ÉVALUATION DE LA CORRUPTION AU SÉNÉGAL
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Si les sanctions pénales sont considérées comme étant satisfaisantes, le Sénégal gagnerait à déposer les<br />
instruments de ratification des conventions des Nations unies et de l’Union africaine contre la corruption<br />
et les harmoniser avec la législation nationale.<br />
Option du<br />
programme<br />
contre la<br />
corruption<br />
Renforcer<br />
l’indépendance<br />
de la judiciaire<br />
Adopter un<br />
code de<br />
conduite<br />
professionnelle<br />
Réforme du<br />
code pénal pour<br />
faciliter les<br />
poursuites<br />
judiciaires<br />
Améliorer les<br />
conditions<br />
matérielles des<br />
juges<br />
RÉSUMÉ <strong>DE</strong>S OPTIONS DU PROGRAMME CONTRE <strong>LA</strong> <strong>CORRUPTION</strong> –<br />
SECTEUR <strong>DE</strong> <strong>LA</strong> JUSTICE<br />
Principaux<br />
homologues<br />
Ministère de la<br />
Justice,<br />
Président, UE<br />
Association de<br />
Juges, Ministère<br />
de la Justice,<br />
donateurs<br />
Ministère de la<br />
Justice, Avocat<br />
général<br />
Donateurs, UE,<br />
Ministère de la<br />
Justice,<br />
SECTEUR <strong>DE</strong> <strong>LA</strong> SANTÉ 20<br />
Obstacles<br />
éventuels<br />
Résistance<br />
politique<br />
Impact<br />
éventuel sur la<br />
corruption<br />
Succès à court<br />
terme<br />
Temps d’impact<br />
Élevé Bas Long terme<br />
Certains juges Moyen Moyen Moyen terme<br />
Juges corrompus,<br />
alliés politiques<br />
En cours<br />
d’exécution<br />
Moyen Moyen Long terme<br />
Bas Bas Long terme<br />
Le système de la santé présente un ensemble de facteurs qui permettent une corruption à grande échelle à<br />
tous les niveaux. On trouve pêle-mêle des ressources exiguës allouées selon une règlementation<br />
complexe et rigide avec des clients qui ont désespérément besoin de services, ont peur et manquent des<br />
connaissances et des compétences nécessaires pour exercer un contrôle sur le processus. Par ailleurs, les<br />
usagers (les victimes visées par la corruption) se trouvent généralement dans une position économique et<br />
sociale inférieure par rapport aux agents de la santé. La corruption se construit sur un vaste ensemble de<br />
normes culturelles qui demandent d’exprimer sa gratitude pour des services importants et le respect de<br />
l’autorité. Tout ceci contribue à créer un système de santé qu’on peut qualifier de “pathogène,” où la<br />
corruption a une présence envahissante à tous les niveaux du système et où les usagers et membres de la<br />
communauté ne disposent pas d’un contrôle efficace sur les services médicaux publics. La corruption a<br />
tellement pénétré le système de santé qu’elle est perçue comme une procédure routinière dans le<br />
déroulement des opérations. Ce modèle est non seulement une violation flagrante des droits<br />
constitutionnels des citoyens et des normes internationales de la santé auxquelles le Sénégal est censé<br />
adhérer, mais il a créé--et continue d’intensifier--une crise des services de santé.<br />
Il convient de noter que l’infrastructure juridique concernant les dispositions pour la santé publique au<br />
Sénégal est généralement bonne. Le problème est que ces lois ne sont pas appliquées et bon nombre<br />
20 Largement basé sur l’enquete menée pour Fall, Abdou Salam and Babacar Gueye (éd..). Gouvernance et<br />
Corruption dans le Système de Santé au Sénégal : Rapport Final. Dakar : Forum Civil et Centre de Recherches<br />
Pour le Développement International (CRDI), mai 2005.<br />
<strong>ÉVALUATION</strong> <strong>DE</strong> <strong>LA</strong> <strong>CORRUPTION</strong> <strong>AU</strong> <strong>SÉNÉGAL</strong> 29