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COTISATIONS VERSÉES POUR LA DÉFENSE
DES FORÊTS CONTRE L’INCENDIE
(CGI, art. 200 decies A ; BOI IR-RICI-270)
Vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt au titre des cotisations
versées aux associations syndicales autorisées ayant pour
objet la réalisation de travaux de prévention en vue de la défense
des forêts contre l’incendie sur certains terrains.
La réduction d’impôt est égale à 50 % des cotisations versées,
retenues dans la limite annuelle de 1 000 € par foyer fiscal.
Indiquez ligne 7UC le montant des cotisations versées en 2015.
Les associations syndicales autorisées (ASA) éligibles à la réduction
d’impôt sont des groupements de propriétaires constitués en
vue de permettre la réalisation de travaux d’investissements
forestiers ou d'actions forestières, concourant à la protection de la
forêt contre l'incendie : amélioration des peuplements existants,
reconstitution des peuplements forestiers après incendie, mise en
place d’instruments appropriés de prévention des incendies.
Les travaux doivent être réalisés sur des terrains inclus dans des
bois classés en application de l’article L. 132-1 du Code forestier ou
dans les massifs visés aux articles L. 133-1 et L. 133-2 du même
code. Ces terrains présentent des risques d’incendie élevés.
Vous pouvez également bénéficier de la réduction d’impôt au titre
de la cotisation versée à une ASA par un groupement ou une
société de personnes dont vous êtes membre, à proportion de
droits que vous détenez dans ce groupement ou cette société.
Pièce justificative
Vous devez pouvoir produire, à la demande de l'administration
fiscale, la quittance de versement de la cotisation ou, à défaut, la
copie de l’avis des sommes à payer.
230 – RÉDUCTIONS ET CRÉDITS D'IMPÔT