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ÉVALUATION DE LA CORRUPTION AU SÉNÉGAL

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Si les sanctions pénales sont considérées comme étant satisfaisantes, le Sénégal gagnerait à déposer les<br />

instruments de ratification des conventions des Nations unies et de l’Union africaine contre la corruption<br />

et les harmoniser avec la législation nationale.<br />

Option du<br />

programme<br />

contre la<br />

corruption<br />

Renforcer<br />

l’indépendance<br />

de la judiciaire<br />

Adopter un<br />

code de<br />

conduite<br />

professionnelle<br />

Réforme du<br />

code pénal pour<br />

faciliter les<br />

poursuites<br />

judiciaires<br />

Améliorer les<br />

conditions<br />

matérielles des<br />

juges<br />

RÉSUMÉ <strong>DE</strong>S OPTIONS DU PROGRAMME CONTRE <strong>LA</strong> <strong>CORRUPTION</strong> –<br />

SECTEUR <strong>DE</strong> <strong>LA</strong> JUSTICE<br />

Principaux<br />

homologues<br />

Ministère de la<br />

Justice,<br />

Président, UE<br />

Association de<br />

Juges, Ministère<br />

de la Justice,<br />

donateurs<br />

Ministère de la<br />

Justice, Avocat<br />

général<br />

Donateurs, UE,<br />

Ministère de la<br />

Justice,<br />

SECTEUR <strong>DE</strong> <strong>LA</strong> SANTÉ 20<br />

Obstacles<br />

éventuels<br />

Résistance<br />

politique<br />

Impact<br />

éventuel sur la<br />

corruption<br />

Succès à court<br />

terme<br />

Temps d’impact<br />

Élevé Bas Long terme<br />

Certains juges Moyen Moyen Moyen terme<br />

Juges corrompus,<br />

alliés politiques<br />

En cours<br />

d’exécution<br />

Moyen Moyen Long terme<br />

Bas Bas Long terme<br />

Le système de la santé présente un ensemble de facteurs qui permettent une corruption à grande échelle à<br />

tous les niveaux. On trouve pêle-mêle des ressources exiguës allouées selon une règlementation<br />

complexe et rigide avec des clients qui ont désespérément besoin de services, ont peur et manquent des<br />

connaissances et des compétences nécessaires pour exercer un contrôle sur le processus. Par ailleurs, les<br />

usagers (les victimes visées par la corruption) se trouvent généralement dans une position économique et<br />

sociale inférieure par rapport aux agents de la santé. La corruption se construit sur un vaste ensemble de<br />

normes culturelles qui demandent d’exprimer sa gratitude pour des services importants et le respect de<br />

l’autorité. Tout ceci contribue à créer un système de santé qu’on peut qualifier de “pathogène,” où la<br />

corruption a une présence envahissante à tous les niveaux du système et où les usagers et membres de la<br />

communauté ne disposent pas d’un contrôle efficace sur les services médicaux publics. La corruption a<br />

tellement pénétré le système de santé qu’elle est perçue comme une procédure routinière dans le<br />

déroulement des opérations. Ce modèle est non seulement une violation flagrante des droits<br />

constitutionnels des citoyens et des normes internationales de la santé auxquelles le Sénégal est censé<br />

adhérer, mais il a créé--et continue d’intensifier--une crise des services de santé.<br />

Il convient de noter que l’infrastructure juridique concernant les dispositions pour la santé publique au<br />

Sénégal est généralement bonne. Le problème est que ces lois ne sont pas appliquées et bon nombre<br />

20 Largement basé sur l’enquete menée pour Fall, Abdou Salam and Babacar Gueye (éd..). Gouvernance et<br />

Corruption dans le Système de Santé au Sénégal : Rapport Final. Dakar : Forum Civil et Centre de Recherches<br />

Pour le Développement International (CRDI), mai 2005.<br />

<strong>ÉVALUATION</strong> <strong>DE</strong> <strong>LA</strong> <strong>CORRUPTION</strong> <strong>AU</strong> <strong>SÉNÉGAL</strong> 29

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