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Au lieu du plafonnement en valeur absolue à 30 600 € (ou 36 000 €
ou 40 000 €), le contribuable peut opter pour le plafonnement des
réductions d’impôt en pourcentage du revenu imposable soit respectivement
11 %, 13 % ou 15 %.
Le revenu à prendre en compte est le revenu net global servant de
base au calcul de l’impôt sur le revenu pour l’ensemble du foyer
fiscal, augmenté des revenus nets taxés au quotient (avant application
des abattements prévus en faveur des personnes âgées et des
enfants mariés rattachés).
Dans ce cas, lorsqu’une partie de la réduction d’impôt est rétrocédée,
c’est son montant total (y compris la fraction rétrocédée) qui
est retenu pour apprécier le plafonnement.
En cas d’option pour le plafonnement à 11 %, 13 % ou 15 % du
revenu imposable, lorsque le plafonnement à 30 600 €, 36 000 € ou
40 000 € est plus favorable au contribuable, c’est ce dernier qui est
appliqué.
254 – RÉDUCTIONS ET CRÉDITS D'IMPÔT