ÉVALUATION DE LA CORRUPTION AU SÉNÉGAL

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Comme dans les autres secteurs, les citoyens ordinaires pris en train de violer la loi ou de chercher à diminuer leurs frais ne voient pas grand mal à s’engager dans la petite corruption et le considèrent comme partie prenante de la vie et souvent comme un élément essentiel de leur survie économique. De plus de nombreux citoyens et agents chargés de l’application de la loi ne comprennent pas vraiment les lois en vigueur ou ne sont pas à jour des changements dans la législation, alors que de nombreux citoyens ne sont pas au courant de leurs droits et des procédures à entreprendre lorsque ces droits ne sont pas respectés pour défendre leurs intérêts. Opportunités Etant donné le climat politique existant dans le pays, les meilleures opportunités de diminuer la corruption semblent reposer sur des actions au niveau de l’administration locale et le fait de favoriser une plus grande participation citoyenne dans la gestion des ressources naturelles. Le Code des Collectivités Locales de 1996 et le Code forestier de 1998, par exemple, fournissent un cadre juridique solide pour une gestion communautaire des forêts locales. Les communautés locales peuvent également travailler dans d’autres domaines comme la gestion des pâturages, les pêcheries à l’intérieur des terres et la pisciculture, les réserves de faunes, les matériaux pour la construction des routes, etc. Bien que les mécanismes de régulation et gestion des administrations et communautés locales entraînent des activités à échelle relativement réduite et des mécanismes de contrôle simple, ils peuvent exercer un impact de taille au moment de diminuer la petite corruption au niveau local pour entraîner un management plus efficace des ressources et de plus grandes retombées économiques pour la communauté sous forme de revenus et de services accrus. Les autorités du gouvernement oublient souvent que les communautés locales ont une vaste connaissance de leurs ressources naturelles et des méthodes traditionnelles de management qui pourrait être adaptées à des conditions et des technologies en plein changement. Cependant une plus grande formation des responsables de l’administration locale, des agents techniques et des citoyens, est nécessaire pour comprendre la nouvelle réglementation régissant le management des ressources naturelles et leurs droits à gérer ces ressources Etant donné la prise de conscience croissante du gouvernement, du secteur privé et de la société civile au niveau national concernant l’importance de préserver l’environnement et les menaces qu’une corruption à large échelle dans le secteur des ressources naturelles fait peser sur l’avenir économique du Sénégal, il existe aussi des opportunités d’obtenir des appuis en faveur des réformes en appuyant les enquêtes documentant les tendances et soulignant le prix des détournements et de la corruption. Ces résultats pourront être largement diffusés. Recommandations Ces recommandations sous-entendent que la gestion communautaire des ressources naturelles est la meilleure approche en vue d’assurer une bonne gouvernance et enrayer la corruption au niveau local. Cette approche cherche également à former des partenariats entre toutes les parties concernées, Etat, autorités locales, services techniques concernés, secteur privé, communauté et usagers des ressources en vue de garantir une gestion rationnelle des ressources existantes et aboutir à in consensus sur la meilleure façon d’utiliser ces ressources et d’en redistribuer les bénéfices. Ces recommandations impliquent les mesures suivantes : • Faire participer les populations et administrations locales aux négociations se rapportant aux politiques sectorielles concernant l’accès, l’usage et la répartition des bénéfices ainsi que les sanctions à imposer en cas de violations de ces règlementations. ÉVALUATION DE LA CORRUPTION AU SÉNÉGAL 43
• Adapter et uniformiser les lois existantes pour éliminer les contradictions et les rendre plus en harmonie avec les stratégies et les pratiques locales. Les conventions locales qui reflètent ces stratégies devraient être reconnues comme faisant loi et donc renforcer leur statut légal. • Faire avancer le processus de décentralisation en renforçant le rôle des communautés locales dans la prise de décision concernant l’usage des ressources ainsi que la distribution des bénéfices provenant de leur gestion, en donnant aux communautés locales plus de pouvoir pour émettre des lois et allouer des ressources. Des efforts seront également entrepris pour renforcer la capacité des responsables de l’administration locale et de la communauté concernés pour qu’ils puissent gérer plus efficacement les ressources locales. • Renforcer les mécanismes de contrôle en investissant plus de ressources humaines et en fournissant plus de soutien matériel et financier. • Renforcer la solidarité et la collaboration parmi les différents services administratifs et techniques de l’état, chargés de la gestion des ressources naturelles et de l’environnement. RÉSUMÉ DES OPTIONS DU PROGRAMMES CONTRE LA CORRUPTION – SECTEUR DE LA GESTION DES RESSOURCES NATURELLES Option du programme contre la corruption Renforcer la gestion communautaire des ressources CL) Elargir la base pour définir des politiques écologiques en incluant plus d’acteurs comme les associations locales et les groupements de producteurs régionaux et nationaux (CNCR) Régulation conjointe des ressources en partenariat avec l’Etat, l’administration locale, la société civile et le secteur privé Principaux homologues Projets, administration locale, ONG, IED, assistance néerlandaise, USAID- WulaNafaa Divers Ministères et programmes du gouvernement, CL et organisations de fonctionnaires locaux élus, donateurs et partenaires décentralisés Toutes les parties locales et régionales intéressées, multiple Ministères et Services du GOS, Groupes écologiques comme IED, entreprises du secteur privé comme le Cartel des Charbonniers Obstacles potentiels Accords internationaux pour la liberté d’accès, intérêt commerciaux, alliés politiques des entreprises et cartels, disponibilité d’un soutien technique adéquat Compétition bureaucratique, conflits intergouvernementaux, connaissances et ressources limitées au niveau régional et endessous Résistance entre les objectifs des différents programmes, résistance des intérêts d’affaires qui demandant moins de règlementation, connaissances et expérience limitées des acteurs de niveau CL Impact potentiel sur la corruption Elevé dans le cas de petite corruption Moyen, en cas de mise en œuvre (voir le code agro-sylvopastoral) Succès à court terme Temps d’impact Elevé Moyen terme Moyen Moyen à long terme Moyen Possible, mais difficile ÉVALUATION DE LA CORRUPTION AU SÉNÉGAL 44 Moyen
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