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REVENUS FONCIERS
REVENUS FONCIERS
(CGI, art. 14 et suivants ; BOI- RFPI-CHAMP-10 ; PF 1600)
1 ı traitements, salaires, pensions et rentes
traitements, salaires déclarant 1 déclarant 2 1 re pers. à charge 2 e pers. à charge
Revenus d’activité ....................................................... . 1AJ .. 1BJ ...1CJ ...1DJ
Autres revenus imposables préretraite, chômage .......................... 1AP ..1BP ..1CP ..1DP
Frais réels liste détaillée sur papier libre ..................................... 1AK ..1BK ..1CK ..1DK
Demandeur d’emploi de plus d’un an ................................... . 1AI cochez .. 1BI cochez ...1CI cochez ...1DI cochez
Ce sont les revenus des propriétés bâties (appartements, 2 Reportez sur votre déclaration de revenus 2042 (lignes 4BA à
la prime pour l’emploi n’est pas reconduite en 2016. vérifiez sur caf.fr si vous pouvez bénéficier de la prime d’activité versée par les caisses d’allocations familiales.
maisons…) et non bâties (terrains…) : loyers, fermages, droits 4BD), les résultats obtenus page 4 de votre déclaration 2044 ou
d’affichage, droits d’exploitation de carrières, revenus de parts de pages 6 et 7 de votre déclaration 2044 spéciale .
pensions, retraites, rentes déclarant 1 déclarant 2 1 re pers. à charge 2 e pers. à charge
sociétés immobilières, lorsqu’ils ne sont pas inclus dans les bénéfices
Pensions d’une de entreprise retraite capital industrielle, taxables à 7,5 commerciale % ........................ ou artisanale, . 1AT 3 Si vous ..1BT souscrivez une déclaration 2044 spéciale , cochez la case
Pensions, retraites, rentes ............................................... .1AS ..1BS ..1CS ..1DS
d’une Pensions exploitation d’invalidité agricole ..................................................... ou d’une profession non commerciale. .1AZ 4BZ afin ..1BZ que ce modèle d’imprimé ..1CZ vous soit adressé ..1DZ à votre domicile
pour ..1BO la déclaration des ..1CO revenus de 2016. ..1DO
Pensions alimentaires perçues ........................................... 1AO
Vous n’avez pas de revenus fonciers à déclarer pour :
– les rentes logements viagères dont à titre vous onéreux vous réservez la jouissance (CGI, art. 15 II). moins de 50 ans À NOTER de 50 à 59 ans de 60 à 69 ans à partir de 70 ans
Total perçu par le foyer par âge d’entrée en jouissance. . . . . . . . . . . . . . . . . 1AW . 1BW . 1CW . 1DW
L’exonération vise les locaux d’habitation et leurs dépendances Si les seuls revenus fonciers dont vous disposez proviennent de
immédiates (garages, jardins…) que vous utilisez à titre de résidence
principale ou secondaire ou que vous mettez gratuitement sociétés et non dotées de la transparence fiscale ou de fonds de
parts de sociétés immobilières non passibles de l’impôt sur les
2 ı revenus des valeurs et capitaux mobiliers
à la disposition d’un tiers en l’absence de tout contrat de location ; placement immobilier, vous êtes dispensés de remplir la
– les Produits locations d’assurance-vie et sous-locations et de capitalisation en meublé, soumis qui au relèvent prélèvement des libératoire bénéfices
industriels et commerciaux ;
revenus. Toutefois, cette mesure de simplification ne s’applique
de 7,5 déclaration % ..... . . . . . . . .
de
. . . .
revenus
. . . . . . . . . .
fonciers,
. .......................... quel que soit
. .
le 2DH montant de ces
Autres produits de placement soumis à un prélèvement libératoire ... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .......................... . . .2EE
– les revenus sous-locations ouvrant droit d’immeubles à abattement nus, ne le qui déduisez relèvent pas des bénéfices pas aux parts de sociétés civiles de placement immobilier (SCPI)
non Revenus commerciaux. des actions et parts ............................................. . . . . . . . . . . . . . . . . . . ouvrant . . . . . . . . . . droit . . . . . . . à . . la . . . déduction . . . . . . . . .......................... au titre de l’amortissement . . 2DC prévue à
Revenus imposables des titres non cotés détenus dans le PEA ou le PEA-PME ................. l’article .................................................. 31 bis du CGI (Robien-SCPI ou Borloo-SCPI). . . 2FU
1 Produits Si le montant des contrats brut d’assurance-vie des revenus d’une fonciers durée d’au perçus moins par 8 ans. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .......................... . .
votre foyer
2CH
fiscal en 2015 n’excède pas 15 000 € (charges non comprises) Vous pouvez alors porter directement les revenus de vos parts de
revenus n’ouvrant pas droit à abattement
quelle Produits que des soit contrats la durée d’assurance-vie de la location d’une durée dans inférieure l’année, à et 8 ans si vous et distributions ne sociétés ou de fonds sur la déclaration de revenus ligne 4BA, en
.......... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .......................... . . .2TS
donnez Intérêts pas et autres en location produits de des placement immeubles à revenu bénéficiant fixe ................. d’un régime . . . . . . . . . . . . . . . . . . indiquant, . . . . . . . . . . . . . sur . . . . . une . . . . . . note . . . . . . annexe, .......................... les noms et adresses . . 2TR des sociétés
particulier, Intérêts et vous autres relevez produits de du placement régime micro à revenu foncier fixe n’excédant (voir page pas suivante). 2000 € taxables avec sur option les revenus à 24 %..................................... correspondants et éventuellement . . 2FA le montant de
Dans ce cas, vous n’avez pas de déclaration de revenus fonciers à vos intérêts d’emprunt personnels.
autres
souscrire. Il vous suffit de porter ligne 4BE de votre déclaration
Revenus des lignes 2DC, 2CH, 2TS, 2TR, 2FA déjà soumis aux prélèvements sociaux sans CSG déductible ...................................... . . 2CG
2042 Revenus le montant des lignes des 2DC, revenus 2CH, 2TS, 2TR bruts déjà perçus soumis en aux 2015 prélèvements (charges sociaux non avec CSG déductible ........................................... . . 2BH
comprises). Frais et charges déductibles .............................................. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .......................... . . 2CA
Crédits d’impôt sur valeurs étrangères .................................. . . . . . . . . . . . . . . . . RÉGIME . . . . . . . . . . . . . MICRO . . . . . . . . . . . . . FONCIER
. . . . . . .......................... . .2AB
Crédit d’impôt égal au prélèvement forfaitaire non libératoire effectué en 2015 ............... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .......................... . . 2CK
Si vous ne relevez pas du régime micro foncier ou si vous optez pour (CGI, art. 32 ; BOI-RFPI-DECLA-10 ; PF 1657)
l’imposition selon le régime réel, la détermination de vos revenus
fonciers doit être effectuée sur la déclaration annexe 2044 ou la Si le montant brut des revenus fonciers perçus en 2015 par l’ensemble
de votre foyer fiscal n’excède pas 15 000 €, charges non
3 ı plus-values de cession de valeurs mobilières, droits sociaux et gains assimilés
déclaration 2044 spéciale (voir p. 273 et suivantes).
Plus-value :
comprises, quelle que soit la durée de la location, vous relevez de
– plus-value après application éventuelle des abattements .......... .......................... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .......................... . . 3VG
plein droit du régime “micro foncier”.
– abattement pour durée de détention de droit commun .............. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .......................... . . 3SG
– abattement pour durée de détention renforcé Dans ce cas, vous n’avez pas de déclaration annexe de revenus
........................ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .......................... . . 3SL
Moins-value 2015 ........................................................ . . . . . . . . . . . . . . . . fonciers . . . . . . . . . . . à . . remplir.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .......................... . .3VH
Figure 1. Déclaration n° 2042.
4 ı revenus fonciers lignes 4BA, 4BB, 4BC, 4BD : report du résultat déterminé sur la déclaration n° 2044
Micro foncier : recettes brutes sans abattement n’excédant pas 15 000 € . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ......................... . . 4BE
1
Adresse de la location
Revenus fonciers imposables ............................................ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ......................... . . 4BA
Déficit imputable sur les revenus fonciers ............................... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ......................... . . 4BB
Déficit imputable sur le revenu global ................................... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ......................... . . 4BC
Déficits antérieurs non encore imputés .................................. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ......................... . . 4BD
Primes d’assurance pour loyers impayés des locations conventionnées ......................... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ......................... . . 4BF
Vous souscrivez une déclaration n° 2044 spéciale . ..................... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ......................... . . 4BZ cochez
2
3
revenus exceptionnels ou différés à imposer suivant le système du quotient
Montant total des revenus à imposer n’incluez pas ces revenus dans les autres rubriques de votre déclaration ................................................
Nature, détail et année d’échéance normale de ces revenus. Pour les bénéfices agricoles indiquez le nom du titulaire et s’il est adhérent d’un CGA.
ØXX
125