27vxpp1

Équipements de production d’énergie utilisant une
source d’énergie renouvelable
Les critères de performance exigés pour ces équipements et les
labels correspondants sont indiqués dans le tableau 4.
Équipement de chauffage ou de production d’eau chaude
fonctionnant au bois ou autres biomasses
Sont éligibles les équipements fonctionnant au bois ou autres
biomasses tels que les poêles à bois et certains poêles à granulés,
les foyers fermés et les inserts de cheminées intérieures, les
cuisinières utilisées comme mode de chauffage et de production
d’eau chaude sanitaire, les chaudières, autres que les chaudières
à basse température et les chaudières à condensation, fonctionnant
au bois et autres biomasses.
Équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude
sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire et dotés de capteurs
solaires (équipements solaires thermiques, notamment chauffeeaux
solaires)
Les dépenses ouvrent droit au crédit d’impôt dans la limite de
1 000 € par m 2 de capteurs solaires.
Tableau 3. Isolation thermique des parois vitrées.
NATURE DE L’ÉQUIPEMENT
Fenêtres ou portes-fenêtres
(2 possibilités)
Fenêtres en toiture
Vitrages de remplacement à isolation renforcée dénommés également
vitrages à faible émissivité, installés sur une menuiserie existante
CRITÈRES DE PERFOR-
MANCE EXIGÉS
Uw ≤ 1,3 W/m².K
Et Sw ≥ 0,3
Uw ≤ 1,7 W/m².K
Et Sw ≥ 0,36
Uw ≤ 1,5 W/m².K
Et Sw ≤ 0,36
Ug ≤ 1,1 W/m².K
ÉQUIVALENCE
LABEL – NORME - MARQUAGE
Label Acotherm classe Th12 ou marquage CE
qui donne la valeur de Uw
Label Acotherm classe Th9 ou supérieur, avec
respect du critère Uw ou marquage CE qui
donne la valeur de Uw
Label Acotherm classe Th10 ou supérieur,
avec respect du critère Uw ou marquage CE
qui donne la valeur de Uw
Label Cekal classe TR9 ou supérieur ou
marquage CE avec valeur de Ug
Doubles fenêtres, consistant en la pose sur la baie existante d’une
seconde fenêtre à double vitrage renforcé
Uw et Ug : coefficients de transmission thermique • Sw : coefficient de transmission solaire
Uw ≤ 1,8 W/m².K
et Sw ≥ 0,32
Label Acotherm classe TH 9 ou supérieur ou
marquage CE qui donne la valeur de Uw
Tableau 4. Équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable.
NATURE DES DÉPENSES ÉQUIPEMENTS ÉLIGIBLES CRITÈRES DE PERFORMANCE
EXIGÉS
EQUIVALENCE :
LABEL OU MARQUAGE
Équipements de chauffage
ou de production d’eau
chaude sanitaire
Équipements fonctionnant à l’énergie
solaire et dotés de capteurs solaires
(équipements solaires thermiques)
Équipements fonctionnant à l’énergie
hydraulique
Certification CSTBat
ou Solar Keymark
ou équivalente
– –
1. Label “Ô solaire”, CSTBat ou Solar Keymark
ou
2. Certification équivalente à CSTBat ou Solar
Keymark, dès lors qu'elle repose sur les
normes NF EN 12975 ou NF EN 12976
Équipements de chauffage
ou de production d’eau
chaude indépendants
fonctionnant au bois ou
autres biomasses 1
Poêles à bois NF EN 13 240 ou
NF EN 14 785 ou EN 15 250
Foyers fermés et inserts de cheminées
intérieures NF EN 13 229
E ≤ 0,3 %
η ≥ 70 %
I ≤ 2
Label “Flamme verte”
Cuisinières utilisées comme mode de
chauffage NF EN 12 815
Chaudières NF EN 303.5 classe 5
P < 300 KW
Systèmes de fourniture
d’électricité
à partir de l’énergie éolienne,
hydraulique ou de biomasse
– –
1. Biomasses les plus fréquemment utilisées : bois et divers déchets ligneux ; déchets d’origine agricole (fumiers, lisiers), agro-alimentaire (paille, céréales,
huiles végétales et bioéthanols) ou urbaine (déchets verts boues d’épuration, ordures ménagères).
E : concentration moyenne de monoxyde de carbone.
η : rendement énergétique.
I : indice de performance environnemental
P : puissance.
176 – RÉDUCTIONS ET CRÉDITS D’IMPÔT