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PLUS VALUES, GAINS DIVERS
Déposez une 2074-DIR afin de calculer la plus ou moins-value.
Reportez ensuite :
– ligne 3VG de la 2042 le montant de la plus-value imposable,
après déduction de l’abattement fixe de 500 000 € et de l’abattement
pour durée de détention renforcé ;
– ligne 3UA (ou 3UB, 3UO, 3UP) de la 2042 C le montant de chaque
plus-value sous déduction de l’abattement de 500 000 € et de
l’abattement pour durée de détention renforcé. Ce montant
constitue uniquement le plafond de CSG déductible au titre de
cette plus-value ;
– ligne 3VA (ou 3VB, 3VO, 3VP) de la 2042 C le montant des abattements
fixe et pour durée de détention appliqués sur chaque
plus-value. Ce montant est retenu pour le calcul du revenu fiscal
de référence et pour la détermination de la base soumise aux
prélèvements sociaux.
MOINS-VALUES
2 Indiquez ligne 3VH le montant de la moins-value de l’année
résultant de la cession de valeurs mobilières et droits sociaux, la
perte constatée lors de la clôture d’un PEA de plus de 5 ans ainsi
que la perte résultant d’opérations sur les instruments financiers à
terme.
Vous pouvez imputer sur les plus-values de l’année 2015 (avant
application des abattements) les moins-values de cession de
valeurs mobilières de l’année 2015 et les moins-values reportables
au titre des années antérieures, pour le montant et sur les
plus-values de même nature de votre choix, dans la limite du
montant de ces plus-values.
Les moins-values peuvent s’imputer sur :
À NOTER
La CSG déductible afférente à chaque plus-value réalisée en cas de
départ à la retraite d’un dirigeant de PME est limitée au montant
de 1 ı la traitements, plus-value imposable salaires, à pensions l’impôt sur et le rentes revenu (plus-value
– les gains relevant de la case 3VG (y compris les plus-values en
report d’imposition, autres que celles de l’article 150-0 D bis du
CGI, dont le report a expiré en 2015) ;
– les gains réalisés lors de la clôture d’un PEA (3VM,3VT);
réalisée traitements, sous salaires déduction de l’abattement fixe de 500000 € et de déclarant 1 – les gains déclarant de levée 2 d’options 1 re imposables pers. à charge à un 2taux e pers. à forfaitaire
charge
l’abattement Revenus d’activité pour ....................................................... durée de détention renforcé).
. 1AJ (déclarés .. 1BJ cases 3VD, 3VI, ...1CJ 3VF) uniquement lorsque ...1DJ l’option a été
Autres revenus imposables préretraite, chômage .......................... 1AP attribuée ..1BP avant le 20.6.2007 ..1CP ;
..1DP
Frais réels liste détaillée sur papier libre ..................................... 1AK – les gains ..1BK de cession de ..1CK titres souscrits en ..1DK exercice de bons de
Demandeur d’emploi de plus d’un an ................................... . 1AI cochez .. 1BI cochez ...1CI cochez ...1DI cochez
souscription de parts de créateur d’entreprise (cases 3SJ, 3SK) ;
PROFITS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS À TERME – les plus-values dont le report d’imposition a expiré en 2015 (article
la prime pour l’emploi n’est pas reconduite en 2016. vérifiez sur caf.fr si vous pouvez bénéficier de la prime d’activité versée par les caisses d’allocations familiales.
(CGI, art. 150 ter ; BOI-RPPM-PVBMI-10-10-20)
150-0 D bis du CGI) : cases 3SB et 3SC.
pensions, retraites, rentes déclarant 1 déclarant 2 1
Indiquez également ligne 3VG les profits réalisés à titre occasionnel En revanche, les moins-values de re pers. à charge 2
cession de valeurs e pers. à charge
mobilières ne
Pensions, retraites, rentes ............................................... .1AS ..1BS ..1CS ..1DS
sur les instruments financiers à terme en France ou à l’étranger. sont pas imputables sur :
Pensions de retraite en capital taxables à 7,5 % ........................ . 1AT
..1BT
Ces Pensions gains d’invalidité ne bénéficient
.....................................................
pas de l’abattement pour durée .1AZ de – les gains ..1BZ d’acquisition d’actions ..1CZ gratuites ; ..1DZ
détention Pensions alimentaires de droit commun perçues ........................................... ou renforcé.
1AO – les gains ..1BO de levée d’options ..1CO sur titres attribuées ..1DO depuis le
20.6.2007 ;
rentes viagères à titre onéreux moins de 50 – ans les gains de 50 levée à 59 ans d’options imposés de 60 à 69 ans selon les règles à partir des 70 traitements
. et 1BW salaires (sur option . 1CW ou en cas de cession . 1DW avant la fin du
ans
Total perçu par le foyer par âge d’entrée en jouissance. . . . . . . . . . . . . . . . . 1AW
délai d’indisponibilité), quelle que soit la date de leur attribution.
2 ı revenus des valeurs et capitaux mobiliers
Lorsque l’imputation des moins-values de l’année sur les plusvalues
% ..... de . . . . l’année . . . . . . . . . . génère . . . . . . . . . . un ......................... solde négatif (un. . 2DH excédent de moins-
Produits d’assurance-vie et de capitalisation soumis au prélèvement libératoire de 7,5
Autres produits de placement soumis à un prélèvement libératoire ... . . . . . . . . . . . . . . . . value . . . . . . . . non . . . . . . imputé), . . . . . . . . . . . . celui-ci . . . . . . .......................... est reporté pour son . . .2EE montant brut sur
les plus-values des dix années suivantes.
revenus ouvrant droit à abattement ne le déduisez pas
Revenus des actions et parts ............................................. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .......................... . . 2DC
Revenus imposables des titres non cotés détenus dans le PEA ou le PEA-PME .................
En cas
..................................................
de moins-values antérieures reportables
. . 2FU sur 2015
Produits des contrats d’assurance-vie d’une durée d’au moins 8 ans. . . . . . . . . . . . . . . . . . . Indiquez . . . . . . . . . . . le . . . détail . . . . . . . . des . . . . . moins-values . . . . . .......................... subies de 2005 . . 2CH à 2014 ainsi que
leur imputation sur les plus-values de l’année 2015 sur la 2074
revenus n’ouvrant pas droit à abattement
(si vous en souscrivez une) ou sur la fiche 2074-CMV.
Produits des contrats d’assurance-vie d’une durée inférieure à 8 ans et distributions .......... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .......................... . . .2TS
Intérêts et autres produits de placement à revenu fixe ................. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .......................... . . 2TR
Intérêts et autres produits de placement à revenu fixe n’excédant pas 2 000 € taxables Les sur moins-values option à 24 %..................................... sont imputables sur les gains . . 2FA de même nature
réalisés au cours de la même année et des 10 années suivantes.
autres
Revenus des lignes 2DC, 2CH, 2TS, 2TR, 2FA déjà soumis aux prélèvements sociaux sans CSG déductible ...................................... . . 2CG
Les moins-values des années antérieures ne doivent pas être cumulées
avec la moins-value de l’année ligne 3VH. Indiquez ligne 3VH
Revenus des lignes 2DC, 2CH, 2TS, 2TR déjà soumis aux prélèvements sociaux avec CSG déductible ........................................... . . 2BH
Frais et charges déductibles .............................................. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .......................... . . 2CA
Crédits d’impôt sur valeurs étrangères .................................. . . . . . . . . . . . . . . . . de . . . . la . . . 2042 . . . . . . . . uniquement . . . . . . . . . . . . . . . . la . .......................... moins-value subie . en .2AB 2015.
Crédit d’impôt égal au prélèvement forfaitaire non libératoire effectué en 2015 ............... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .......................... . . 2CK
Figure 3. Déclaration n° 2042.
3 ı plus-values de cession de valeurs mobilières, droits sociaux et gains assimilés
Plus-value :
– plus-value après application éventuelle des abattements .......... .......................... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ......................... . . 3VG
– abattement pour durée de détention de droit commun .............. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ......................... . . 3SG
– abattement pour durée de détention renforcé ........................ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ......................... . . 3SL
Moins-value 2015 . ....................................................... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ......................... . .3VH
1
2
4 ı revenus fonciers lignes 4BA, 4BB, 4BC, 4BD : report du résultat déterminé sur la déclaration n° 2044
113
Micro foncier : recettes brutes sans abattement n’excédant pas 15 000 € . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ......................... . . 4BE