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Les salaires doivent être déclarés après déduction des cotisations<br />
sociales obligatoires et après imputation de l’impôt acquitté à<br />
l’étranger.<br />
Déclarez également lignes 1AC à 1DC le montant des indemnités<br />
journalières de maladie.<br />
Les pensions sont à déclarer pour leur montant net encaissé après<br />
déduction de l’impôt étranger.<br />
Ces revenus (après application de la déduction forfaitaire de 10 %<br />
ou déduction des frais réels des salariés) seront retenus pour le<br />
calcul du taux effectif applicable à vos revenus imposables en<br />
France et pour la détermination du revenu fiscal de référence.<br />
Si vous disposez, outre vos salaires ou pensions, d'autres revenus de<br />
source étrangère, souscrivez une 2047 . Indiquez sur la 2047 et<br />
ligne 8TI de la 2042 uniquement ces autres revenus étrangers.<br />
Indiquez vos salaires et pensions lignes 1AC ou 1AH et suivantes.<br />
Salariés détachés à l'étranger<br />
Si vous êtes domicilié en France et si vous bénéficiez de l'exonération<br />
prévue par l'article 81 A I ou II du CGI en faveur des salariés<br />
détachés à l'étranger (y compris les marins-pêcheurs exerçant leur<br />
activité hors des eaux territoriales françaises), indiquez le montant<br />
de votre rémunération exonérée ou de la fraction de rémunération<br />
exonérée lignes 1AC à 1DC de la 2042 C . Ces montants (après<br />
application 2042 de C la déduction DÉCLARATION forfaitaire COMPLÉMENTAIRE<br />
de 10 % ou déduction des<br />
frais réels) seront retenus pour le calcul du taux effectif et pour la<br />
détermination N°11222 * 18 du revenu REVENUS fiscal de référence. 2015 COMPLÉMENTAIRE<br />
15<br />
De même, si vous bénéficiez de l'exonération prévue par l'article<br />
Nom<br />
81 D du CGI en faveur des salariés appelés de l'étranger pour occuper<br />
un emploi auprès de la Chambre de commerce internationale,<br />
Prénom<br />
indiquez le montant de votre rémunération exonérée lignes 1AC Adresse à<br />
1DC de la 2042 C . direction générale<br />
des finances publiques<br />
Si vous disposez par ailleurs de revenus de source étrangère<br />
autres que des salaires ou pensions, souscrivez une 2047 .<br />
Indiquez sur la 2047 et ligne 8TI de la 2042 uniquement le<br />
2042 C DÉCLARATION COMPLÉMENTAIRE<br />
montant de ces autres revenus retenus pour le calcul du taux<br />
effectif. 1 ı SALAIRES, GAINS DE LEVÉE D’OPTIONS<br />
N°11222 * 18 REVENUS 2015 COMPLÉMENTAIRE<br />
Gains de levée d’options sur titres en cas de cession ou de conversion au porteur dans le délai d’indisponibilité déclarant 1 déclarant 2<br />
15<br />
Inscrivez les gains sur la ligne correspondant au temps écoulé entre l’attribution de l’option et la cession ENTRE 1 ET 2 ANS 1TV 1UV<br />
ou la conversion au porteur des titres. Nom<br />
ENTRE 2 ET 3 ANS 1TW 1UW<br />
ENTRE 3 ET 4 ANS 1TX 1UX<br />
Prénom<br />
Gains de levée d'options attribuées à compter du 28.9.2012<br />
et gains d'acquisition d'actions gratuites attribuées à compter du 28.9.2012 Adresse sur décision prise au plus tard le 7.8.2015 ...... 1TT 1UT<br />
Gains d'acquisition d'actions direction gratuites générale attribuées sur décision prise à compter du 8.8.2015 .................1TZ<br />
des finances publiques<br />
Gains et distributions provenant de parts ou actions de carried-interest, déclarés cases 1AJ ou 1BJ,<br />
soumis à la contribution salariale de 30 %..........................................................................................................1NY<br />
1OY<br />
Figure Agents 6. d’assurance Déclaration : n° salaires 2042 C. exonérés option pour le régime fiscal des salariés ................................................................. 1AQ 1BQ<br />
Salariés impatriés : salaires et primes exonérés ...................................................................................................1DY<br />
1EY<br />
Sommes exonérées transférées du CET au PERCO ou à un régime supplémentaire de retraite d’entreprise ...................... 1SM 1DN<br />
1 ı SALAIRES, GAINS DE LEVÉE D’OPTIONS<br />
Gains de levée d’options sur titres en cas de cession ou de conversion au porteur dans le délai d’indisponibilité déclarant 1 déclarant 2<br />
................................................................................................................................................................................................<br />
SALAIRES Inscrivez les gains ET PENSIONS sur la ligne correspondant EXONÉRÉS RETENUS au temps écoulé POUR entre LE l’attribution CALCUL DU de l’option TAUX EFFECTIF et la cession ENTRE 1 ET 2 ANS 1TV 1UV<br />
ou la conversion au porteur des titres. ENTRE 2 ET 3 ANS 1TW 1UW<br />
Salaires et pensions de source étrangère (exonérés selon la convention applicable), après déduction de l'impôt étranger.<br />
ENTRE 3 ET 4 ANS 1TX 1UX<br />
Salaires des détachés à l'étranger (y compris marins pêcheurs) exonérés en application de l'article 81A du code général des impôts.<br />
Gains de levée d'options attribuées à compter du 28.9.2012<br />
N'indiquez pas ces revenus ligne 8TI de la déclaration n o 2042.<br />
et gains d'acquisition d'actions gratuites attribuées à compter du 28.9.2012 sur décision prise au plus tard le 7.8.2015 ...... 1TT<br />
déclarant 1 déclarant 2 1 re 1UT<br />
pers. à charge 2 e pers. à charge<br />
Salaires Gains d'acquisition ............................................................................................... d'actions gratuites attribuées sur décision prise à compter du 8.8.2015 1AC .................1TZ 1BC 1CC 1DC<br />
Frais réels Joignez la liste détaillée sur papier libre ................................................. 1AE 1BE 1CE 1DE<br />
Gains et distributions provenant de parts ou actions de carried-interest, déclarés cases 1AJ ou 1BJ,<br />
soumis à la contribution salariale de 30 %..........................................................................................................1NY<br />
1OY<br />
Pensions .............................................................................................. 1AH 1BH 1CH 1DH<br />
Agents d’assurance : salaires exonérés option pour le régime fiscal des salariés ................................................................. 1AQ 1BQ<br />
94 – TRAITEMENTS ET SALAIRES<br />
Pays Salariés de provenance impatriés : salaires des revenus et primes de source exonérés étrangère ...................................................................................................1DY<br />
1EY<br />
Sommes exonérées transférées du CET au PERCO ou à un régime supplémentaire de retraite d’entreprise ...................... 1SM 1DN
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