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Sont dégrevées de la contribution les personnes :
– dont le montant du revenu fiscal de référence (RFR), défini au II
de l’article 1414 A du CGI, est nul ;
– ou qui bénéficient d’une exonération de taxe d’habitation.
Pour les impositions établies à compter de 2015, les redevables
suivants qui franchissent le seuil de RFR prévu au I de l'article
1417 du CGI pour l'application de l'exonération de taxe d'habitation
conservent pendant deux années le bénéfice de l'exonération
de taxe d'habitation et du dégrèvement de contribution à l'audiovisuel
public qui lui est attaché :
– personnes titulaires de l’allocation de solidarité aux personnes
âgées (ASPA) ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) ;
– personnes titulaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ;
– personnes âgées de plus de 60 ans ou veuves ;
– personnes atteintes d’une infirmité ou d’une invalidité les empêchant
de subvenir par leur travail aux nécessités de l’existence.
Cas particuliers
Les personnes qui étaient exonérées de redevance en 2004 continuent,
sous certaines conditions, à bénéficier d’un dégrèvement de
la contribution à l’audiovisuel public (art. 1605 bis 3°du CGI).
Il s’agit :
– des personnes handicapées non assujetties à l’ISF, sous condition
de ressources et de cohabitation ;
– des personnes âgées de plus de 65 ans au 1.1.2004 non imposables
à l’impôt sur le revenu, non assujetties à l’ISF et qui satisfont
à la condition de cohabitation (voir document d’information 2041GZ).
Vous recevrez un seul avis pour la taxe d'habitation de 2016 et la
contribution à l’audiovisuel public.
58 – LA DÉCLARATION DE REVENUS