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RÉDUCTIONS ET CRÉDITS D’IMPÔT
Acquisition de chaudières à condensation
Elles peuvent être utilisées comme mode de chauffage ou de
production d’eau chaude.
Calorifugeage
Matériaux utilisés pour le calorifugeage d’une installation de
production ou de distribution de chaleur ou d’eau chaude sanitaire
: résistance thermique requise : R ≥ 1,2 m 2 K/W.
Acquisition d’appareils de régulation du chauffage
Ces appareils permettent le réglage manuel ou automatique et la
programmation des équipements de chauffage ou de production
d’eau chaude sanitaire :
– appareils installés dans une maison individuelle :
• systèmes permettant la régulation centrale des installations de
chauffage par thermostat d’ambiance ou par sonde extérieure,
avec horloge de programmation ou programmateur mon o ou
multizone ;
• systèmes permettant les régulations individuelles terminales des
émetteurs de chaleur ;
• systèmes de limitation de la puissance électrique du chauffage
électrique en fonction de la température extérieure ;
• systèmes gestionnaires d’énergie ou de délestage de puissance
du chauffage électrique ;
– appareils installés dans un immeuble collectif, outre les systèmes
énumérés ci-dessus :
• matériels nécessaires à l’équilibrage des installations de chauffage
permettant une répartition correcte de la chaleur délivrée à
chaque logement ;
• matériels permettant la mise en cascade de chaudières, à l’exclusion
de l’installation de nouvelles chaudières ;
• systèmes de télégestion de chaufferie assurant les fonctions de
régulation et de programmation du chauffage ;
• systèmes permettant la régulation centrale des équipements de
production d’eau chaude sanitaire dans le cas de production
combinée d’eau chaude sanitaire et d’eau destinée au chauffage.
Dépenses d’isolation thermique
Matériaux d'isolation thermique des parois opaques
Les matériaux d’isolation des murs donnant sur l’extérieur, des
toitures et des planchers bas sur sous-sol, vide sanitaire ou
passage ouvert doivent respecter les coefficients de résistance
thermique indiqués dans le tableau 2.
Le coefficient de résistance thermique requis doit être rempli par
le seul matériau d’isolation mis en place. Il n’est pas tenu compte
de la résistance thermique des parois faisant l’objet des travaux ni
d’une éventuelle isolation préexistante.
Les matériaux peuvent être apposés sur la face interne ou externe
de l’élément à isoler sauf dans le cas des toitures-terrasses où
l’isolant doit être appliqué impérativement en face externe.
L’isolation des murs, parois et portes intérieurs n’ouvre pas droit
au crédit d’impôt à l’exception des planchers sur combles perdus
ou inhabités et des murs et parois séparant des pièces pour partie
non chauffées.
Les dépenses d’isolation thermique des parois opaques (coût des
matériaux et de la pose) sont retenues dans la limite de 150 € TTC
par m 2 lorsque la paroi est isolée par l’extérieur et de 100 € TTC par
m 2 lorsque la paroi est isolée par l’intérieur.
Matériaux utilisés (liste non limitative) :
– isolants en fibres minérales : laines minérales, verre cellulaire,
vermiculite et perlite-cellulose… ;
– isolants en fibres végétales ou animales : chanvre, liège, ouate
de cellulose, feutre de bois, laine de coco, laine de mouton,
plumes, laine de lin… ;
– isolants de synthèse : polystyrène, polyuréthane, polychlorure de
vinyle…
Isolation thermique des parois vitrées
Les matériaux d’isolation thermique des parois vitrées doivent
remplir les critères indiqués dans le tableau 3.
Volets isolants
Résistance thermique (R) additionnelle apportée par l’ensemble
volet-lame d’air ventilé requise : Δ R > 0,22 m² K/W.
Les dépenses de motorisation électrique des volets isolants
n’ouvrent pas droit au crédit d’impôt.
Portes d’entrée donnant sur l’extérieur
Coefficient de transmission thermique requis pour les portes d’entrée
donnant sur l’extérieur : Ud ≤ 1,7 W/m².K.
Tableau 2. Isolation thermique des parois opaques.
NATURE DE L’ÉQUIPEMENT CRITÈRE DE PERFORMANCE EXIGÉ MARQUAGE INDIQUANT
En métropole et
jusqu'au 1.3.2015
dans les DOM
Dans les DOM
à compter
du 2.3.2015
LA RÉSISTANCE THERMIQUE
Planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert R ≥ 3 m 2 K/W R ≥ 3 m 2 K/W Marquage CE ou certification
Murs en façade ou en pignon R ≥ 3,7 m 2 K/W R ≥ 0,5 m 2 K/W
ACERMI qui donne la valeur de R
du produit (la résistance R figure
Toitures-terrasses R ≥ 4,5 m 2 K/W R ≥ 1,5 m 2 K/W sur l’étiquette du produit ou sur
Planchers de combles perdus R ≥ 7 m 2 K/W R ≥ 1,5 m 2 K/W
la fiche de réalisation du chantier
pour les produits soufflés)
Rampants de toiture, plafonds de combles R ≥ 6 m 2 K/W R ≥ 1,5 m 2 K/W
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