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CONCLUSION
La mission d’information étant parvenue au terme de ses travaux, votre
Rapporteure formule donc trente-neuf propositions de nature à améliorer le service
rendu au demandeur d’emploi tant par Pôle emploi que par le service public
territorial de l’emploi.
L’activité des prochains mois en matière de politique de l’emploi va être
riche, tant sur le plan législatif, avec en particulier la discussion au Parlement des
projets de loi relatifs à la décentralisation, que sur le plan conventionnel avec la
négociation de la nouvelle convention d’assurance chômage. En parallèle, le
dispositif des emplois d’avenir va continuer à monter en puissance. Nous
prendrons par ailleurs connaissance des conclusions du rapport remis par notre
collègue Christophe Sirugue au Premier ministre en ce qui concerne le RSA.
Enfin, et surtout, nous serons en mesure d’observer les premiers résultats des
nouvelles orientations adoptées par Pôle emploi, tout particulièrement de celles
contenues dans le plan stratégique « Pôle emploi 2015 ».
Compte tenu de la richesse des évolutions en cours, il semblerait judicieux
à votre Rapporteure qu’à moyen terme, à l’instar de ce qui se pratique pour le
suivi de l’application des lois, la commission des affaires sociales de l’Assemblée
nationale se donne les moyens d’étudier les évolutions qu’aura connues le service
public de l’emploi, d’examiner les suites éventuelles données aux préconisations
du présent rapport et de prolonger ainsi la réflexion.