ÉVALUATION DE LA CORRUPTION AU SÉNÉGAL

favorable au corrupteur en totale contradiction avec le droit. Il a été également observé des cas où des
magistrats du parquet ont bloqué des poursuites en refusant de transmettre les dossiers pour des enquêtes.
Il est à regretter que les magistrats qui se livrent à telles pratiques soient connus et ne fassent l’objet
d’aucun rappel à l’ordre a fortiori de poursuites.
Des avocats ont également été impliqués dans des faits supposés ou avérés de corruption. Certains ont
servi comme intermédiaires entre les clients corrupteurs et les magistrats corrompus.
Le traitement judiciaire de la corruption soulève également quelques difficultés lorsque les magistrats
sont impliqués. Dans une affaire récente, les magistrats qui ont été impliqués n’ont fait que l’objet que
d’une procédure disciplinaire alors que les corrupteurs ont fait l’objet d’une procédure pénale qui les a
conduits dans l’attente d’un jugement définitif à la détention provisoire.
Des cercles vertueux dans la magistrature c’est ainsi que dans l’affaire de la corruption dans la
magistrature, l’association des magistrats du Sénégal avait exigé que toute la lumière soit faite pour que
les responsabilités soient situées. D’autres magistrats ont tenté de dénoncer des faits de corruption mais
intimidés par la hiérarchie, ils ont finalement dû se résoudre à se taire.
Recommandations
La première recommandation qui puisse être faite concerne le renforcement de l’indépendance de la
justice. Face aux difficultés qu’elle ne manquera pas de soulever du fait qu’elle suppose l’existence d’une
réelle volonté politique, l’accent pourrait être mis sur le court-terme sur la réforme de la procédure pénale.
En particulier, le principe de l’opportunité des poursuites devait s’effacer dans les cas de corruption pour
une plus grande automaticité des poursuites.
De même, le Procureur de la République ne devrait plus disposer de la possibilité conformément à
l’article 74 du code de procédure pénale de choisir le juge d’instruction à qui serait confiée l’instruction
d’une affaire de corruption dès lors que plusieurs juges d’instruction officient dans une même juridiction.
La protection des dénonciateurs devrait être organisée par le code de procédure pénale.
Pour garantir une plus grande célérité dans les poursuites, il est envisageable de prévoir qu’en cas de
carence du parquet, la Commission nationale de lutte contre la transparence, la corruption et la concussion
ou la Cour des comptes pourront soutenir les poursuites. Ce qui suppose qu’au préalable que le droit de
saisine de la justice soit reconnu à la Commission nationale de lutte contre la corruption.
Les magistrats impliqués dans des affaires de corruption ne devraient plus bénéficier d’un traitement
particulier. Une disposition spécifique du code pénal pourrait apporter une telle précision et prévoir des
sanctions plus sévères que celle prévues pour les particuliers.
Des codes d’éthique et de déontologie devraient être adoptés pour les différents corps de la justice avec
des dispositions particulièrement exigeantes pour le respect de la morale professionnelle. L’indépendance
en soi de l’exécutif ne suffit pas, en atteste le cas des avocats.
La déclaration de patrimoine devrait être étendue à l’ensemble des magistrats quelque soit leur grade.
Les immunités et privilèges de juridiction aménagés au profit de certaines personnalités devraient être
exclus dans les cas avérés de corruption ou être révisés de sorte qu’ils ne puissent pas constituer des
entraves à une répression efficace de la corruption.
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