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Par ailleurs, il paraît important à votre Rapporteure de rappeler que l’achat
de formation se fait aujourd’hui par le biais de la procédure des marchés publics.
Si une telle procédure offre certains avantages, elle présente aussi des
inconvénients, notamment en termes de lourdeur et d’insuffisante adaptation tant
aux besoins des demandeurs d’emploi qu’aux évolutions de l’économie et du
marché du travail. Pôle emploi est d’ores et déjà ouvert à l’expérimentation
d’autres types de procédures que celle des marchés publics, pour certains types
d’achats. Dans le prolongement de ces expérimentations, votre Rapporteure invite
à réfléchir à la mise en place d’autres formes d’achat de formations que par le
biais des marchés publics.
Proposition n° 35 : expérimenter d’autres formes d’achat de
formation que par le biais de la procédure des marchés publics afin
d’améliorer la réactivité du dispositif de formation dans son ensemble.
5. Un lien entre la formation et l’emploi à privilégier
Le dispositif de préparation opérationnelle à l’emploi permet de recruter
un demandeur d’emploi et de lui proposer une formation préalable de 400 heures
maximum, afin qu’il acquière les compétences requises pour un poste.
La préparation opérationnelle à l’emploi
● La préparation opérationnelle à l’emploi individuelle
Le demandeur d’emploi, indemnisé ou non, présélectionné sur l’emploi à
pourvoir est formé sur une durée de 400 heures maximum, afin de lui permettre
d’acquérir les qualifications et compétences professionnelles nécessaires pour accéder
à un emploi vacant. La préparation opérationnelle à l’emploi peut être mise en place
pour une formation préqualifiante précédant un contrat de professionnalisation.
Elle permet à l’entreprise d’embaucher, à l’issue de cette formation, un candidat
immédiatement opérationnel sur son poste de travail. L’acquisition des compétences
pour occuper ce poste peut se faire soit dans l’entreprise, soit dans un centre de
formation externe à l’entreprise. Il est possible, en plus de ces heures réalisées en
centre de formation, de programmer des heures au sein de l’entreprise, sous forme de
tutorat. Dans ce dernier cas, les heures ne sont pas prises en charge par Pôle emploi.
Une aide au financement de la formation est versée à l’entreprise si elle
embauche le demandeur d’emploi dans les conditions prévues au moment de la
signature de la convention POE (aide maximale de 5 euros par heure pour une
formation interne, dans la limite de 2 000 euros, aide maximale de 8 euros par heure
de formation externe, soit 3 200 euros au maximum pour 400 heures de formation).
L’OPCA dont dépend l’entreprise, s’il est signataire de la convention nationale avec
Pôle emploi, et selon les modalités qu’il aura définies, peut financer tout ou partie du
coût restant à la charge de l’entreprise pour les heures de formation réalisées en
organisme de formation.
Les stagiaires peuvent bénéficier de la rémunération formation Pôle emploi
(RFPE) et des aides associés à la formation (AFAF).