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TRAITEMENTS ET SALAIRES
Frais spécifiques aux professions artistiques
(BOI-RSA-BASE-30-50-30-30)
Les membres des professions artistiques qui optent pour la déduction
des frais réels peuvent, s’ils le souhaitent, faire une évaluation
forfaitaire de certains frais spécifiques. Dans ce cas, les autres
frais non couverts par ces évaluations forfaitaires demeurent
déductibles pour leur montant réel et justifié.
Pour les artistes musiciens, la déduction accordée au titre de
l’amortissement des instruments de musique et des frais accessoires
(entretien et assurance) ainsi que des matériels techniques
à usage professionnel (matériel hi-fi, second instrument) est fixée
à 14 % du montant de la rémunération nette annuelle 21 , y compris
les rémunérations perçues au titre d’une activité d’enseignement
artistique exercée à titre accessoire.
La déduction de 14 % ne tient pas compte des intérêts d’emprunts
contractés le cas échéant par les artistes musiciens pour acquérir
leur instrument de musique. La charge correspondante est donc
déductible, dans la proportion de l’affectation de l’instrument
concerné à l’activité professionnelle exercée à titre salarié, pour
son montant réel acquitté au cours de l’année d’imposition.
Les artistes chorégraphiques, artistes lyriques et choristes peuvent,
selon les mêmes modalités, évaluer à 14 % les frais de formation,
les frais médicaux liés à leur activité professionnelle restant à leur
charge et les frais d’instruments de musique.
Pour les artistes dramatiques, lyriques, cinématographiques ou
chorégraphiques, les artistes musiciens, choristes, chefs d’orchestre
et régisseurs de théâtre, les frais suivants peuvent être
déduits globalement pour un montant égal à 5 % de la rémunération
annuelle 22 : frais vestimentaires et de coiffure, de représentation,
de communications téléphoniques professionnelles, de fournitures
diverses, frais de formation et frais médicaux spécifiques
autres que ceux des artistes chorégraphiques, lyriques et choristes.
Les membres des professions concernées peuvent choisir de ne
pratiquer qu’une des deux évaluations forfaitaires (14 % ou 5 %).
À NOTER
L’enseignement des disciplines artistiques n’ouvre pas droit,
en tant que tel, à l’évaluation forfaitaire de certains frais.
ACTIONNARIAT SALARIÉ
Voir également pages 220 et suivantes.
OPTIONS SUR TITRES
(BOI-RSA-ES-20-10 ; PF 1046)
Rabais excédentaire
Si vous avez procédé, en 2015, à la levée d’options de souscription
ou d’achat d’actions que votre société vous a attribuées depuis le
1.1.1990, déclarez la fraction du rabais qui dépasse 5 % de la
valeur de l’action à la date d’attribution de l’option 23 (rabais excédentaire),
lignes 1AJ à 1DJ de la 2042 .
Gains de levée d'options sur titres
attribuées avant le 28.9.2012 en cas
de cession dans le délai d'indisponibilité
En 2015, vous avez cédé 24 , converti au porteur ou donné en location,
dans le délai d'indisponibilité de 4 ans, des actions issues
d'options sur titres.
Vous devez déclarer le gain constaté lors de la levée de l’option. Ce
gain de levée d'option est égal à la différence entre la valeur du titre
à la date de levée de l’option et son prix de souscription ou d’acquisition,
diminuée, le cas échéant, du montant du rabais excédentaire.
Les modalités d'imposition de ce gain varient en fonction de la
l'année de cession des titres.
– Si vous avez cédé, converti au porteur ou donné en location les
titres moins d’un an après l’attribution des options, le gain de
levée est imposable pour la totalité de son montant dans la catégorie
des traitements et salaires et doit être déclaré ligne 1AJ ou
1BJ de la 2042 .
– Si vous avez cédé, converti au porteur ou donné en location les
titres plus d’un an mais moins de 4 ans après l’attribution des
options, le gain de levée bénéficie du système de quotient prévu
au II de l'article 163 bis C du CGI et doit être déclaré lignes 1TV à
1UX de la 2042 C .
Le quotient varie selon le nombre d’années écoulées. Il est de 1
pour le revenu déclaré lignes 1TV et 1UV (sans impact sur le
montant imposable), de 2 pour le revenu déclaré lignes 1TW et
1UW et de 3 pour le revenu déclaré lignes 1TX et 1UX.
À NOTER
En cas de licenciement, mise à la retraite, décès ou invalidité,
le délai d’indisponibilité ne s’applique pas. Toutefois, en cas de
licenciement ou de mise à la retraite, vous devez avoir acquis les
titres par levée d’option au moins trois mois avant la réalisation
de l’événement et les avoir cédés au plus tôt à compter de cet
événement pour pouvoir déroger au respect du délai
d’indisponibilité.
21. Prise dans la limite d’application de la déduction forfaitaire de 10 %, soit
121 700 € pour l’imposition des revenus de 2015.
22. Idem.
23. Il s'agit de la date à laquelle le conseil d'administration ou le directoire
désigne les bénéficiaires de l’option, le nombre de titres qu'ils ont le droit
de souscrire ou d'acheter et le prix auquel ils peuvent effectuer cette
souscription ou cet achat.
24. Il s’agit des cessions réalisées tant à titre onéreux qu’à titre gratuit
et quel que soit le montant des cessions de valeurs mobilières de l’année.
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