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davantage déconcentrés, pour tenir compte des spécificités des bassins de vie et
moduler les actions selon les réalités du terrain. Je crois important, en matière
d’offres d’emploi, de partir des besoins du terrain parce que, comme cela a été
évoqué, il y a des offres non satisfaites. Le public des demandeurs d’emplois qui
ne sont pas mobiles se trouve en grande difficulté dans ces bassins de vie. Pour
faire face à ces situations, il faut partir des besoins locaux pour anticiper les
formations à promouvoir et établir une gestion prévisionnelle territoriale des
emplois, des compétences et des besoins des entreprises. Je m’interroge sur
l’adéquation entre le besoin qui émane du terrain et la volonté de faire de la région
le chef de file. Il faudra être vigilant sur l’acte III de la décentralisation. Il semble
que, dans le projet de loi, l’action sociale reste au niveau départemental. Pouvezvous
nous en dire davantage ? Concernant les entreprises, je suis surprise que
16 % des déclarations uniques d’embauche déposées par les entreprises émanent
de Pôle emploi. Ces entreprises devraient être mieux accompagnées.
Mme Martine Carrillon-Couvreur. Je veux à mon tour saluer le travail
très important conduit sur un sujet qui nous concerne tous et qui a aujourd’hui son
lot de difficultés qu’il fallait étudier de près. Le rapport commence une œuvre que
nous allons poursuivre. Je partage le souhait de notre rapporteure que notre
commission continue de suivre les évolutions de Pôle emploi. Je voudrais
intervenir plus particulièrement sur le suivi des personnes les plus éloignées de
l’emploi, confrontées à un accident ou à une situation de handicap qui entraînent
la plupart du temps ce que les témoignages qualifient de double peine. La
rapporteure a évoqué les Cap emploi qui offrent plusieurs dispositifs d’aides qui
manquent de lisibilité. Les 103 structures Cap emploi qui interviennent en faveur
de l’emploi des personnes en situation de handicap ont fait leurs preuves mais
souffrent d’un sous-dimensionnement qu’il faudrait revoir. Les demandeurs
d’emploi handicapés sont de moins en moins nombreux à pouvoir bénéficier d’un
accompagnement spécialisé. Les entreprises qui les reçoivent se plaignent d’une
baisse des services d’accompagnement alors que la mobilisation de tous devrait
être requise pour favoriser l’emploi de ces personnes handicapées. Le Conseil
économique, social et environnemental et, auparavant, le Médiateur de la
République ont mis en garde contre une aggravation de ces restrictions qui
conduisent à déshumaniser les services. Il faudra suivre l’évolution de ces
structures dans le cadre plus large du service public de l’emploi.
M. Élie Aboud. Madame la rapporteure, nous partageons le fond de vos
propos. Je suis heureux de constater que les lignes ont bougé et que l’appréciation
de la fusion de l’ANPE et des Assédic s’est modifiée. Vous avez raison de dire
que le partenariat conclu entre les maisons de l’emploi, les écoles de la deuxième
chance et les plans locaux pour l’insertion et l’emploi ne fonctionne pas bien. Il y
a même, dans certaines régions, une concurrence malsaine et opaque entre des
organismes qui sont tous au service du demandeur d’emploi. Cette situation doit
être clarifiée comme vous le suggérez. Le demandeur d’emploi doit revenir au
centre du dispositif. Vous parlez des collectivités territoriales et des entreprises
mais la synthèse de votre rapport a été consacrée aux premières bien plus qu’aux
secondes, quand un partage égal eut été plus approprié. Vous avez évoqué des