit à abattement
Figure 5. Déclaration n° 2042 K.
Produits des contrats d’assurance-vie d’une durée inférieure à 8 ans et distributions ............................................ .......2TS
Intérêts et autres produits de placement à revenu fixe .................................................................................. ...... 2TR
2 ı revenus des valeurs et capitaux mobiliers Si un montant imprimé est inexact, rayez-le et indiquez le montant total exact dans la case blanche
Intérêts et autres produits de placement à revenu fixe n’excédant pas 2000 € taxables sur option à 24 %...............................................
2FA
...............................................................................................................................................................................................
Produits d’assurance-vie et de capitalisation soumis au prélèvement libératoire de 7,5 % ...................................... ......2DH
autres
Autres produits de placement soumis à un prélèvement libératoire ................................................................. .......2EE
Revenus des lignes 2DC, 2CH, 2TS, 2TR, 2FA déjà soumis aux prélèvements sociaux sans CSG déductible ................... ...... 2CG 1
Revenus revenus des ouvrant lignes droit 2DC, 2CH, à abattement 2TS, 2TR déjà ne le soumis déduisez aux pasprélèvements sociaux avec CSG déductible.......................... ......2BH 2
Frais Revenus et charges des actions déductibles et parts ................................................................................................................................................. 2DC 2CA
Crédits Revenus d’impôt imposables sur valeurs des titres étrangères non cotés ...................................................................................................... détenus dans le PEA ou le PEA-PME ......2AB
2FU
Crédit Produits d’impôt des contrats égal au d’assurance-vie prélèvement forfaitaire d’une durée non d’au libératoire moins effectué 8 ans ................................................................. en 2015 ...... 2CH 2CK 3
revenus n’ouvrant pas droit à abattement
Produits des contrats d’assurance-vie d’une durée inférieure à 8 ans et distributions ............................................ .......2TS
3 ı gains de cession de valeurs mobilières, droits sociaux et gains assimilés
Intérêts et autres produits de placement à revenu fixe .................................................................................. ...... 2TR
2. Confédération helvétique, principauté du Liechtenstein, République de
Plus-value Intérêts et : autres produits de placement à revenu fixe n’excédant pas 2000 € taxables sur option à 24 %...............................................
2FA
Saint-Marin, Principauté de Monaco et Principauté d’Andorre.
– plus-value après application éventuelle des abattements ............................ ............................................................................ 3VG
autres
– abattement pour durée de détention de droit commun ............................................................................................................ 3SG
Revenus des lignes 2DC, 2CH, 2TS, 2TR, 2FA déjà soumis aux prélèvements sociaux sans CSG déductible ................... ...... 2CG
– abattement pour durée de détention renforcé ........................................................................................................................3SL
Revenus des lignes 2DC, 2CH, 2TS, 2TR déjà soumis aux prélèvements sociaux avec CSG déductible.......................... ......2BH
Moins-value 2015 .............................................................................................................................................................3VH
Frais et charges déductibles ................................................................................................................................................. 2CA
Crédits d’impôt sur valeurs étrangères ...................................................................................................... ......2AB
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