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TRAITEMENTS ET SALAIRES
AVANTAGES EN NATURE
(CGI, art. 82 ; BOI-RSA-CHAMP-20-30-50 et BOI-RSA-BASE-20 ; PF 722)
Vous bénéficiez d’avantages en nature lorsque votre employeur
vous loge, vous nourrit, vous fournit des marchandises ou met une
voiture à votre disposition pour vos besoins personnels :
– gratuitement, sans opérer de retenue sur votre salaire ;
– ou en appliquant une retenue inférieure à la valeur réelle de
l’avantage, la différence constituant un avantage en nature.
1 Les avantages en nature dont vous avez bénéficié sont imposables
au même titre que la rémunération principale. Leur
montant doit être inclus dans le total des revenus d’activité .
Les règles fiscales d’évaluation des avantages en nature sont
alignées sur les règles sociales quel que soit le niveau de rémunération
des bénéficiaires.
Nourriture
Dans le cas général, la nourriture est évaluée forfaitairement à
4,65 € par repas en 2015.
Pour les salariés des hôtels, cafés, restaurants, l’avantage en
nature nourriture est évalué à un minimum garanti (MG) par
repas, soit 3,52 € pour 2015.
Logement
L’avantage en nature logement est évalué forfaitairement selon
un barème qui comprend également les avantages accessoires
suivants : eau, gaz, électricité, chauffage et garage (voir tableau 3 et
BOI-BAREME-000002) ou, sur option de l’employeur, d’après la valeur
locative servant de base à la taxe d’habitation augmentée de la
valeur réelle des avantages accessoires.
Le montant annuel de l’avantage logement à déclarer résulte de
la totalisation des évaluations mensuelles indiquées dans le
tableau 3.
EXEMPLE
Un logement de trois pièces fourni gratuitement par l’employeur à un
salarié dont la rémunération brute s’élève par ailleurs à 3000 € par
mois (soit entre 0,9 et 1,1 fois le plafond de la sécurité sociale) doit,
en 2015, être évalué à 106,40 € × 3 = 319,20 € par mois.
Pour les salariés ne pouvant accomplir leur activité sans être logés
dans les locaux où ils exercent leur fonction (agents publics logés
par “nécessité absolue de service”, personnel de sécurité et de
gardiennage...), la valeur de l’avantage de logement subit un
abattement pour sujétions de 30 % sur la valeur locative cadastrale
du logement ou sur l’évaluation forfaitaire.
Véhicule
Lorsqu’un véhicule d’entreprise est mis à la disposition d’un salarié
qui l’utilise à des fins à la fois professionnelles et personnelles,
l’utilisation privée constitue un avantage en nature imposable.
L’avantage résultant de l’utilisation privée du véhicule est évalué
sur la base des dépenses réellement engagées ou, sur option de
l’employeur, sur la base d’un forfait annuel (voir tableau 4).
Tableau 3. Barême mensuel d'évaluation de l'avantage en nature logement.
LOGEMENTS
Logement d'une pièce
principale
Autres logements
(par pièce principale)
RÉMUNÉRATION MENSUELLE BRUTE (R)
R < 0,5 P 0,5 P ≤ R< 0,6 P 0,6 P ≤ R< 0,7 P 0,7 P ≤ R< 0,9 P 0,9P ≤ R