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AIDE-MÉMOIRE
AIDE-MÉMOIRE DES ANNÉES NON PRESCRITES
En 2016, le droit de reprise ne peut s'exercer que sur les revenus de 2013, 2014 et 2015.
SITUATION ET CHARGES DE FAMILLE
Plafonnement des effets du quotient familial
2012 2013 2014 2015
> par demi-part supplémentaire excédant 1 part (personnes seules 1 )
ou 2 parts (contribuables mariés ou pacsés)
2 000 1 500 1 508 1 510
> par quart de part lié à un enfant en résidence alternée 2 000/2 1 500/2 1 508/2 1 510/2
> pour les deux premières demi-parts liées au premier enfant à charge des personnes 4040 3540 3558 3 562
célibataires, divorcées ou séparées vivant seules 3
> pour la demi-part supplémentaire accordée aux personnes célibataires, divorcées, séparées
ou veuves vivant seules, sans personne à charge ayant élevé au moins un enfant 2 :
– pendant au moins 5 années au cours desquelles elles vivaient seules 897 897 901 902
– ne remplissant pas la condition des 5 années mais ayant bénéficié de la demi-part pour
l’imposition des revenus de 2008 et des années suivantes
120 – – –
Réduction d’impôt complémentaire en cas de plafonnement
– de la demi-part accordée aux invalides 4 , anciens combattants, veuves de guerre 997 1 497 1 504 1 506
– des deux demi-parts supplémentaires accordées aux veufs ayant au moins un enfant
ou une personne invalide à charge
672 1 672 1 680 1 682
Montant de l’abattement par enfant marié, rattaché au foyer fiscal 5 698 5 698 5 726 5 732
1. Personnes célibataires, divorcées, séparées n’élevant pas seules leur(s) enfant(s) ou veufs/veuves.
2. Personnes seules ayant au moins un enfant majeur non rattaché (ou mineur imposé en son nom propre) ou ayant eu un enfant décédé après l’âge de 16 ans ou par
suite de faits de guerre.
3. Montant ⁄ 2 pour les 2 quarts de part liés aux 2 premiers enfants en résidence alternée.
4. Montant ⁄ 2 pour la réduction d’impôt complémentaire appliquée en cas de plafonnement du quart de part lié à l’invalidité d’un enfant en résidence alternée.
TRAITEMENTS, SALAIRES, RÉMUNÉRATIONS DES ASSOCIÉS ET GÉRANTS, PENSIONS
2012 2013 2014 2015
Seuil d'imposition des salaires des apprentis 16944 17163 17345 17490
Montant de la déduction forfaitaire de 10 % sur les salaires
> minimum 421 424 426 426
> maximum 12000 12097 12157 12170
Minimum de la déduction forfaitaire de 10 % pour les demandeurs d'emploi de longue durée 924 931 936 937
Montant de l‘abattement de 10 % sur les pensions
> minimum 374 377 379 379
> maximum 3660 3689 3707 3 711
Salaire plafond annuel de la sécurité sociale 36372 37032 37548 38040
MONTANT HORAIRE DU SMIC ET DU MINIMUM GARANTI
DATE D'EFFET
Au 1-1-2012
Au 1-7-2012
Au 1-1-2013
Au 1-1-2014
Au 1-1-2015
Smic horaire 9,22 9,40 9,43 9,53 9,61
Minimum garanti 3,44 3,49 3,49 3,51 3,52
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