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2. Un dispositif d’insertion sociale renouvelé pour une insertion
professionnelle plus efficace
Les insuffisances dans le suivi des titulaires du RSA appellent un certain
nombre de réformes qui devront pour partie emprunter la voie législative. Le
législateur pourra s’appuyer sur le rapport qui sera rendu par un parlementaire en
mission, notre collègue Christophe Sirugue, chargé le 7 mars 2013 par le Premier
ministre de proposer plusieurs scénarios de réforme du RSA « afin d’optimiser
l’utilisation des ressources consacrées au soutien des travailleurs pauvres » (1) ,
scénarios qui pourraient se concrétiser « dans le cadre du projet de loi de finances
pour 2014 ». Il s’agit notamment de réfléchir aux « voies de réforme qui nous
permettront de trouver le juste équilibre entre redistribution financière envers les
travailleurs pauvres et accompagnement du retour à l’emploi » (2) . Il est permis
d’esquisser d’ores et déjà quelques pistes, au vu des informations recueillies dans
le cadre des auditions et des déplacements menés par la mission.
a) Le décloisonnement de l’emploi et du social
Un grand nombre de bénéficiaires du RSA sont aujourd’hui suivis par Pôle
emploi pour l’accompagnement professionnel, par les départements pour
l’accompagnement social et par les régions pour le financement de certaines
formations. Cette tripartition est particulièrement incohérente. Il paraît peu
efficient, notamment, que les intéressés soient pris en charge, en termes
d’accompagnement social, par le conseil général alors que c’est la région qui
perçoit les crédits liés à la formation. Cette séparation amène certaines personnes à
stagner en situation d’insertion sociale et à ne pas aller vers l’emploi alors qu’elles
en ont pourtant les capacités.
Il est aujourd’hui indispensable de progresser vers un décloisonnement du
volet social et du volet économique de l’insertion. Le fait de confier à la région, en
plus de ses compétences en matière de développement économique, le pilotage
d’un service public de l’emploi, de la formation professionnelle, de l’orientation et
de l’apprentissage, comme l’a proposé plus haut votre Rapporteure, y contribuera
de manière importante.
En complément de cette réorganisation du service public autour de la
région, il apparaît impératif de resserrer les liens entre Pôle emploi et les conseils
généraux. À titre d’illustration, certains conseillers de l’opérateur public
pourraient acquérir une forme de spécialisation en matière d’insertion sociale et
travailler en relation directe avec les travailleurs sociaux du département. Le
directeur général de Pôle emploi s’y est montré ouvert, jugeant lors de son
audition que « depuis sa création, Pôle emploi avait trop vécu en autiste ».
Ce décloisonnement devrait s’accompagner de progrès en termes
d’information et de transparence, de la part de Pôle emploi mais aussi des conseils
(1) Lettre de mission adressée par M. Jean-Marc Ayrault à M. Christophe Sirugue le 7 mars 2013.
(2) Ibid.