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1 ı traitements, salaires, pensions, rentes Si un montant imprimé est inexact, rayez-le et indiquez le montant total exact dans la case blanche
REVENUS EXCEPTIONNELS
REVENUS DIFFÉRÉS
ET REVENUS DIFFÉRÉS
traitements, salaires déclarant 1 déclarant 2 1 re pers. à charge 2 e pers. à charge
DIVERS
Revenus d’activité connus ................................................ ............
(CGI, art. 163-O A, 163-O A bis, 163 A ; BOI-IR-LIQ-20-30-20 ; PF 99)
Ce sont des revenus qui se rapportent, par leur date d’échéance
Corrigez si le montant est inexact ........................................ 1AJ ....... 1BJ ....... 1CJ .......1DJ
normale, à une ou plusieurs années antérieures, dont vous avez
Autres revenus imposables connus préretraite, chômage ............. ............
Corrigez si le montant est inexact ...................................... 1AP ......
eu 1BP la disposition au
......
cours 1CP d’une même
......1DP
année, en raison de
REVENUS Frais réels Joignez EXCEPTIONNELS
la liste détaillée sur papier libre ................... 1AK ...... circonstances 1BK indépendantes ...... 1CK de votre volonté. ......1DK
Demandeur d’emploi de plus d’un an ............................ 1AI cochez ....... 1BI cochez ....... 1CI cochez .......1DI cochez
Il s’agit de revenus qui ne sont pas susceptibles d’être recueillis EXEMPLES
chaque la prime année, pour l’emploi à l’exclusion n’est pas reconduite : en 2016. vérifiez sur caf.fr si vous pouvez bénéficier – rappels de la traitements, prime d’activité salaires versée ou par pensions les caisses (toutefois d’allocations les familiales. primes ou
– des revenus taxés à un taux proportionnel ;
gratifications dites ”de fin d’année“ ou de ”solde au titre de l’année
– pensions, des revenus retraites, qui, rentes raison de leur nature, sont déjà susceptibles
déclarant 1 précédente“, déclarant perçues 2 en début 1d’année re pers. à charge suivante, ne constituent 2 e pers. à charge pas un
revenu dont l’échéance a été différée) ;
de Pensions, bénéficier retraites de et régimes rentes connues spécifiques ................................... de quotient ou d’étalement ............
Corrigez si montant est inexact
(par exemple, plus-values
.......................................1AS
– Ioyers arriérés perçus en une seule fois ;
......
professionnelles à court terme réalisées 1BS .......1CS ...... 1DS
Pensions de retraite en capital taxables à 7,5 % ................1AT
.......1BT – participation aux bénéfices accordée aux employés et calculée sur
en cours d’exploitation).
Pensions d’invalidité connues ............................................ ............ l’ensemble de plusieurs exercices ;
Corrigez si le montant est inexact .......................................1AZ .......1BZ – salaire différé de l'héritier .......1CZ ou du conjoint de l'héritier ...... 1DZ de l'exploitant
EXEMPLES Pensions alimentaires perçues ..................................... 1AO
– gratifications supplémentaires payées à un salarié pour services
...... agricole 1BO (le quotient applicable ...... 1CO est plafonné à onze ......1DO dès lors que le
nombre d'années maximum retenu au titre de la collaboration à
exceptionnels rentes viagères ; à titre onéreux moins de 50 ans l'exploitation de 50 à 59 agricole ans pour le calcul de 60 du à 69 salaire ans différé est à fixé partir à de dix). 70 ans
– Total indemnité perçu par dite le de foyer ”pas-de-porte“ par âge d’entrée perçue en pour jouissance la cession ......1AW d’un droit au bail ;
– distribution de réserves d’une société ;
..... Vous 1BW pouvez demander ......1CW à bénéficier du système ..... 1DW du quotient, quel
que soit le montant de ces revenus différés.
– remboursement de rachats de cotisations pour la retraite, pour années
d'études 2 ı revenus ou années des valeurs incomplètes et capitaux ; mobiliers Si un montant imprimé est inexact, Pour rayez-le l’application et indiquez du le montant système total du exact quotient dans la case aux blanche revenus différés, le
– plus-value de cession de valeurs mobilières réalisée lors du départ
Produits d’assurance-vie et de capitalisation soumis au prélèvement libératoire de 7,5 coefficient % ...................................... diviseur/multiplicateur est égal ......2DH au nombre d’années
à la retraite d'un dirigeant de PME.
Autres produits de placement soumis à un prélèvement libératoire ................................................................. civiles correspondant aux échéances normales .......2EE de versement
Vous revenus pouvez ouvrant demander droit à le abattement bénéfice du
ne le
système
déduisez pas
du quotient, à condition
augmenté de un. Le coefficient est donc un nombre propre à
Revenus que des ces actions revenus et parts exceptionnels ................................................................................................................... dépassent la moyenne des chaque situation.
revenus Revenus imposables des 2 des titres trois non cotés années détenus précédant dans le PEA leur ou perception.
le PEA-PME ...... ...............................................
Ainsi, Produits pour des contrats un revenu d’assurance-vie exceptionnel d’une perçu durée d’au en moins 2015, 8 ans .................................................................
vous devez
...... 2DC
...... 2FU
...... 2CH
faire revenus la moyenne n’ouvrant de pas vos droit revenus à abattement de 2012, 2013 et 2014. MODALITÉS D’APPLICATION
Produits des contrats d’assurance-vie d’une durée inférieure à 8 ans et distributions ............................................ .......2TS
Intérêts et autres produits de placement à revenu fixe .................................................................................. ...... 2TR
Toutefois, aucune condition de montant n’est exigée pour : Si vous avez perçu des revenus exceptionnels ou différés en 2015,
Intérêts et autres produits de placement à revenu fixe n’excédant pas 2 000 € taxables sur option à 24 %...............................................
2FA
– la fraction imposable des indemnités de rupture de contrat de vous pouvez demander l’imposition de ces revenus selon le
travail autres: départ volontaire, retraite, préretraite ou licenciement (voir système du quotient dont l’effet est d’atténuer la progressivité de
Revenus des lignes 2DC, 2CH, 2TS, 2TR, 2FA déjà soumis aux prélèvements sociaux sans CSG déductible ................... ...... 2CG
p. 75 et suivantes) ;
l’impôt.
Revenus des lignes 2DC, 2CH, 2TS, 2TR déjà soumis aux prélèvements sociaux avec CSG déductible.......................... ......2BH
– Frais la prime et charges de déductibles mobilité versée lors d’un changement de lieu de
................................................................................................................................................. 2CA
travail Crédits même d’impôt si sur ce valeurs changement étrangères ne ...................................................................................................... s'accompagne pas d'un trans-
1 Inscrivez le total de ces revenus, page 3 ......2AB de la 2042 , ligne 0XX
fert Crédit de d’impôt domicile égal ; au prélèvement forfaitaire non libératoire effectué en 2015 .................................................. ...... 2CK
– la prime de restructuration de service versée aux agents du
ministère de la justice ;
3 ı gains de cession de valeurs mobilières, droits sociaux et gains assimilés
– les allocations pour congé de conversion capitalisées et versées
Plus-value :
en une seule fois ;
I’année de son échéance normale.
– plus-value après application éventuelle des abattements ............................ ............................................................................ 3VG
– les avances sur fermages perçues en cas de bail conclu avec un
– abattement pour durée de détention de droit commun ............................................................................................................ 3SG
jeune – abattement agriculteur pour durée bénéficiaire de détention d’une renforcé aide ........................................................................................................................3SL
à l’installation ;
– Moins-value les revenus 2015 agricoles .............................................................................................................................................................3VH
exceptionnels (voir p. 134) ;
– le versement forfaitaire unique au titre d'une pension de vieillesse
de faible montant.
sans les intégrer dans les autres revenus déclarés.
Détaillez sur les lignes prévues ou sur papier libre, pour chaque
membre du foyer qui a perçu de tels revenus, leur montant et
nature. Pour les revenus différés, précisez pour chaque montant
S’il s’agit de revenus de valeurs et capitaux mobiliers exceptionnels
ou différés, portez, le cas échéant, les crédits d’impôt ligne
2AB de la 2042 ou 2BG de la 2042 C .
S’il s’agit de revenus fonciers, indiquez le montant des revenus
4 ı revenus fonciers lignes 4BA, 4BB, 4BC, 4BD : report du résultat déterminé sur la déclaration n
exceptionnels o 2044
ou différés, l’adresse et la nature de l’immeuble
Pour Micro l’application foncier : recettes du brutes système sans abattement du quotient
n’excédant
aux revenus
pas 15000 exceptionnels,
le coefficient est toujours de quatre même si le nombre d’an-
s’agit de revenus différés).
€ ...........................................................
concerné (et l’année normale 4BE de perception de ces revenus s’il
Adresse de la location
nées Revenus civiles fonciers écoulées imposables depuis ............................................................................................................. la date à laquelle le contribuable a
4BA
Déficit imputable sur les revenus fonciers ............................................................................................. 4BB
acquis les biens ou exploitations ou a entrepris l’exercice de l’activité
professionnelle générateurs des revenus est inférieur à
Déficit imputable sur le revenu global ................................................................................................. 4BC
quatre.
Déficits antérieurs non encore imputés ................................................................................................ 4BD
Primes d’assurance pour loyers impayés des locations conventionnées ........................................................ 4BF
Vous souscrivez une déclaration n o 2044 spéciale .................................................................................. 4BZ cochez
Figure 5. Déclaration n° 2042, page 3.
revenus exceptionnels ou différés à imposer suivant le système du quotient
Montant total des revenus à imposer n’incluez pas ces revenus dans les autres rubriques de votre déclaration ................ ØXX
Nature, détail et année d’échéance normale de ces revenus. Pour les bénéfices agricoles indiquez le nom du titulaire et s’il est adhérent d’un CGA.
1
2. Revenus nets soumis à l'impôt, avant division par le quotient pour
les revenus imposés selon le système du quotient.
3
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