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cadres souvent réduit », parce que les organismes de formation n’étaient pas en
mesure de répondre sur des lots aux périmètres trop vastes, des « marges de
manœuvre rarement utilisées par les régions » et une unité d’œuvre imposée aux
régions inadaptée, le financement à l’heure de formation (et non pas à l’heure
stagiaire) créant un surcoût pour Pôle emploi (les taux de remplissage étant
rarement de 100 %) et l’achat de sessions composées uniquement de demandeurs
d’emploi entraînant une rigidité supplémentaire.
C’est pourquoi l’Inspection générale des affaires sociales préconise :
– un assouplissement des modalités de définition des lots, en ne lançant
des marchés d’appels d’offres que pour les catégories de formations où des
besoins importants et récurrents de formation ont été détectés ;
– un calendrier moins contraignant, avec un délai de réponse aux appels
d’offres de huit semaines minimum pour permettre aux organismes de formation
de se regrouper pour formuler une offre commune ;
– la substitution du financement de « l’heure stagiaire », à l’heure de
formation afin de ne financer que les formations réellement suivies ; ce
changement devrait s’accompagner d’un achat de parcours de formation et non
plus simplement de sessions de formation, ainsi que de la possibilité pour les
organismes de formation d’accueillir des stagiaires autres que des demandeurs
d’emploi ;
– le développement de pratiques d’achats en commun entre Pôle emploi et
la région, afin de permettre « l’émergence d’une stratégie globale et cohérente au
niveau régional » ; des groupements de commandes permettraient de couvrir les
besoins de formation les plus récurrents, Pôle emploi continuant à acheter des
formations, à titre complémentaire ou à financer des formations individuelles
complémentaires.
Par ailleurs, l’IGAS considère que des gains de productivité pourraient
être dégagés dans le suivi administratif des stagiaires et des organismes de
formation par la mise en place de « plateformes formation » chargées d’assurer les
fonctions de « back office » (inscription, rémunération, récupération des
attestations, etc.).
Au-delà de ces réformes de procédure qu’elle juge nécessaires, votre
Rapporteure considère que dans le cadre de la prochaine réforme de la
décentralisation, il faut promouvoir la région comme acheteur unique de formation
et renforcer la coordination entre Pôle emploi et les régions, tout en renforçant les
liens opérationnels avec les OPCA.
Proposition n° 34 : promouvoir la région comme acheteur unique de
formation et renforcer les liens opérationnels entre Pôle emploi, les régions et
les organismes paritaires collecteurs agréés.