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PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES Plus-values de cession d’immeubles et de biens meubles (CGI, art. 170 et 150 U à 150 UD ; BOI-RFPI-PVI et BOI-RPPM-PVBMC-20-20) Les plus-values imposables réalisées en 2015 lors de la cession d’immeubles ou de biens meubles ont été déclarées au moment de la cession du bien : – sur la déclaration n o 2048 IMM pour les plus-values immobilières – sur la déclaration n o 2048 M pour les plus-values de cession de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière ; – sur la déclaration n o 2092 pour les plus-values de cession de métaux précieux, bijoux, objets d’art, de collection ou d’antiquité, en cas d’option pour le régime de droit commun des plus-values de cession de biens meubles prévu à l’article 150 UA du CGI. L’impôt sur le revenu au taux de 19 % et les prélèvements sociaux ont été acquittés lors du dépôt de ces déclarations. Indiquez 3 ı PLUS-VALUES ligne 3VZ ET de GAINS la 2042 DIVERS C le montant net de la plus-value réalisée – Gains de en levée 2015 d'options déjà soumise sur titres à et l’impôt gains d'acquisition sur le revenu. d'actions gratuites attribuées avant le 28.9.2012 : Ce • montant gains taxables sera à retenu 18 % ........................................................................................................................................................ pour le calcul du revenu fiscal de référence. • gains taxables à 30 % ........................................................................................................................................................ 3VI .3VD • gains taxables à 41 % ........................................................................................................................................................ 3VF Plus-value exonérée au titre de la première cession d’un logement, autre que la résidence principale, sous condition de remploi • gains imposables sur option dans la catégorie des salaires ........... déclarant 1 3VJ ......................................... déclarant 2 3VK • gains sur options et actions gratuites attribuées à compter du 16.10.2007, soumis à la contribution salariale de 10 % .............................3VN (CGI, – Gains art. de 150 cession U, II, 1° de bis titres ; BOI-RFPI-PVI-10-40-30) souscrits en exercice de bons de souscription de parts de créateur d’entreprise : • gains taxables à 19 % ......................................................................................................................................................... 3SJ La plus-value résultant de la première cession d’un logement, • gains taxables à 30 % ........................................................................................................................................................ 3SK autre que la résidence principale, est exonérée sous condition de remploi – Clôture par du PEA le cédant ou du PEA-PME de tout : ou partie du prix de cession, dans un délai • avant de vingt-quatre expiration de la mois 2 e année à compter : gain taxable de la à cession, 22,5 % ............................................................................................................ à l’acquisition 3VM ou • la entre construction la 2 e et la 5 e d’un année logement : gain taxable affecté à 19 % ........................................................................................................................ à son habitation principale. – Plus-values Le cédant réalisées ne doit par les pas dirigeants avoir été de propriétaire PME lors de leur de départ sa résidence à la retraite : plus-value 1 plus-value 2 plus-value 3 plus-value 4 3VT principale • plus-value au après cours abattements des quatre fixe années et pour durée précédant de détention cette renforcé cession. ............... 3UA ... 3UB ... 3UO ....3UP Le • montant abattement exonéré fixe et abattement a été déterminé pour durée par de le détention notaire sur renforcé la déclaration ............. 3VA ....3VB ... 3VO ....3VP – Cession de plus-values de titres détenus immobilières à l'étranger n par o 2048-IMM, les impatriés au : moment de la cession. ............................................................... plus-values exonérées (50 %) 3VQ .........moins-values non imputables (50%) 3VR – Produits et plus-values exonérés provenant de structures de capital-risque ....................................................................................... 3VC 1 Indiquez ligne 3VW de la 2042 C le montant net de la fraction de – Plus-values la plus-value et distributions exonérée de sociétés réalisée de capital-risque en 2015, (SCR) afférente des non-résidents à la : première • plus-values cession de cession d’un de logement. droits sociaux Ce Article montant 244 bis n’est B du CGI pas ........................................................................................................ pris en 3SE compte • plus-values pour le pour calcul lesquelles du revenu vous demandez fiscal de le référence. remboursement de l'excédent du prélèvement de 45 % déjà payé .................................. 3VE • distributions de SCR pour lesquelles vous demandez le remboursement de l'excédent du prélèvement de 30 % déjà payé .......................3UV 2 – Plus-values Le montant en report net de d'imposition la fraction Article de 150-0 la plus-value D bis du CGI : non exonérée réalisée • plus-values en 2015, de 2012 afférente ou 2013 à dont la première le report a cession expiré en d’un 2015 logement, à l'issue du délai de réinvestissement .................................................. 3SC est • à autres reporter plus-values ligne dont 3VZ. le report a expiré en 2015 ................................................................................................................... 3SB • complément de prix perçu en 2015 ..................................................................................................................................... 3WE – Plus-values en report d’imposition Article 150-0 B ter du CGI .............................................................................................................. 3WH – Transfert du domicile fiscal hors de France Report de la déclaration n o 2074 -ETD “Exit Tax” Figure 9. Déclaration n° 2042 C. • plus-values et créances dont l’imposition est en sursis de paiement : ..................................montant après abattement pour durée de détention 3WA ..base soumise aux prélèvements sociaux 3WM 3 ı PLUS-VALUES • plus-values et créances ET GAINS dont DIVERS l’imposition ne bénéficie pas du sursis de paiement : – Gains ..................................montant de levée d'options sur titres et après gains abattement d'acquisition pour d'actions durée gratuites de détention attribuées 3WB avant le 28.9.2012 ..base soumise : aux prélèvements sociaux 3WD • – gains Plus-values taxables nettes à 18 de % ........................................................................................................................................................ cession d’immeubles ou de biens meubles déjà imposées à 19 % ...................................................................... 3VZ .3VD •– gains Plus-value taxables exonérée à 30 % ........................................................................................................................................................ au titre de la première cession d'un logement, autre que la résidence principale, sous condition de remploi ................ 3VW 3VI • gains taxables à 41 % ........................................................................................................................................................ 3VF ............................................................................................................................................................................................... • gains imposables sur option dans la catégorie des salaires ........... déclarant 1 3VJ 4 ı REVENUS FONCIERS ......................................... déclarant 2 3VK •– gains Loyers sur courus options du 1.1.1998 et actions au gratuites 30.9.1998 attribuées soumis à la compter taxe additionnelle du 16.10.2007, au droit soumis de bail, à la provenant contribution d’immeubles salariale de 10 % .............................3VN dont la location a cessé ou a été interrompue en 2015 ................................................................................................................. 4TQ – Gains de cession de titres souscrits en exercice de bons de souscription de parts de créateur d’entreprise : – Amortissement « Robien » ou « Borloo neuf » déduit des revenus fonciers 2015 (investissements réalisés en 2009) ................................... 4BY • gains taxables à 19 % ......................................................................................................................................................... 3SJ 124 – Taxe – sur PLUS les VALUES, loyers GAINS élevés DIVERS des logements de petite surface Report de la déclaration n o 2042 LE .....................................................................4BH • gains taxables à 30 % ........................................................................................................................................................ 3SK – Clôture du PEA ou du PEA-PME : 2 1
REVENUS FONCIERS REVENUS FONCIERS (CGI, art. 14 et suivants ; BOI- RFPI-CHAMP-10 ; PF 1600) 1 ı traitements, salaires, pensions et rentes traitements, salaires déclarant 1 déclarant 2 1 re pers. à charge 2 e pers. à charge Revenus d’activité ....................................................... . 1AJ .. 1BJ ...1CJ ...1DJ Autres revenus imposables préretraite, chômage .......................... 1AP ..1BP ..1CP ..1DP Frais réels liste détaillée sur papier libre ..................................... 1AK ..1BK ..1CK ..1DK Demandeur d’emploi de plus d’un an ................................... . 1AI cochez .. 1BI cochez ...1CI cochez ...1DI cochez Ce sont les revenus des propriétés bâties (appartements, 2 Reportez sur votre déclaration de revenus 2042 (lignes 4BA à la prime pour l’emploi n’est pas reconduite en 2016. vérifiez sur caf.fr si vous pouvez bénéficier de la prime d’activité versée par les caisses d’allocations familiales. maisons…) et non bâties (terrains…) : loyers, fermages, droits 4BD), les résultats obtenus page 4 de votre déclaration 2044 ou d’affichage, droits d’exploitation de carrières, revenus de parts de pages 6 et 7 de votre déclaration 2044 spéciale . pensions, retraites, rentes déclarant 1 déclarant 2 1 re pers. à charge 2 e pers. à charge sociétés immobilières, lorsqu’ils ne sont pas inclus dans les bénéfices Pensions d’une de entreprise retraite capital industrielle, taxables à 7,5 commerciale % ........................ ou artisanale, . 1AT 3 Si vous ..1BT souscrivez une déclaration 2044 spéciale , cochez la case Pensions, retraites, rentes ............................................... .1AS ..1BS ..1CS ..1DS d’une Pensions exploitation d’invalidité agricole ..................................................... ou d’une profession non commerciale. .1AZ 4BZ afin ..1BZ que ce modèle d’imprimé ..1CZ vous soit adressé ..1DZ à votre domicile pour ..1BO la déclaration des ..1CO revenus de 2016. ..1DO Pensions alimentaires perçues ........................................... 1AO Vous n’avez pas de revenus fonciers à déclarer pour : – les rentes logements viagères dont à titre vous onéreux vous réservez la jouissance (CGI, art. 15 II). moins de 50 ans À NOTER de 50 à 59 ans de 60 à 69 ans à partir de 70 ans Total perçu par le foyer par âge d’entrée en jouissance. . . . . . . . . . . . . . . . . 1AW . 1BW . 1CW . 1DW L’exonération vise les locaux d’habitation et leurs dépendances Si les seuls revenus fonciers dont vous disposez proviennent de immédiates (garages, jardins…) que vous utilisez à titre de résidence principale ou secondaire ou que vous mettez gratuitement sociétés et non dotées de la transparence fiscale ou de fonds de parts de sociétés immobilières non passibles de l’impôt sur les 2 ı revenus des valeurs et capitaux mobiliers à la disposition d’un tiers en l’absence de tout contrat de location ; placement immobilier, vous êtes dispensés de remplir la – les Produits locations d’assurance-vie et sous-locations et de capitalisation en meublé, soumis qui au relèvent prélèvement des libératoire bénéfices industriels et commerciaux ; revenus. Toutefois, cette mesure de simplification ne s’applique de 7,5 déclaration % ..... . . . . . . . . de . . . . revenus . . . . . . . . . . fonciers, . .......................... quel que soit . . le 2DH montant de ces Autres produits de placement soumis à un prélèvement libératoire ... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .......................... . . .2EE – les revenus sous-locations ouvrant droit d’immeubles à abattement nus, ne le qui déduisez relèvent pas des bénéfices pas aux parts de sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) non Revenus commerciaux. des actions et parts ............................................. . . . . . . . . . . . . . . . . . . ouvrant . . . . . . . . . . droit . . . . . . . à . . la . . . déduction . . . . . . . . .......................... au titre de l’amortissement . . 2DC prévue à Revenus imposables des titres non cotés détenus dans le PEA ou le PEA-PME ................. l’article .................................................. 31 bis du CGI (Robien-SCPI ou Borloo-SCPI). . . 2FU 1 Produits Si le montant des contrats brut d’assurance-vie des revenus d’une fonciers durée d’au perçus moins par 8 ans. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .......................... . . votre foyer 2CH fiscal en 2015 n’excède pas 15 000 € (charges non comprises) Vous pouvez alors porter directement les revenus de vos parts de revenus n’ouvrant pas droit à abattement quelle Produits que des soit contrats la durée d’assurance-vie de la location d’une durée dans inférieure l’année, à et 8 ans si vous et distributions ne sociétés ou de fonds sur la déclaration de revenus ligne 4BA, en .......... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .......................... . . .2TS donnez Intérêts pas et autres en location produits de des placement immeubles à revenu bénéficiant fixe ................. d’un régime . . . . . . . . . . . . . . . . . . indiquant, . . . . . . . . . . . . . sur . . . . . une . . . . . . note . . . . . . annexe, .......................... les noms et adresses . . 2TR des sociétés particulier, Intérêts et vous autres relevez produits de du placement régime micro à revenu foncier fixe n’excédant (voir page pas suivante). 2000 € taxables avec sur option les revenus à 24 %..................................... correspondants et éventuellement . . 2FA le montant de Dans ce cas, vous n’avez pas de déclaration de revenus fonciers à vos intérêts d’emprunt personnels. autres souscrire. Il vous suffit de porter ligne 4BE de votre déclaration Revenus des lignes 2DC, 2CH, 2TS, 2TR, 2FA déjà soumis aux prélèvements sociaux sans CSG déductible ...................................... . . 2CG 2042 Revenus le montant des lignes des 2DC, revenus 2CH, 2TS, 2TR bruts déjà perçus soumis en aux 2015 prélèvements (charges sociaux non avec CSG déductible ........................................... . . 2BH comprises). Frais et charges déductibles .............................................. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .......................... . . 2CA Crédits d’impôt sur valeurs étrangères .................................. . . . . . . . . . . . . . . . . RÉGIME . . . . . . . . . . . . . MICRO . . . . . . . . . . . . . FONCIER . . . . . . .......................... . .2AB Crédit d’impôt égal au prélèvement forfaitaire non libératoire effectué en 2015 ............... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .......................... . . 2CK Si vous ne relevez pas du régime micro foncier ou si vous optez pour (CGI, art. 32 ; BOI-RFPI-DECLA-10 ; PF 1657) l’imposition selon le régime réel, la détermination de vos revenus fonciers doit être effectuée sur la déclaration annexe 2044 ou la Si le montant brut des revenus fonciers perçus en 2015 par l’ensemble de votre foyer fiscal n’excède pas 15 000 €, charges non 3 ı plus-values de cession de valeurs mobilières, droits sociaux et gains assimilés déclaration 2044 spéciale (voir p. 273 et suivantes). Plus-value : comprises, quelle que soit la durée de la location, vous relevez de – plus-value après application éventuelle des abattements .......... .......................... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .......................... . . 3VG plein droit du régime “micro foncier”. – abattement pour durée de détention de droit commun .............. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .......................... . . 3SG – abattement pour durée de détention renforcé Dans ce cas, vous n’avez pas de déclaration annexe de revenus ........................ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .......................... . . 3SL Moins-value 2015 ........................................................ . . . . . . . . . . . . . . . . fonciers . . . . . . . . . . . à . . remplir. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .......................... . .3VH Figure 1. Déclaration n° 2042. 4 ı revenus fonciers lignes 4BA, 4BB, 4BC, 4BD : report du résultat déterminé sur la déclaration n° 2044 Micro foncier : recettes brutes sans abattement n’excédant pas 15 000 € . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ......................... . . 4BE 1 Adresse de la location Revenus fonciers imposables ............................................ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ......................... . . 4BA Déficit imputable sur les revenus fonciers ............................... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ......................... . . 4BB Déficit imputable sur le revenu global ................................... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ......................... . . 4BC Déficits antérieurs non encore imputés .................................. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ......................... . . 4BD Primes d’assurance pour loyers impayés des locations conventionnées ......................... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ......................... . . 4BF Vous souscrivez une déclaration n° 2044 spéciale . ..................... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ......................... . . 4BZ cochez 2 3 revenus exceptionnels ou différés à imposer suivant le système du quotient Montant total des revenus à imposer n’incluez pas ces revenus dans les autres rubriques de votre déclaration ................................................ Nature, détail et année d’échéance normale de ces revenus. Pour les bénéfices agricoles indiquez le nom du titulaire et s’il est adhérent d’un CGA. ØXX 125
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Nom et adresse de la ou des sociét
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Recettes brutes diverses Ces recett
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payés de loyers. Les autres primes
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CHARGES RÉCUPÉRABLES (SUITE) …
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Vous devez donc indiquer sur cette
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Dispositif Borloo ancien (CGI, art.
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Pour les investissements réalisés
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Ce délai minimal de location de 3
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2,5 % les 4 années suivantes. À l
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IMMEUBLES SPÉCIAUX La 2044 spécia
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L’immeuble ne procure aucune rece
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Déficits des années antérieures
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Crédit d'impôt égal au montant d
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CALCUL DE L'IMPÔT nombre de parts.
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CALCUL DE L'IMPÔT Pour les contrib
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CALCUL DE L'IMPÔT CONTRIBUABLES DO
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2. CHARGES À DÉDUIRE DE VOTRE REV
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9 - IMPÔT À PAYER REVENUS IMPOSAB
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PERSONNES SEULES. CÉLIBATAIRES OU
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VEUFS ayant au moins un enfant à c
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RECOUVREMENT DE L’IMPÔT SUR LE R
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RECOUVREMENT Comment sont calculés
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RECOUVREMENT QUE FAIRE EN CAS DE CH
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2042 N°10330 * 20 15 DÉCLARATION
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1 ı traitements, salaires, pension
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si vous déposez une déclaration d
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2044 N° 10334 * 20 Déclaration de
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3 s et urbaines Date d’acquisitio
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2044 spéciale N° 10335 ✱ 20 Dé
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ales et urbaines 3 Date d’acquisi
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les spéciaux 5 Monuments historiqu
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700 Répartition du déficit 701 Pr
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cerfa 2042 LE N° 14872*04 TAXE SUR
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3. LIEU DE SITUATION DU LOGEMENT Ad
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6. ENGAGEMENT DE LOCATION A. À rem
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cerfa N° 11 488*15 2042 TA DEMANDE
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2 REVENUS DES VALEURS ET CAPITAUX M
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ÉLIMINATION DE LA DOUBLE IMPOSITIO
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5 cessions et rachats de valeurs mo
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720 clôture avant 5 ans : plus-val
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phase 1 compensation entre les pv e
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phase 1 compensation entre les pv e
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11 suivi de vos moins-values antér
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N°2074-ABT N°51740#03 Plus-values
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3 DÉCLARATION étape 1 : 3 situat
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4 SuIvI De vOS mOINS-vALueS ANTÉRI
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Donateur Nom : Prénoms : .........
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- investissement en Corse..........
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Prélèvements sociaux.............
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Direction générale des finances p
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