27vxpp1

REVENUS FONCIERS
Seule la fraction de la prime d’assurance afférente à la garantie du À NOTER
risque 1 ı traitements, de loyers impayés salaires, peut pensions ouvrir droit et rentes au crédit d’impôt, sur la Les changements affectant la situation de famille d’un
base traitements, de son montant salaires réel, tel qu’il apparaît, de manière distincte, déclarant 1 contribuable déclarant sont 2 assimilés à une 1 re pers. cessation à charge définitive 2 e pers. de à la charge
sur Revenus la quittance d’activité fournie ....................................................... par l’assureur.
. 1AJ location. .. 1BJ En conséquence, ...1CJ le remboursement ...1DJ de la taxe
Autres revenus imposables préretraite, chômage .......................... 1AP additionnelle ..1BP au droit de ..1CP bail est possible. Ainsi, ..1DP en cas de
Frais réels liste détaillée sur papier libre .....................................
Si 1 vous ı traitements, demandez à salaires, bénéficier pensions du crédit et d’impôt, rentes
1AK ..1BK ..1CK ..1DK
vous ne pouvez mariage, Pacs, divorce ou décès (du contribuable ou d’un des
Demandeur d’emploi de plus d’un an ................................... . 1AI cochez .. 1BI cochez ...1CI cochez ...1DI cochez
pas traitements, déduire le salaires montant de la prime d’assurance pour la détermination
Revenus de d’activité vos revenus ....................................................... fonciers. Cette disposition de non-cumul . 1AJ ne au droit .. 1BJ de bail s’impute ...1CJ sur l’impôt dû au titre ...1DJ de l’année du
déclarant 1 conjoints), déclarant le crédit 2 d’impôt représentatif 1 pers. à charge de la taxe 2 e pers. additionnelle
à charge
la prime pour l’emploi n’est pas reconduite en 2016. vérifiez sur caf.fr si vous pouvez bénéficier de la prime d’activité versée par les caisses d’allocations familiales.
concerne Autres revenus que les imposables bailleurs préretraite, soumis chômage au régime .......................... réel d’imposition 1AP des changement ..1BP de situation ..1CP de famille ou du décès, ..1DP même en
revenus Frais réels fonciers.
liste détaillée sur papier libre ..................................... 1AK l’absence ..1BK de transmission ..1CK du bien ou de changement ..1DK de locataire.
pensions, Demandeur retraites, d’emploi rentes de plus d’un an ................................... . 1AI déclarant cochez 1 .. 1BI déclarant cochez 2 ...1CI 1cochez Les contribuables soumis au régime du micro foncier peuvent
re pers. à charge ...1DI 2cochez
e pers. à charge
Le crédit d’impôt s’impute sur l’impôt dû au titre :
Pensions, retraites, rentes ............................................... .1AS ..1BS ..1CS ..1DS
bénéficier Pensions de du retraite crédit en d’impôt. capital taxables à 7,5 % – en cas de mariage ou de Pacs, de la déclaration commune ou, en
........................ . 1AT
..1BT
la prime pour l’emploi n’est pas reconduite en 2016. vérifiez sur caf.fr si vous pouvez bénéficier de la prime d’activité versée par les caisses d’allocations familiales.
Pensions d’invalidité ..................................................... .1AZ cas d’option ..1BZ pour la déclaration ..1CZ séparée, de ..1DZ la déclaration du
1 Pensions Indiquez alimentaires ligne 4BF perçues le montant ........................................... de la prime d’assurance 1AO payée conjoint ..1BO propriétaire du bien ..1CO;
..1DO
pensions, retraites, rentes déclarant 1 déclarant 2 1
en 2015 afférente à la garantie du risque de loyers impayés. – en cas de divorce ou de séparation re pers. à charge 2
des conjoints, de e pers. à charge
la déclaration
Pensions, retraites, rentes ............................................... .1AS ..1BS ..1CS ..1DS
rentes viagères à titre onéreux moins de 50 ans du conjoint de propriétaire 50 à 59 ans du bien de ou, 60 à si 69 les ans deux époux à partir étaient de 70 ans
Pensions de retraite en capital taxables à 7,5 % ........................ . 1AT
..1BT
Total perçu par le foyer par âge d’entrée en jouissance. . . . . . . . . . . . . . . . . 1AW propriétaires
. 1BW du bien, de chaque
. 1CW déclaration personnelle
. 1DW
Pensions d’invalidité ..................................................... .1AZ ..1BZ ..1CZ ..1DZ pour moitié ;
TAXE Pensions ADDITIONNELLE alimentaires perçues ........................................... AU DROIT DE BAIL 1AO – en cas ..1BO de décès, de la déclaration ..1CO souscrite ..1DO au nom du défunt
3 ı PLUS-VALUES ET GAINS DIVERS
(CGI, art. 234 decies A ; BOI-IR-DECLA-20 n°130)
ou, en cas de décès d’un conjoint, de la déclaration souscrite au
– 2 Gains ı revenus de levée des d'options valeurs sur titres et capitaux et gains d'acquisition mobiliers
rentes viagères à titre onéreux
d'actions gratuites attribuées
nom
avant
du
le
couple.
28.9.2012 :
moins de 50 ans de 50 à 59 ans de 60 à 69 ans à partir de 70 ans
• gains taxables à 18 % .........................................................................................................................................................3VD
Si Produits Total en 2015 perçu d’assurance-vie par vous le foyer avez par et cessé de âge capitalisation d’entrée ou interrompu en soumis jouissance. au la prélèvement location . . . . . . . . . . . . d’un . . . libératoire . 1AW bien de 7,5 % ....... 1BW . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .......................... . 1CW ... 1DW 2DH
• gains taxables à 30 % ........................................................................................................................................................ 3VI
(vente Autres du produits bien, de changement placement soumis de locataire, à un prélèvement reprise libératoire ... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .......................... . .
du bien…), vous
.2EE
• gains taxables à 41 % ........................................................................................................................................................ 3VF
pouvez
revenus
bénéficier
ouvrant droit
d’un
à abattement
crédit d’impôt sur le revenu au titre des
ne le déduisez pas
2
loyers • gains ı revenus
afférents imposables des valeurs
à ce sur bien, option et
courus dans capitaux la du catégorie mobiliers
1.1 au des 30.9.1998 salaires ...........
qui ont déclarant été 1 3VJ PLAFONNEMENT
.........................................
GLOBAL DE CERTAINS déclarant AVANTAGES
2 3VK
Revenus des actions et parts ............................................. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .......................... . . 2DC
soumis Revenus Produits • gains à sur imposables d’assurance-vie la options fois à et des la actions taxe titres et de non capitalisation additionnelle gratuites cotés attribuées détenus soumis au dans à au droit compter le prélèvement PEA de ou du bail le 16.10.2007, PEA-PME libératoire et à la ................. soumis de 7,5 FISCAUX % à la contribution .................................................. . . . . .:. . DISPOSITIFS . . . . . . salariale . . . . . . . . . . de . 10 “ROBIEN” % .............................3VN OU ....“BORLOO 2DH 2FU NEUF”
contribution Produits Autres produits des contrats additionnelle de placement d’assurance-vie à soumis la contribution d’une à prélèvement durée d’au représentative moins libératoire 8 ans. ... . du . ...... droit .......... .......... .......... .......... .......... .......... .......... .......... .......... .. ............................. (CGI, art. 200-0A ; BOI-IR-LIQ-20-20-10)
2CH .2EE
– Gains de cession de titres souscrits en exercice de bons de souscription de parts de créateur d’entreprise :
de bail (CACRDB).
revenus • gains taxables n’ouvrant à droit 19 pas % droit ......................................................................................................................................................... à abattement à abattement ne le déduisez pas
3SJ
Si en 2009 vous avez réalisé des investissements immobiliers
Produits Revenus • gains taxables des contrats actions à 30 et d’assurance-vie % parts ........................................................................................................................................................ d’une durée inférieure à 8 ans et . distributions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .......... .......... .......... ........ .....2TS
2DC 3SK
2 Intérêts Revenus Indiquez et imposables autres ligne produits 4TQ des titres de le placement montant non cotés à détenus des revenu loyers dans fixe ................. le courus PEA le du PEA-PME 1.1 . . . . . . au . .................. . . . . . . . . locatifs, . . . . . . . . ................................................... . . . directement . . . . . . . . . . . . . . . . . ou . . . . par l’intermédiaire .... de 2TR 2FU souscriptions au
30.9.1998 – Intérêts Produits Clôture et du des autres afférents PEA contrats ou produits du d’assurance-vie à PEA-PME un de logement placement : d’une à dont revenu durée vous fixe d’au avez n’excédant moins cessé 8 ans. pas ou . . 2 . . interrompu
la location en 2015.
e année : gain taxable à 22,5 % ............................................................................................................ 3VM
000 . . . . € . . taxables . . . . . . . . capital . . sur . . . . option . . . de . . . . SCPI, . à . . 24 . . .%. pour ...................................... . . . . . . lesquels . . . . . . vous optez pour .... la 2FA 2CH déduction au titre
• avant expiration de la 2
de l’amortissement “Robien” ou “Borloo neuf”, l’avantage en
autres revenus • entre la n’ouvrant 2
Dans ce cas, e et la 5
remplissez e pas année droit : gain à abattement taxable à 19 % ........................................................................................................................ 3VT
un imprimé 2042 TA (voir p. 350), disponible impôt correspondant à cette déduction est retenu pour le calcul du
Revenus Produits des lignes contrats 2DC, d’assurance-vie 2CH, 2TS, 2TR, d’une 2FA déjà durée soumis inférieure aux prélèvements à 8 ans et distributions sociaux sans .......... CSG déductible . . . . . . . . . . ....................................... . . . . . . . . . . . . . .... 2CG .2TS
auprès – Plus-values de votre réalisées service par les des dirigeants impôts de ou PME sur lors impots.gouv.fr
de leur départ à la retraite : plafonnement
plus-value 1
global
plus-value
de certains
2
avantages
plus-value
fiscaux
3 (voir plus-value p. 255). 4
Revenus Intérêts et des autres lignes produits 2DC, 2CH, de 2TS, placement 2TR déjà à revenu soumis fixe aux ................. prélèvements sociaux . . . . . . . . . avec . . . . . CSG . . . . . déductible . . . . . . . . . . . ............................................ . . . . . . . . . . . . . . . . . . .... 2BH 2TR
Le • crédit plus-value d’impôt après est abattements égal au fixe montant et pour durée de la de taxe détention additionnelle renforcé ............... au 3UA ... 3UB ...
Frais Intérêts et charges et autres déductibles produits de
3UO ....3UP
.............................................. placement à revenu fixe n’excédant pas . 2 . . 000 . . . . € . . taxables . . . . . . . . . . sur . . . . option . . . . . . . . à . . 24 . . .% . ...................................... . . . . . . . . . . . .... 2CA 2FA
droit Crédits • abattement de d’impôt bail que fixe sur valeurs et vous abattement avez étrangères acquittée pour
.................................. durée (au de taux détention de 2,5 renforcé .............
%). . Il . . . sera . . . . . . . . . . . 3VA . 3 . . . . . Indiquez . . . . . . . . . . . . ligne .
....3VB
. . . . . . .
...
4BY . . . . . . le . .......................... montant 3VO de l’amortissement . .2AB....3VP
déduit de
déduit Crédit autres d’impôt
– Cession de de votre égal
titres détenus impôt au prélèvement sur à l'étranger le revenu. forfaitaire
par les S’il non
impatriés excède libératoire
: le effectué montant en 2015 ............... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .......................... . .
de vos revenus fonciers de 2015.
2CK
Revenus des lignes 2DC, 2CH, 2TS, 2TR, 2FA déjà soumis aux prélèvements sociaux sans CSG déductible ...................................... . . 2CG
l’impôt, ............................................................... il vous sera restitué.
plus-values exonérées (50 %) 3VQ .........moins-values non imputables (50%) 3VR
Revenus des lignes 2DC, 2CH, 2TS, 2TR déjà soumis aux prélèvements sociaux avec CSG déductible ........................................... . . 2BH
– 3 Frais Produits ı plus-values et charges et plus-values déductibles de cession exonérés ..............................................
de provenant valeurs de mobilières, structures de capital-risque . . . . . . . .
droits sociaux ....................................................................................... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
et gains assimilés
2CA 3VC
Crédits d’impôt sur valeurs étrangères .................................. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .......................... . .2AB
– Crédit Plus-values d’impôt : et égal distributions au prélèvement de sociétés forfaitaire de capital-risque non libératoire (SCR) effectué des non-résidents 2015 ............... : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .......................... . . 2CK
–• plus-values après de cession application de droits éventuelle sociaux des Article abattements 244 bis B du .......... CGI ........................................................................................................
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3VG 3SE
–• abattement plus-values pour durée lesquelles de détention vous demandez droit commun le remboursement .............. de . . l'excédent . . . . . . . . . . . . du . . . . prélèvement . . . . . . . . . . . . . . . de . . . 45 . . . .% . . . déjà . . . . . payé . ................................... . 3SG 3VE
–• abattement distributions pour de SCR durée pour de détention lesquelles renforcé vous demandez ........................ le remboursement . . . . . . . . de . . . l'excédent . . . . . . . . . . . . . du . . . prélèvement . . . . . . . . . . . . . . . de . . . . 30 . . .%......................... déjà payé .......................3UV
. .
3 ı plus-values de cession de valeurs mobilières, droits sociaux et gains assimilés
3SL
Moins-value 2015 ........................................................ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .......................... . .3VH
– Plus-values : en report d'imposition Article 150-0 D bis du CGI :
–• plus-values après de 2012 application ou 2013 éventuelle dont le report des abattements a expiré en .......... 2015 à l'issue .......................... du délai de réinvestissement . . . . . . . . . . . . . ................................................... . . . . . . . . . . . . 3VG 3SC
• autres plus-values dont le report a expiré en 2015 ...................................................................................................................
4 – abattement ı revenus pour fonciers durée de détention de droit commun . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3SG
lignes 4BA, 4BB, 4BC, 4BD : report du résultat déterminé sur la déclaration n° 2044
3SB
–• abattement complément pour de durée prix perçu de détention 2015 renforcé ..................................................................................................................................... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3SL 3WE
Micro Moins-value foncier 2015 : recettes ........................................................ brutes sans abattement n’excédant pas 15 000 € . . .......... .......... .......... .......... .......... .......... .......... .......... .......... ........ .............................3VH
4BE
Figure – Plus-values 2. Déclaration en report n° 2042. d’imposition Article 150-0 B ter du CGI .............................................................................................................. 3WH
Adresse de la location
– Revenus Transfert fonciers du domicile imposables fiscal hors ............................................ de France Report de la déclaration n o 2074 . . .-ETD . . . . .“Exit . . . . . Tax” . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .......................... . . 4BA
Déficit 4 • plus-values ı revenus imputable et fonciers créances sur les revenus dont lignes l’imposition 4BA, fonciers 4BB, ............................... 4BC, est 4BD en : report sursis du de résultat paiement déterminé . . .:. . . . sur . . . la . . déclaration . . . . . . . . . . . n° . . . 2044 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .......................... . . 4BB
.............................................................................................................................................................................................
Déficit ..................................montant imputable sur le revenu global après ................................... abattement pour durée de . . . détention . . . . . . . . . . . . 3WA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ...base . . . . . . . . soumise . . . . . .......................... aux prélèvements sociaux . . 4BC 3WM
Micro foncier : recettes brutes sans abattement n’excédant pas 15 000 € . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .......................... . . 4BE
Déficits • plus-values antérieurs et créances non encore dont imputés l’imposition
..................................
ne bénéficie pas du sursis
. . .
de
. . . .
paiement
. . . . . . . . . . .:. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .......................... . . 4BD
Primes Adresse
..................................montant
d’assurance de la location pour loyers impayés
après
des
abattement
locations conventionnées ......................... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .......................... . . 4BF
1
pour durée de détention 3WB
..base soumise aux prélèvements sociaux 3WD
Vous Revenus souscrivez fonciers une imposables déclaration ............................................ n° 2044 spéciale . .......... .......... .......... .......... .......... .......... .......... .......... .......... ........ ............................. 4BZ 4BA cochez
– Déficit Plus-values imputable nettes sur de les cession revenus d’immeubles fonciers ............................... ou de biens meubles déjà . . . imposées . . . . . . . . . . . . à . . 19 . . .%. . ....................................................................... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4BB 3VZ
– Déficit Plus-value imputable exonérée sur le au revenu titre de global la première ................................... cession d'un logement, . autre . . . . . . . que . . . . . la . . résidence . . . . . . . . . . . . principale, . . . . . . . . . . . . sous . . . . . . condition . . . .......................... de remploi ................ . . 4BC 3VW
Figure Déficits 3. Déclaration antérieurs non n° 2042 encore C. imputés .................................. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .......................... . . 4BD
revenus Primes d’assurance exceptionnels pour loyers ou impayés différés des locations à imposer suivant conventionnées le système ......................... du quotient
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .......................... . . 4BF
4 Montant Vous ı REVENUS souscrivez total des FONCIERS une revenus déclaration à imposer n° 2044 n’incluez spéciale pas . ces ..................... revenus dans les autres . . . . rubriques . . . . . . . . . . de . . . votre . . . . . déclaration . . . . . . . . . . .................................................
. . . . . . . . . . . . . . . . . . ØXX 4BZ cochez
Nature, détail et année d’échéance normale de ces revenus. Pour les bénéfices agricoles indiquez le nom du titulaire et s’il est adhérent d’un CGA.
– Loyers courus du 1.1.1998 au 30.9.1998 soumis à la taxe additionnelle au droit de bail, provenant d’immeubles
dont la location a cessé ou a été interrompue en 2015 ................................................................................................................. 4TQ 2
– Amortissement « Robien » ou « Borloo neuf » déduit des revenus fonciers 2015 (investissements réalisés en 2009) ................................... 4BY 3
revenus exceptionnels ou différés à imposer suivant le système du quotient
– Montant Taxe sur les total loyers des revenus élevés des à imposer logements n’incluez de petite pas ces surface revenus dans Report les de autres la déclaration rubriques nde o 2042 votre LE déclaration .....................................................................4BH
ØXX
Nature, détail et année d’échéance normale de ces revenus. Pour les bénéfices agricoles indiquez le nom du titulaire et s’il est adhérent d’un CGA.
3
6 ı CHARGES ET IMPUTATIONS DIVERSES
127
Frais d’accueil sous votre toit de personnes de plus de 75 ans dans le besoin ................. Nombre 6EV ...............Montant ... 6EU