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REVENUS À DÉCLARER
D'une manière générale, sont considérées comme des salaires et
des traitements, les rémunérations perçues par les personnes qui
sont liées à un employeur par un contrat de travail ou se trouvent,
vis-à-vis de lui, dans un état de subordination.
Vous devez déclarer dans cette catégorie, lignes 1AJ à 1DJ :
– Ies rémunérations principales : salaires, traitements, indemnités… ;
– et toutes les sommes perçues à l’occasion des activités exercées
(gratifications, pourboires…), payées en espèces, par chèque ou
inscrites au crédit d’un compte.
À NOTER
Les rappels de salaires doivent être rattachés aux revenus de
l’année au cours de laquelle ils ont été perçus. Vous pouvez
demander que ces revenus soient imposés selon le système du
quotient (voir p. 265).
Toutefois, une prime ou gratification dite de “fin d’année” ou de
“solde au titre de l’année précédente”, perçue en début d’année
suivante, ne constitue pas un revenu différé. Cette somme doit
être déclarée au titre de l’année au cours de laquelle elle est
effectivement mise à la disposition du salarié.
Sont imposés dans les mêmes conditions que les salaires :
– Ies commissions (à l’exception des courtages) versées aux
agents généraux et sous-agents d’assurances ayant opté pour le
régime fiscal des salariés, à condition (CGI, art. 93-1 ter) :
• qu’elles soient intégralement déclarées par des tiers ;
• que les intéressés ne bénéficient pas d’autres revenus professionnels,
à l’exception de courtages et autres rémunérations accessoires
se rattachant directement à l’exercice de leur profession ;
• que le montant brut des courtages et rémunérations accessoires
ne dépasse pas 10 % de celui des commissions ;
– sur option des bénéficiaires, les sommes perçues par les chercheurs
du secteur public apportant leur concours scientifique à
une entreprise qui assure la valorisation de leurs travaux
(CGI, art. 93-1 bis) ;
– Ies gains perçus par les gérants non salariés des succursales des
maisons d’alimentation de détail ou des coopératives de consommation
(CGI, art. 80) ;
– les produits de droits d’auteur perçus par les écrivains et compositeurs
et par l’ensemble des auteurs des œuvres de l’esprit
mentionnés à l’article L. 112-2 du code de la propriété intellectuelle,
lorsqu’ils sont intégralement déclarés par des tiers (CGI, art.
93-1 quater) ;
– I’intéressement aux résultats perçu par les associés d’exploitations
agricoles (CGI, art. 77 A) ;
– Ies bénéfices réalisés par les artisans pêcheurs pour les rémunérations
dites “à la part” qui leur reviennent au titre de leur travail
personnel (CGI, art. 34) ;
– Ies rémunérations versées aux journalistes (y compris les
pigistes) titulaires de la carte profes sionnelle ;
– Ies gains réalisés par les représentants de commerce :
• soit titulaires d’un contrat de travail les mettant dans un état de
subordination vis-à-vis de leur employeur,
• soit soumis au statut professionnel de “voyageur, représentant
et placier” (VRP).
En revanche, les agents commerciaux sont imposés dans la catégorie
des BNC et les commissionnaires et courtiers dans celle des
BIC ;
– Ies rétributions des travailleurs à domicile qui exécutent un
travail pour le compte d’une entreprise moyennant une rémunération
forfaitaire et avec des concours limités (CGI, art. 80) ;
– Ies rémunérations des associés et gérants visés à l’article 62 du
CGI ;
– Ies rémunérations des dirigeants d’organismes sans but lucratif,
lorsque ces rémunérations ne mettent pas en cause le caractère
désintéressé de la gestion de ces organismes (CGI, art. 80) ;
– les indemnités pour préjudice moral fixées par décision de
justice pour leur fraction excédant un million d'euros (CGI, art. 80).
RÉMUNÉRATIONS PARTICULIÈRES
(BOI-RSA-CHAMP-20 ; PF 708)
à déclarer lignes 1aj à 1dj
SALAIRE DES APPRENTIS MUNIS D'UN CONTRAT
déclarez
la partie du salaire perçu en 2015, qui dépasse 17 490 €. L’exonération,
à hauteur de 17 490 € (montant du SMIC annuel), ne s’applique
qu’aux salaires versés dans le cadre d’un contrat d’apprentissage
( BOI-RSA-CHAMP-20-50-50).
En cas d’entrée en apprentissage ou de fin d’apprentissage en
cours d’année, la limite d’exonération doit être ajustée en fonction
de la durée d’apprentissage.
SOMMES PERÇUES DANS LE CADRE DES AIDES À L’EMPLOI
ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
déclarez
– les rémunérations et indemnités servies par l’entreprise ou par
l’État et prévues par les différentes formes de contrats de formation,
notamment en alternance, ou d’insertion professionnelle :
contrat d’avenir 1 , contrat de professionnalisation, congé de
conversion, congé de reclassement (pendant et après la durée du
préavis), contrat unique d’insertion qu’il s’agisse d’un contrat
initiative-emploi (CUI-CIE) ou d’accompagnement dans l’emploi
(CUI-CAE) ;
1. Pour ce contrat, il s’agit de conventions conclues avant le 1.1.2010.
70 – TRAITEMENTS ET SALAIRES