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AIDE-MÉMOIRE
CRÉDITS D'IMPÔT (SUITE)
2012 2013 2014 2015
Dépenses en faveur de la qualité environnementale
de l'habitation principale
Limite de la base de calcul 1
8000
– personne seule
– majoration 2 400
– couple marié 16000
8 000
16 000
400
8 000
16 000
400
8 000
16 000
400
Économies d'énergie
– chaudières à condensation Taux 4 10 %– 18 % 10 %– 18 % 15 %– 25 %
30 %
– chaudières à micro-cogénération gaz 17 % – 26 % 17 % – 26 % 15 % – 25 %
30 %
– appareils de régulation du chauffage ; matériaux
de calorifugeage
Matériaux d'isolation thermique
– matériaux d'isolation des parois vitrées
(fenêtres, portes-fenêtres...)
15 % 15 % 15 %
30 %
Taux 4 10 %–18 % 10 %–18 % 15 %– 25 %
30 %
– volets isolants ; portes d'entrée donnant sur l'extérieur 10 % 10 % 15 %
30 %
– matériaux d'isolation des murs et toitures 3 15 % – 23 % 15 % – 23 % 15 % – 25 %
30 %
– matériaux d'isolation des planchers bas 3 15 % 15 % 15 %
30 %
Énergies renouvelables
30 %
30 %
30 %
30 %
30 %
30 %
30 %
– appareils de chauffage au bois ou autres biomasses
remplaçant un appareil équivalent
– appareils de chauffage au bois ou autres biomasses
ne remplaçant pas un appareil équivalent
– pompes à chaleur autres que air/air et autres que
géothermiques
Taux 4 26 % – 34 % 26 % – 34 % 15 % – 25 %
30 %
15 % – 23 % 15 % – 23 % 15 % – 25 %
30 %
15 % – 23 % 15 % – 23 % 15 % – 25 %
30 %
– pompes à chaleur géothermiques 26 % – 34 % 26 % – 34 % 15 % – 25 %
30 %
– pompes à chaleur (autres que air/air) dédiées à la production
d'eau chaude sanitaire
– équipements de production d'électricité utilisant l'énergie
radiative du soleil (panneaux photovoltaïques)
– chauffe-eaux solaires et autres équipements de production
d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable
Autres dépenses
26 % – 34 % 26 % – 34 % 15 % – 25 %
30 %
11 % 11 % – –
32 % – 40 % 32 % – 40 % 15 % – 25 %
30 %
30 %
30 %
30 %
30 %
30 %
30 %
– équipements de récupération et de traitement des eaux
pluviales
Taux 4 15 % 15 % – –
– diagnostic de performance énergétique 32 % 32 % 15 %
30 %
– équipements de raccordement à un réseau de chaleur 15 % 15 % 15 %
30 %
– compteurs individuels de chauffage ou d'eau chaude sanitaire
– système de charge pour véhicule électrique
– dans les DOM :
équipements de raccordement à un réseau de froid ;
équipements et matériaux de protection des parois vitrées ou
opaques contre les rayonnements solaires ;
équipements visant à l’optimisation de la ventilation naturelle
– – –
30 %
30 %
30 %
30 %
1. Plafond applicable pour une période de 5 années consécutives.
2. Majoration de 400 € par personne à charge (400 € /2 pour un enfant en résidence alternée).
3. Y compris le coût de la pose des matériaux d'isolation.
4. Lorsque deux taux de crédit d'impôt sont indiqués sur la même ligne, le premier s'applique lorsque la dépense est effectuée en action seule, le second
s'applique lorsque la dépense est réalisée dans le cadre d'un bouquet de travaux. Les dépenses pour lesquelles un seul taux est indiqué n'ouvrent pas droit à la
majoration prévue en cas de réalisation d'un bouquet de travaux.
Pour 2014, le ou les taux indiqués sur la première ligne s'appliquent aux dépenses payées du 1.1 au 31.8. Le taux indiqué sur la seconde ligne s'applique aux
dépenses payées du 1.9 au 31.12.
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