27vxpp1

CRÉDITS D'IMPÔT - SUITE
2012 2013 2014 2015
Dépenses d'adhésion à un groupement de
prévention agréé
Montant maximal du crédit 1 500 1 500 1 500 1 500
Investissement en Corse Base de calcul Montant de l'investissement
Taux du crédit 20 % 20 % 20 % 20 %
Crédit d'impôt famille Taux du crédit 25 % 25 % 25 % 25 %
Montant maximal du crédit 500 000 500 000 500 000 500000
Crédit d'impôt apprentissage Montant maximal du crédit 1 1600 ou
2200
1 600 ou
2 200
1 600 ou
2 200
1 600 ou
2 200
Prospection commerciale Taux du crédit 50 % 50 % 50 % 50 %
Montant maximal 2 40 000 40 000 40 000 40 000
Agriculture biologique Montant du crédit 2 000 2 000 2 000 2 000
Formation du chef d'entreprise Montant maximal du crédit 3 376 377 381 384
Remplacement pour congé des agriculteurs Limite de la base de calcul 4 2052 2052 2064 2070
Taux 50 % 50 % 50 % 50 %
Maître-restaurateur Limite de la base de calcul 30000 30000 30000 30000
Taux 50 % 50 % 50 % 50 %
Débitants de tabac Limite de la base de calcul 10000 – – –
Taux 25 % – – –
Intéressement Limite de la base de calcul Prime d'intéressement
Taux 20 % 20 % 20 % 20 %
Compétitivité et emploi Base de calcul – salaires ≤
2,5 smic
salaires ≤
2,5 smic
salaires ≤
2,5 smic
Taux – 4 % 6 % 6 % 5
1. Montant maximal du crédit par apprenti employé dans l’entreprise. Le montant du crédit est majoré lorsque l’apprenti est handicapé ou bénéficie de l’accompagnement
personnalisé.
2. Le crédit d’impôt ne peut être obtenu qu’une fois par l’entreprise.
3. Nombre d’heures de formation (retenu dans la limite de 40) multiplié par le taux horaire du SMIC (9,40 € en 2012 ; 9,43 € en 2013 ; 9,53 € en 2014 ; 9,61 € en 2015).
4. Dépenses retenues dans la limite de 14 jours. Le coût de chaque journée est plafonné à 42 fois le taux horaire du minimum garanti (3,49 € en 2012 et 2013 ;
3,51 € en 2014 ; 3,52 € en 2015).
5. Dans les DOM : 7,5 %.
46 – AIDE-MÉMOIRE