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DIVERS REVENUS ET IMPUTATIONS
divers..................................................................................................................257
6 ı charges déductibles
contribution exceptionnelle sur les hauts revenus......................262
CSG déductible connue, calculée sur les revenus du patrimoine. Si ce montant est inexact, corrigez case 6DE ...................... ...... 6DE
fonctionnaires internationaux..............................................................263
DIVERS
INDEMNITÉS
Nature des déductionsDES ÉLUS LOCAUX
taux effectif.....................................................................................................264
revenus exceptionnels ou différés........................................................265
revenu fiscal de référence........................................................................267
1 er enfant 2 e enfant
Pensions alimentaires versées à des enfants majeurs sur décision de justice définitive avant 2006 ......................6GI
.......6GJ
Autres pensions alimentaires versées à des enfants majeurs ......................................................................6EL
......6EM
Autres pensions alimentaires versées (enfants mineurs, ascendants,…) sur décision de justice définitive avant 2006 .......................................6GP
Autres pensions alimentaires versées (enfants mineurs, ascendants,…) ................................................................................................6GU
Nom et adresse des bénéficiaires
Déductions prévues par les articles 156,II et 156 bis du code général des impôts ...........................................................................................6DD
Députés européens
Les indemnités versées aux députés européens élus depuis 2009
épargne retraite : perp et produits assimilés sont soumises, déclarant 1 de plein droit, déclarant à un impôt 2 interne européen pers. à charge prélevé
1 Cotisations Indiquez PERP, lignes PRÉFON, 8BY COREM, et 8CY, CGOS le et montant produits assimilés des indemnités
..................................6RS
d’élus à la source. Ce régime peut s'appliquer aussi, sur option, aux députés
réélus en 2009. ............ ............
...... 6RT ......6RU
locaux Plafond soumises de déduction à ......................................................................................... la retenue à la source : indemnité brute, sous
déduction Corrigez si le montant des cotisations est inexact ...........................................................................6PS sociales, de la CSG déductible et de la Ces indemnités sont .......6PT également soumises ......6PU à l'impôt sur le revenu
fraction Vous souhaitez représentative bénéficier du de plafond frais d’emploi de votre conjoint (voir p. ...............................................................................................................6QR cochez
73).
en France et la double imposition est écartée par l'application d'un
Vous êtes nouvellement domicilié en France en 2015 après avoir résidé à l’étranger pendant les 3 années précédentes ....................................... 6QW cochez
crédit d'impôt égal à l'impôt européen. Le montant brut des
Cotisations aux régimes obligatoires d’entreprise de retraite supplémentaire
ou aux contrats « Madelin » et versements exonérés sur un PERCO indemnités (avant déduction de l'impôt européen) est à déclarer
........................... 6QS ...... 6QT ......6QU
RETENUE À LA SOURCE OU IMPÔT PAYÉ À L'ÉTRANGER ligne 1AP ou 1BP de la 2042 et l'impôt européen ligne 8TA. L'imputation
de cet impôt est limitée au montant de l'impôt sur le
27 ı Portez réductions case 8TA et crédits de la 2042 d’impôt :
revenu dû en France au titre de ces seules indemnités. Il ne peut
– Dons si vous à des êtes organismes fiscalement établis en domicilié France hors de France, Ia retenue pas donner lieu à restitution.
à – Dons la source versés effectuée à des organismes sur les d’aide rémunérations aux personnes en non difficulté commerciales,
(maximum 529 €) ..........................................................................7UD
Lorsque le député exerce en France un mandat local ou une activité
professionnelle au titre desquels il est affilié 7UF à un régime de
les – Dons salaires, versés à les d’autres pensions organismes et rentes d’intérêt viagères général ................................................................................................................
de source française
– Dons et cotisations versés aux partis politiques ......................................................................................................................7UH
(CGI, art 197 B). Remplissez le tableau annexé à la notice 2041E ; sécurité
déclarant
sociale
1
français, ces
déclarant
indemnités
2
parlementaires
pers. à charge
sont
Cotisations syndicales des salariés et pensionnés sauf option frais réels .....................
soumises 7AC à la CSG et
......
à 7AE la CRDS sur les revenus
......7AG
d'activité. Elles
– si vous êtes fiscalement domicilié en France, Ie crédit d’impôt doivent alors être déclarées ligne 8TR de la 2042 .
Nombre d’enfants à charge poursuivant leurs études collège lycée ens. supérieur
représentatif
– Enfants à charge
de l’impôt payé à l’étranger sur des revenus encaissés
– Enfants à l’étranger à charge en et résidence imposables alternée en ...........................................................7EB France, lorsque la convention
...... 7ED ....... 7EG
........................................................................................7EA .......7EC ........7EF
fiscale prévoit cette modalité d'élimination de la double imposition.
– Enfants Remplissez à charge .......................................................................................
TAUX EFFECTIF
Frais de garde des enfants de moins de 6 ans au 1 er janvier 2015 1er enfant 2 e enfant 3 e enfant
également une 2047 et reportez le montant des 7GA ...... 7GB ...... 7GC
revenus – Enfants à dans charge la en rubrique résidence concernée alternée ............................................................7GE de la 2042 (voir commentaires
Nom et concernant adresse des bénéficiaires la 2047 , p. 297).
les salaires et pensions, non imposables en France (que vous
3 Indiquez ligne 8TI ...... les 7GF revenus de source ......7GG étrangère, autres que
n’avez donc pas mentionnés aux rubriques correspondantes de la
Services À NOTER à la personne. Sommes versées pour l’emploi à domicile :
2042 ) mais qui doivent être pris en compte pour le calcul du taux
Les • si en modalités 2015 vous d'imposition (et votre conjoint des pour revenus un couple marié de source pacsé) étrangère avez une activité effectif professionnelle d’imposition, ou avez été lorsque demandeur la convention d’emploi .........7DB
signée entre la France
• si en 2015 vous (ou votre conjoint pour un couple marié ou pacsé) étiez retraité ou sans activité et non demandeur d’emploi ........................... 7DF
(imposition en France avec élimination de la double imposition par et le pays d'origine des revenus prévoit cette modalité d'élimination
de la double imposition (voir p. 297).
• si vous avez engagé les dépenses pour un ascendant bénéficiaire de l’APA..................................................................................7DD
un crédit d'impôt égal à l'impôt français ou un crédit d'impôt égal
– Nombre d’ascendants bénéficiaires de l’APA, âgés de plus de 65 ans, pour lesquels vous avez engagé des dépenses ........................... 7DL
– à Vous l'impôt avez employé étranger directement ou exonération pour la en première France fois avec un application salarié à domicile du .............................................................................. Indiquez ligne 8TI le montant des revenus après 7DQ cochez déduction des
– taux Vous (ou effectif) votre conjoint sont prévues ou une personne par la à votre convention charge) avez fiscale la carte signée d’invalidité entre d’au la moins charges 80 %........................................................... et de l‘impôt payé à l’étranger. 7DG cochez
Nom France et adresse et le des pays bénéficiaires d'origine des revenus. Pour connaître ces
Vous devez également remplir la rubrique 8, page 4 de la 2047 .
modalités d'imposition, reportez-vous au chapitre concernant la
Primes 2047 , des p. 297. contrats de rente-survie et d’épargne-handicap ...................................................................................................... Les salaires de source étrangère exonérés en France 7GZ et retenus pour
1
le calcul du taux effectif ainsi re personne 2
que les salaires et primes e personne
des salariés
Dépenses d’accueil dans un établissement pour personnes dépendantes .................................................. 7CD
.......7CE
Lorsque le montant indiqué case 8TA est supérieur au montant de détachés à l’étranger (y compris les marins pêcheurs), exonérés
l’impôt Intérêts dû, des emprunts l’excédent contractés n’est pas pour restitué. l’acquisition ou la construction de l’habitation d’impôt principale sur payés le revenu en 2015 en avec application offres de prêt émises de l’article avant le 81 1.1.2011 A I et II du CGI,
– Logements anciens acquis au plus tard le 30.9.2011 et
doivent être déclarés lignes 1AC à 1DC de la 2042 C . Les pensions
logements neufs acquis ou construits au plus tard le 31.12.2009................................................................................................. exonérées de source étrangère retenues pour le calcul 7VZ du taux effectif
doivent être déclarées lignes 1AH à 1DH. Ne 7VV reportez pas ces
– Logements neufs non-BBC acquis ou construits du 1.1.2010 au 31.12.2010 ......................................................................................
– Logements neufs non-BBC acquis ou construits du 1.1.2011 au 30.9.2011 ............................................................................... ....... 7VT
Figure 1. Déclaration n° 2042 K.
montants ligne 8TI de la 2042 et ne les déclarez pas sur la 2047 .
– Logements neufs BBC acquis ou construits du 1.1.2009 au 30.9.2011 ........................................................................................... 7VX
8 ı divers
déclarant 1 déclarant 2
1 1
Élus locaux indemnités de fonction soumises au régime de la retenue à la source ....................................................... 8BY ...... 8CY
Retenue à la source en France Report de l’annexe n o 2041 E ou impôt payé à l’étranger Report de la déclaration n o 2047 ...................................... 8TA
Revenus exonérés retenus pour le calcul du taux effectif autres que les salaires et pensions ....................................................................... 8TI
Revenus étrangers imposables en France, ouvrant droit à un crédit d’impôt égal au montant de l’impôt français ...................................... 8TK
2
3
Plus-values en report d’imposition non expiré. Si le montant imprimé est inexact, corrigez case 8UT .................................. ....... 8UT
Revenus exonérés non retenus pour le calcul du taux effectif organismes internationaux, missions diplomatiques ou consulaires .............................. 8FV cochez
Contrats d’assurance-vie souscrits à l’étranger Joignez la liste des contrats ..........................................................................................8TT cochez
Comptes ouverts, utilisés ou clos à l’étranger Joignez la déclaration n° 3916 ou la liste des comptes sur papier libre ............................................8UU cochez
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